Accord « non titulaires » au MCC

(actualisé le )

Le ministère de la culture compte une majorité d’agents contractuels. Nos mandats (cf. ci-dessous) visent à une transformation de l’emploi contractuel en emploi statutaire et à une dé précarisation générale. Au terme d’un an de négociations, les organisations syndicales du ministère et l’administration sont parvenus à un accord qui :
- réduit les possibilités de nouveaux recrutements sur contrat en rappelant de manière très précise en quoi consiste le « retour à la règle »
- protège les contractuels déjà en poste en leur ouvrant un cadre de gestion plus favorable que le droit commun
- pose les conditions visant à les accompagner vers une titularisation
L’accord a été signé par : CGT, CFDT, CFTC, FSU, UNSA.
Vous trouverez son texte ci-dessous en fichier joint.

Mandats du SNAC (congrès de 2012) :
- Le SNAC-FSU réaffirme sa position fondamentale : à missions publiques, emplois publics ; à emplois publics, emplois statutaires.
- Le SNAC-FSU est opposé à toute transformation de l’emploi statutaire en emploi contractuel.
- Le SNAC-FSU réclame la transformation des contrats en emplois statutaires dans tout le périmètre du service public culturel relevant du droit public via un système d’intégration respectant l’équité avec les agents déjà titulaires et prenant en compte l’ancienneté.
- Le SNAC-FSU exige l’ouverture de postes par voie de concours en nombre suffisant pour pourvoir aux postes nécessaires aux missions de service public et l’arrêt du recours aux contractuels sur des emplois pouvant être occupés par des titulaires.
- Le SNAC-FSU exige l’arrêt des dérogations pour les établissements publics relevant du décret-liste ou sur des dispositions législatives.
- Le SNAC-FSU revendique la création de nouveaux corps correspondant à l’évolution des métiers et des missions du champ culturel.