Courrier du SNAC-FSU à Aurélie Filippetti

(actualisé le )

Madame la Ministre,

Le ministère de la culture se trouve aujourd’hui dans un état extrêmement dégradé, le gouvernement sortant ayant mené, sous le couvert de la RGPP, une entreprise systématique de destruction des structures, de dé-légitimation des institutions et de démoralisation des agents. Cette entreprise, délibérée et concertée, avait pour objet de faciliter une marchandisation globale de la sphère culturelle en tentant de saper les capacités de résistance de tous ceux qui sont attachés au service public.

Au cours des cinq dernières années, les méthodes dites du « new public management » ont conduit les agents a exercer leurs missions dans des conditions de plus en plus inacceptables. Dans de nombreux services et établissements du ministère de la culture, ces agents ont maintenu tant bien que mal une activité de service public respectueuse des usagers malgré des pressions intolérables exercées par l’autorité politique, les directions administratives et les services de ressources humaines.

Aujourd’hui, les personnels du ministère attendent une reconnaissance de leur travail et de leurs métiers. Ils sont en droit, dans le cadre du changement qui s’annonce, de recevoir une véritable considération, eu égard à leurs qualités humaines et professionnelles, mais aussi aux extraordinaires difficultés dans lesquelles les a placés délibérément le pouvoir sortant. En tout premier lieu, il est urgent de stopper la RGPP et de revenir sur les mesures qui ont été mises en œuvre dans le cadre de cette politique anti-démocratique.

J’ai l’honneur de solliciter, au nom du SNAC-FSU, une audience dans des délais aussi courts que possible de manière à ce que nous puissions échanger avec vous sur certains dossiers (CMN, BNF/BPI, MUCEM, les DRAC, l’archéologie préventive, l’action sociale) et sur un ensemble de points qui nous préoccupent particulièrement et qui sont esquissés ci-dessous.

Les urgences

Un quotidien dégradé

Au moment où vous entrez en fonction, nous vous demandons de prendre la mesure des difficultés qui sont aujourd’hui celles des agents de ce ministère : difficultés d’organisation, de locaux, d’équipement, difficultés liées aux blocage des déroulements de carrière et au gel des salaires, difficultés, également, concernant les mutations ou les demandes de prolongation d’activité, trop souvent refusées arbitrairement.

La souffrance au travail

Nous vous demandons de prêter attention aux expressions de souffrance au travail qui se multiplient tant en centrale que dans les services et les établissements publics. Concernant ces derniers, la malfaisance de directions incontrôlées pose le problème de l’exercice de la tutelle, qui devrait s’étendre à la santé et aux conditions de travail des agents. Les lettres de mission des présidents d’EP ne doivent plus se contenter d’énoncer des objectifs en termes de résultats comptables sans prendre en compte le coût humain de ces résultats.

Plus généralement, les conditions de travail se sont vu considérablement dégradées par le dogme de l’individualisation des performances, la mise en concurrence systématique des agents entre eux, la destruction des collectifs de travail, la « densification » des espaces, le caporalisme induit par l’évaluation hiérarchique et la complexification absurde des tâches amenée par l’utilisation d’outils techniques inadaptés. Tout cela répond à une volonté politique délibérée, tout cela a été maintes fois dénoncé.

Reprise du dialogue social

Nous vous demandons également d’engager un véritable dialogue social. Nous réclamons des rencontres avec de véritables partenaires institutionnels, et non un face à face stérile avec des adversaires cyniques, comme ce fut trop souvent le cas ces dernières années.

Face au mépris ouvertement affiché par l’équipe sortante, les organisations syndicales ont été amenées, depuis novembre 2011, à se retirer des instances ministérielles et centrales, ayant fait le constat de la perte de crédibilité et de légitimité des comités techniques. Nous vous demandons d’annuler et de remettre en discussion les décisions qui, dans ce contexte, ont été prises à la va-vite par le pouvoir sortant, notamment la création de la Maison de l’histoire de France, celle de l’établissement public du MUCEM et celle de la fusion Aquarium-Cité de l’immigration.

