impact des lois de décentralisation sur les DRAC

Le comité technique ministériel du mardi 16 septembre a été en partie consacré à la réorganisation des services territoriaux de l’Etat. Vous trouverez en pièce jointe deux fiches, la première sur la loi MAPTAM et la seconde sur la décentralisation, qui nous ont été remises par l’administration pour servir de base à la discussion en CTM.