Facture téléphonique à l’Opéra national de Paris

Communiqué du bureau national du SNAC-FSU concernant la facture téléphonique de 52.000€ sur le portable professionnel de notre délégué syndical central.

Au cours de la semaine dernière, la presse s’est faite l’écho d’une note de téléphone de 52.000 € imputable au « délégué FSU de l’Opéra national de Paris » sur un équipement attribué par l’établissement public au titre de la dotation syndicale.

Cette facture correspondrait à la consommation du secrétaire de la section locale du SNAC-FSU et délégué central à l’Opéra pour notre syndicat, durant les vacances qu’il a passées en Espagne, à cheval sur les mois de juillet et août.

Cette facture totalement anormale s’expliquerait par le recours au roaming (l’itinérance qui permet à un usager à l’étranger d’échanger des données en passant par le réseau d’un opérateur qui n’est pas le sien). Il apparaît que les tarifs pratiqués par l’opérateur de l’Opéra sont de l’ordre de 5.000 € par Go au-delà d’un certain seuil de consommation.

D’après le relevé que nous a communiqué la direction de l’Opéra, le volume des données échangées à partir de l’Espagne se situerait à plus de 20 Go sur la période considérée (10 juillet au 7 août).

Alerté le 7 août par le service informatique de l’Opéra d’une première facture de 19.400 € (abonnement du 24 juin au 23 juillet : 8,8 Go), l’intéressé aurait cessé d’utiliser son portable professionnel. Mais cette alerte serait intervenue alors que la période d’abonnement suivante (24 juillet au 23 août) était déjà entamée et que la consommation sur cette nouvelle période s’élèverait à un total de 11,6 Go qui ont donné lieu, fin août, à une facturation de 33.000 €.

Ce type de dotation en équipement à usage syndical se pratique couramment au sein des ministères et des établissements publics, mais elle est en général très encadrée. Dans le cas présent, le SNAC-FSU n’a jamais eu connaissance de l’attribution d’un téléphone portable au délégué central de l’Opéra, et encore moins de son usage. L’existence de cette dotation spécifique, qui faisait l’objet d’un accord local, n’a été connue de notre organisation qu’à l’occasion d’un courrier recommandé émanant de la direction de l’Opéra, nous informant de cette anomalie de consommation.

Aux termes des conditions d’utilisation en vigueur au ministère de la culture : « le matériel est attribué à des fins d’usage professionnel. Un usage personnel est toléré dans des limites raisonnables ». Dans le cas d’un portable syndical, l’utilisation légitime est une utilisation syndicale (communications téléphoniques et courriels, mise à jour d’un site syndical, recherche d’informations utiles à l’activité de la section, etc.) avec une tolérance pour un usage personnel raisonnable.

L’examen du relevé précis des connexions que seul l’Opéra, en tant que client de l’opérateur, peut demander, permettra d’établir si le délégué central de l’Opéra a fait un usage conforme ou non de son téléphone, point sur lequel le SNAC-FSU s’interroge vu le volume de données figurant sur le relevé qui nous a été communiqué.

Par ailleurs, l’enquête permettra d’établir si le délégué central de l’Opéra a été suffisamment alerté sur le dépassement du forfait ainsi que son degré de vigilance, étant souligné que le SNAC-FSU condamne sans réserve toute négligence sur ce point, qu’il considère comme une dérive individuelle inacceptable.

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