Bilan inquiétant

La période qui s’achève a été marquée par un dépeçage du ministère de la culture par le biais d’externalisations, de transferts de compétences, ainsi que par la création d’établissements publics de plus en plus autonomes et de plus en plus dérogatoires quant à la gestion de leur personnel.
Dans le même temps, le statut général de la fonction publique a été la cible de très violentes attaques, volet « RH » de la contamination du service public par les méthodes et les enjeux de l’entreprise capitaliste.
Nous avons établi le bilan de cette politique, et ce bilan n’est pas glorieux.

Les non-titulaires

Résorption de l’emploi précaire

Le ministère de la culture a ceci de particulier que plus de la moitié de ses effectifs est composée de non-titulaires qui occupent des emplois permanents, nous jugeons que cette situation est anormale. Dans le cadre du plan de résorption de l’emploi précaire, tous les non-titulaires qui exercent des fonctions correspondant à des besoins permanents devraient avoir la possibilité d’être titularisés dans des conditions correctes. Ce ne sera pas le cas, car nombre d’entre eux, ne voyant pas leur ancienneté prise en compte, subiront de telles pertes en termes de rémunération qu’ils ne pourront pas bénéficier de ce dispositif.

Les établissements publics dérogatoires

Plus grave : de nombreux établissements publics du ministère de la culture sont partiellement ou totalement dérogatoires au principe général qui veut que les emplois publics soient occupés par des fonctionnaires. Ces dérogations reposent sur l’argument qu’il n’y a pas de corps de fonctionnaires pour remplir certaines missions. Cet argument a été employé de manière si extensive par les pouvoirs successifs qu’il confine souvent à la mauvaise foi puisque ces établissements ne dédaignent pas d’employer des fonctionnaires mais que ceux-ci doivent être détachés sur contrat. Au-delà de ces situations ubuesques, il est grand temps de revoir de manière global ce système de dérogation.

Mettre un terme à de tels abus est d’autant plus important que les établissements publics du ministère deviennent des entités autonomes dont il est très difficile de sortir. A rebours des discours officiels sur la mobilité, s’organisent des systèmes d’enfermement des agents. Aux dérogations, qui assignent définitivement les non-titulaires à leur établissement d’exercice, vient s’ajouter l’autonomie de gestion du personnel et le système des plafonds d’emploi. Le résultat en est que même les titulaires ont désormais les plus grandes difficultés à passer d’un établissement à l’autre ou à revenir en centrale.

Mais si la mobilité des fonctionnaires est gênée et retardée, celle des non-titulaires est, dans bien des cas, impossible. Autonomie des établissements aidant, nous constatons que se met en place un système où chaque président d’EP organise des grilles de rémunération et des commissions consultatives paritaires pour les non-titulaires qui relèvent de son autorité. Or, ces grilles diffèrent d’un EP à l’autre comme elles diffèrent de celles mises en place par le ministère pour les non-titulaires de la centrale et des SCN.

Danger d’une fonction publique à deux vitesses

Se développe donc sous nos yeux une fonction publique parallèle, une fonction publique de contrat, largement balkanisée dès lors que les agents sont assignés à un seul établissement et scandaleusement inégalitaire puisque les conditions changent d’un lieu à l’autre. Le pouvoir sortant a eu beau dire que les commissions consultatives partiaires mises en place pour les non-titulaires étaient l’équivalent des commissions administratives paritaires des titulaires, il n’en est rien : elles sont infiniment moins protectrices pour les agents et elles contribuent à les maintenir dans une condition contractuelle.

Ce système est une imposture car il fait croire aux non-titulaires qu’ils ont les mêmes droits que leurs collègues titulaires. En outre, il participe d’un mouvement global visant à gommer les différences entre le principe du contrat et celui du statut, alors que ces différences sont fondamentales et qu’elles ont un sens par rapport au service public. Leur négation s’inscrit dans une stratégie de marchandisation des services publics. La fonction publique de contrat qui est en train d’être mise en place sous nos yeux est une caricature de la fonction publique de statut en même temps qu’une arme contre le service public.

Nous demandons que ce mouvement soit arrêté, que les dérogations soient ré-examinées sur le fond et que l’actuel plan de résorption de la précarité soit renégocié et étendu à l’ensemble des agents non-titulaires qui exercent des fonctions permanentes. Il est en particulier scandaleux que les plus précaires, qui depuis des années sont en CDI à temps incomplet subi, vivant sous le seuil de pauvreté, soient brutalement exclus de ce dispositif.

