première mobilisation contre le projet de privatisation des fouilles du canal Seine Nord Europe

Communiqué intersyndical d’appel à la mobilisation

SGPA CGT SNAC FSU CFDT CULTURE

Le 24 janvier : première mobilisation contre le projet de privatisation des fouilles du canal Seine Nord Europe (CSNE)

Les fédérations de la Fonction publique appellent tous les agents des trois versants de la Fonction publique à faire grève, à se rassembler et à manifester le 24 janvier 2008 dans toute la France, sur nos exigences en matières de salaires, d’emploi public, de défense du service public, de ses missions et du statut de la Fonction publique.

En archéologie,

Les mobilisations de 2007, notamment celles de mars et décembre, auront permis de cédéiser 350 agents et de sauver 200 ETP pour l’année 2008 même si cela reste insuffisant à l’établissement pour accomplir l’ensemble de ses missions. Par ailleurs, l’arbitrage du cabinet du Premier ministre a décidé que les fouilles de l’opération exceptionnelle du CSNE seront réalisées en sus des effectifs de l’établissement public et dans le cadre d’une structure spécifique rattachée à l’Inrap ; le ministère laissant entendre qu’il pourrait s’agir d’un projet de filiale de droit privé. Devant ce projet de privatisation, les personnels de l’archéologie sont parmi les premiers concernés par cette mobilisation du 24 janvier pour la défense du service public ; mobilisation qui en appelle d’autres.

Devant les impératifs des calendriers électoraux et scolaires, l’intersyndicale propose aux agents :
- de se réunir en assemblées générales la semaine prochaine, les 21, 22 ou 23 janvier, pour s’informer et communiquer sur la situation,
- de se prononcer massivement contre le projet de privatisation des fouilles du CSNE et ses conséquences,
- de mettre au vote la grève pour le 24 janvier pour les salaires, la défense du service public, les missions et les emplois,
- de se prononcer pour une mobilisation nationale le 5 février à Paris contre le projet de privatisation.

Si le budget primitif 2008 de l’Inrap porte en lui le germe du projet de la filiale, rien n’est encore décidé définitivement sur le type de « structure ad hoc ». Entre projet de filiale, GIP (groupement d’intérêt public) de droit privé industriel et commercial, transformation de l’Inrap (établissement public administratif) en un établissement public de droit privé industriel et commercial, ou statu quo, les conséquences à terme pour les agents et leurs statuts, l’établissement public et son statut, les SRA ,et les missions ne sont pas les mêmes.

Pour l’intersyndicale, c’est le risque de la pérennisation de ce type de recours à un partenaire extérieur pour les « grands travaux », voire pour l’ensemble des fouilles.

Le ministère, lui-même, ne s’est pas encore prononcé par écrit. Et pour cause ! Nul doute que la mobilisation du 24 janvier à l’Inrap, dans les SRA, puis celle du 5 février, si les agents la décident, seront déterminantes pour infléchir, voire contrer ce funeste projet.

La résolution des difficultés que rencontre actuellement le service public de l’archéologie préventive ne passe pas par un projet de privatisation d’une partie des missions de l’établissement entraînant à terme une rupture définitive de la chaîne opératoire de l’archéologie préventive (diag/fouille/recherche) mais par un meilleur financement, une meilleure allocation des moyens humains et financiers, l’amélioration des conditions de travail et de carrière des agents, une meilleure prise en compte de l’archéologie préventive dans l’aménagement du territoire ainsi qu’une meilleure coopération entre les différentes institutions.

Comme en d’autres circonstances, les archéologues ne peuvent faire confiance qu’en leur capacité de mobilisation.

Tous en grève le 24 janvier pour la défense du service public et tous en grève le 5 février contre le projet de privatisation des fouilles du canal du CSNE
Paris, le 17 janvier 2008