Le statut, le contrat

Pour le SNAC-FSU, les missions publiques doivent être exercées par des agents publics et les emplois publics doivent être des emplois statutaires. Il ne s’agit pas d’une position corporatiste mais bien de la philosophie même du servie public.

Nous tenons à rappeler que le statut général est une condition majeure de l’existence de services publics porteurs de valeurs telles que l’indépendance et la neutralité et que les devoirs qu’il assigne aux fonctionnaires définissent en creux les droits des usagers. Ce statut, qui fixe entre l’agent et l’employeur public une relation réglementaire et non une relation contractuelle, opère une distinction nette entre le grade, qui est la propriété de l’agent, et l’emploi qu’il occupe. C’est cette distinction qui est régulièrement attaquée par les politiques qui entendent démanteler les services publics.

Les primes

Les gouvernements néo-libéraux n’ont eu de cesse de réduire la part de l’emploi statutaire au profit de l’emploi contractuel. Suivant une démarche similaire, ils se sont attachés à réduire la part indiciaire du traitement, celle liée au grade, au profit de la part indemnitaire.

Depuis longtemps, la FSU réclame que les primes régulières soient intégrées au salaire principal, les primes n’ayant de sens qu’à titre exceptionnel et à condition de suivre un mode d’allocation transparent, ce qui est très loin d’être le cas actuellement.

La PFR

Le nouveau système qui est en train d’être mis en place, la prime de fonction et de résultats, est préoccupant à plus d’un titre.

Mauvaise transposition des méthodes du privé, il constitue un nouvel élément de la panoplie mise en place pour affaiblir et dénaturer le service public.

D’autre part, les « indicateurs objectifs » servant à coter la part « résultats » constituent une fable qui ne trompe personne, celle-ci repose tout entière sur la subjectivité du supérieur hiérarchique direct. En outre, comme la PFR est distribuée à moyens constants à l’intérieur des équipes, favoriser l’un équivaut à pénaliser les collègues, ce qui revient à monter les agents les uns contre les autres. Les bons gestionnaires d’équipe hésiteront donc à utiliser cet instrument contre-productif, les mauvais verront leurs équipes se désagréger.

La part « fonction » est tout aussi catastrophique puisque, dans son principe, elle introduit des inégalités entre les fonctionnaires en cotant davantage certains emplois. Il s’agit d’un principe destiné à miner la distinction entre le grade et l’emploi. En outre, dans la pratique, cette cotation fonctionnelle se révèle impraticable, les emplois étant cotés de manière globale par des encadrants peu au courant des métiers. Enfin, les informations provenant d’autres ministères indiquent que cette cotation est par surcroît soumise à des variations au gré des modifications de profil de poste, ce qui ouvre toutes les suspicions de favoritisme.

L’évaluation

Globalement, cette politique désastreuse, armée des méthodes du « new public management », doit être entièrement stoppée, le service public n’est pas une entreprise capitaliste, ses agents ne sont pas des employés au sens du privé et ses usagers ne sont pas des clients.

Un des traits majeurs de cette politique repose sur l’idéologie de l’évaluation individuelle généralisée. Là encore, ce système montre sa profonde malignité, amenant une caporalisation des rapports hiérarchiques et une réduction des tâches à celles qui sont immédiatement lucratives du point de vue des « indicateurs ».

Pour le SNAC-FSU, l’évaluation individuelle doit être abandonnée. L’évaluation n’a de sens que si elle sert à améliorer le travail, ce qui suppose une évaluation des collectifs de travail, non des individus, et une évaluation par les pairs, non par la hiérarchie ou les responsables des ressources humaines.

Le service public culturel

L’affaiblissement des services publics voulue par les néo-libéraux est extrêmement préoccupante pour notre démocratie. Les valeurs d’égalité et de solidarité qui sont les nôtres ne peuvent pas s’épanouir dans un univers où tout se paye, de l’hôpital à l’école en passant par la police et la justice.

Depuis 1959, le ministère de la culture a à cœur de remplir ses missions fondamentales d’aide à la création, de protection et valorisation du patrimoine et de démocratisation de la culture – démocratie culturelle. Ces missions ne peuvent pas être assumées dans une perspective comptable, elles impliquent une part de gratuité et de désintéressement.

L’école, la culture, la recherche

Parmi ces services, le service public d’éducation et le service public culturel sont particulièrement importants car ils contribuent à former des citoyens libres et éclairés, c’est-à-dire des individus participant à la vie de la cité en faisant usage de leur raison. Sans esprit critique pas d’espace public et sans espace public pas de démocratie.

Ils ont en outre une vocation d’épanouissement des individus : l’esprit critique peut se révéler stérile s’il ne s’accompagne pas d’un développement de la sensibilité.

En cela, les services publics ne sauraient être réduits à la caricature utilitariste voulue par les néo-libéraux : le service public d’éducation n’est pas l’outil servant à produire des individus prêts à être insérés dans la machine industrielle tels que les veut la nouvelle école capitaliste dont l’organisation répond aux préconisations de la stratégie de Lisbonne. Quant à la culture, elle n’est pas réductible à l’industrie touristique ni à la consommation de « produits culturels ».

Ces deux services publics sont distincts à juste titre et doivent le demeurer, mais leur action est complémentaire et doit être pensée par le haut, à travers une réflexion sur les points de rencontre entre la notion de « culture commune » telle qu’elle a été élaborée au sein du système éducatif et celle de « culture pour tous » qui constitue l’identité profonde de notre champ ministériel.

Un troisième secteur a été touché très durement par la mise en ordre néo-libérale : il s’agit de la recherche publique prise dans une tourmente qui a pour maîtres mots « concurrence », « excellence » et « innovation ». On se souvient de l’impact désastreux des années Thatcher sur la recherche britannique, il est visible qu’aucune leçon n’a été tirée de cette aventure. Au sein du ministère de la culture, la Mission de la recherche et de la technologie, victime de la première phase de la RGPP, a été pendant vingt-cinq ans le support principal des activités scientifiques au sein de la sphère culturelle ; sa disparition laisse un vide au moment où des incertitudes d’organisation pèsent sur les laboratoires, notamment le LRMH et le C2RMF. Dans le même temps, de nouveaux établissements se créent avec des projets scientifiques et culturels contestables (MHF) ou inexistants (MUCEM). Cette situation ne doit pas perdurer, l’activité de recherche au sein de la sphère culturelle, notamment dans le secteur du patrimoine, possède des spécificités irremplaçables qu’on ne retrouve pas en dehors du MCC.

La concurrence privée

L’action de formation et de renforcement de la citoyenneté suppose un service public fort, clairement distinct de la sphère privée. En cela, l’indulgence dont a fait preuve l’État à l’égard de la montée en puissance de la concurrence privée, notamment dans le domaine du patrimoine, doit être critiquée en profondeur : ni le modèle de l’entreprise privée ni l’insertion brutale des services publics dans des marchés concurrentiels ne sont en France des atouts pour la démocratie.

A l’intérieur du service public lui-même, la place de l’État doit être affirmée comme garant d’une égalité des citoyens sur l’ensemble du territoire national et comme promoteur d’une politique culturelle nationale. Un État réduit au rôle de l’État stratège libéral, donc un système bureaucratique autoritaire au service de la « compétitivité », ne peut pas jouer ce rôle. Un État simplement prescripteur, réduit à l’édiction de normes et de contrôles, ne le peut pas davantage.

L’État et la décentralisation

Une réflexion est à mener sur la complémentarité entre les services de l’État et les collectivités territoriales en matière culturelle et cette réflexion, qui exclut tout transfert de compétences décidé arbitrairement, doit être menée avec les personnels, pas contre eux ni malgré eux. Mais notre conviction est que l’État doit demeurer opérateur dans une assez large proportion pour que le rôle de prescription qui doit être par ailleurs le sien puisse être pris au sérieux. Un État qui abandonne toute capacité opérationnelle montrera vite ses limites dans le domaine de la prescription et du contrôle.

De ce point de vue, il est choquant de lire des lignes qui énoncent que le ministère de la culture n’est plus qu’un acteur parmi d’autres du champ culturel, surtout lorsque les acteurs évoqués sont aussi bien publics que privés, et surtout lorsque ces lignes ont été écrites à l’intérieur même du ministère.

Le ministère de la culture n’est pas un acteur parmi d’autres et son caractère central n’a pas à être bradé par manque d’ambition. Il est le garant de l’unité d’une politique culturelle et, dans le cadre d’une décentralisation éclairée, il est l’instance qui permet la mise en commun, la circulation et la valorisation des expériences locales. Si ceux qui prônent le désengagement de l’État vont dans le sens de l’abaissement du ministère au rang « d’un acteur parmi d’autres », et s’ils admettent un repli sur une timide position « d’État stratège », ils condamnent la décentralisation à n’être qu’une juxtaposition inégalitaire d’entités jalouses et, à moyen terme, un secteur ouvert sans protection aux appétits de l’entreprise privée.

Le ministère et ses métiers

D’autre part, notre ministère est traditionnellement un collectif complexe regroupant de nombreux métiers. Il est très préoccupant de constater que les promoteurs de l’État stratège, considérant que ces métiers doivent désormais être exercés en dehors de la sphère ministérielle, ont d’ores et déjà entrepris leur liquidation.

Ainsi de la filière « accueil-surveillance et magasinage » dont l’externalisation, conformément aux préconisations du rapport Miquel, est mise en œuvre systématiquement pour tous les établissements qui sont créés ou ré-ouverts après une période de travaux. Les expériences montrent que remplacer les agents de surveillance par des agents de sécurité ou des vigiles privés apporte une dégradation certaine quant au rapport avec les visiteurs, aux relations dans les équipes et l’appréhension technique du bâtiment.

Vis-à-vis des métiers d’art, le ministère a une attitude ambiguë : il célèbre les métiers d’art exercés ailleurs mais ne reconnaît que très marginalement ceux qui sont exercés en son sein. Des commissions viennent d’être mises en place, nous attendrons de voir ce qui sortira de leurs travaux, mais on ne peut que s’émouvoir de la constatation que le « Référentiel des métiers du ministère de la culture » ne fait aucune place aux métiers d’art et qu’il ignore la notion de spécialité.

Enfin, on ne peut qu’être très inquiet face à la mise en extinction programmée de la catégorie C. Le gel du point d’indice a pour effet un écrasement des grilles indiciaires due à la hausse du SMIC, par ailleurs indispensable et insuffisante. Si le gel devait se poursuivre, les carrières en catégorie C seraient de plus en plus bloquées. Par ailleurs, la catégorie C est celle qui fait l’objet de la plupart des externalisations, et les métiers de catégorie C sont ceux qui ont le plus souffert des fusions de corps et du brouillage des identités de métier qu’elles ont occasionné. Le ministère de la culture ne peut pas se couper des métiers de la catégorie C et des agents qui les exercent.

Défense de l’exception culturelle

Pour le SNAC-FSU, les services culturels des collectivités territoriales ne sont pas des concurrents mais des collègues et des amis. En revanche, notre méfiance à l’égard de la marchandisation de la culture nous conduit à rejeter toute forme de prise de contrôle de nos institutions par la sphère privée, que cet arraisonnement s’opère par le biais d’actions de sponsoring, de partenariats public-privé, ou d’externalisations de missions. Cela n’exclut évidemment pas la possibilité de collaborations à travers le mécénat classique, mais cela exclut la vassalisation de la sphère publique vis-à-vis de la sphère privée, que ce soit par la mainmise directe de cette dernière ou par le biais d’une contamination des valeurs du public par celles du privé.

De ce point de vue, le SNAC-FSU est naturellement très attaché à la notion d’exception culturelle et à tout ce qui peut contribuer à exclure le domaine de la culture des transpositions de la Directive services. Le pacte budgétaire européen, s’il devait être ratifié et, davantage encore, si la règle d’or devait être inscrite dans notre constitution, marquerait à court terme la fin de toute possibilité d’exception culturelle : en cantonnant le déficit structurel à 0,5% du PIB, il interdirait de fait à l’État comme aux collectivités tout investissement de quelque ampleur, conduisant inévitablement au recours à l’investissement privé garanti sur fonds publics. Il ne fait aucun doute que la formule du partenariat public privé (PPP) constitue l’instrument privilégié d’une telle politique. Si cela devait être, le service public en général, et le service public culturel en particulier, aurait vécu.

Espérant une réponse favorable à notre demande d’audience, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de mon plus profond respect.

Frédéric Maguet
Secrétaire général du SNAC-FSU

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