Tous en grève le 20 novembre

(actualisé le )

Emploi : guerre des tranchées

Et c’est reparti pour un tour. Le ministère de la Culture dans son grand numéro de radin grippe-cdd, reprend les Etp Cdd qu’il nous avait donné du bout des lèvres. Ainsi le budget de l’Inrap pour 2008 va se construire sur la base des 1753 Etp CDI, point barre. En clair : exit les 200 Etp Cdd du budget 2007 obtenus à force de luttes incessantes. Le ministère reconnaît un manque de 190 Etp pour assurer les charges opérationnelles et dans le même temps, il va renvoyer plus de 200 agents sous Cdd au chômage à la fin de l’année et pour tout 2008. Cherchez l’erreur !
L’erreur, elle est dans la volonté farouche du ministère de la Culture d’afficher des réductions d’effectifs de l’emploi public pour faire plaisir au Premier ministre : moins de services, moins de personnels, moins d’Etat.
L’erreur, elle est dans le discours de notre Ministre de tutelle à l’Assemblée nationale qui souhaite vivement développer la concurrence et des services archéologiques dans les grandes entreprises et la « régionalisation » de l’Institut ? ? ?
L’erreur, enfin, elle est dans la mise en place de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP espèce de bombe nucléaire des réformes d’Etat) dont le but est de se débarrasser des missions de services publiques qui coûtent chères en fonctionnaires et rapportent que dalle (bref une grande partie des missions du ministère de la Culture, notamment les services déconcentrés).

Les ministères doivent nous donner les moyens de remplir nos missions. Les agents de l’Inrap ont donc toute leur place dans le mouvement du 20 novembre sur la défense de l’emploi et du service public.

Repyramidage : l’enlisement

Retour sur un serpent de mer

Souvenez-vous, c’était en avril 2006. Le ministre de l’époque, Renaud Donnedieu de Vabres s’engageait sur un repyramidage catégoriel des agents de l’INRAP.
En juin 2006, l’intersyndicale (SGPA-CGT, CFDT-Culture, SNAC-FSU) déposait des propositions (processus, chiffrage). Aucune réponse ni commentaire de la direction de l’Inrap.
En mars 2007, après un mouvement de grève massif des archéologues, le conseiller social du ministre s’engage sur un calendrier de repyramidage qui inclut une rétroactivité du processus au 1er janvier 2007.
Le 19 juin une première réunion de négociation s’engage avec l’Inrap. Aucune proposition de méthode n’est faite par la direction. La directrice parle de l’utilisation de plusieurs critères. La discussion porte essentiellement sur la fiche de renseignements qui sera envoyée aux agents. Le 10 juillet, la direction ne présente toujours pas de projet On discute encore de la fiche de renseignements.
Le 19 septembre, la DRH informe qu’elle a fait des propositions au ministère de la Culture qu’elle ne peut communiquer et qu’elle a quelques éléments de réponse tout aussi confidentiels. Au bout d’une heure passée à essayer de récupérer des informations, les organisations syndicales quittent la réunion pour faire part de leur mécontentement au ministère de la Culture. Ensuite c’est, le trou noir...jusqu’au 30 octobre.

Des propositions inacceptables

Le 30 octobre lors d’une réunion en présence du MCC, l’Inrap affiche un projet de décret avec des propositions qui n’ont jamais été discutées.
Pour le SNAC-FSU, ce projet est inacceptable :
- le seul critère retenu est l’ancienneté de trois ans dans des fonctions relevant de la catégorie supérieure. Ce critère nous est balancé sans projection ni chiffrage.
- Aucun classement n’est prévu entre les agents qui auront les trois ans requis (or il n’y aurait pas forcément de promotions pour tous). L’Inrap privilégie l’opacité des résultats.
- Le critère de l’ancienneté dans la catégorie n’est pas du tout retenu, même pour les catégories 2. L’expérience professionnelle et le savoir-faire des techniciens sont totalement occultés.
- Le niveau d’étude requis pour le saut de 2 catégories (passage de 2 en 4 ou de 3 en 5) est plus élevé que dans le décret de 2002. Une fois encore, l’expérience professionnelle n’est pas reconnue.
- Nous n’avons aucune certitude sur le maintien du recrutement classique pendant la période du repyramidage (utilisation des articles 7 à 12). Il est absolument nécessaire de continuer à recruter par la voie normale pour remplacer les départs à la retraite, démissions...Le risque de perdre de l’emploi Cdi est donc réel.
- Pour le nombre d’agents à atteindre dans chaque catégorie, le projet de décret ne propose que des plafonds. Or, il est indispensable qu’il y ait aussi un minimum d’agents concernés (un plancher). Aussi, des fourchettes par catégories auraient permis une souplesse tout en garantissant aux agents un minimum de promotions. Aucun chiffrage total d’agents concernés ni aucune projection n’ont été communiqués par l’Inrap.
- La rétroactivité n’est plus d’actualité, et le calendrier proposé effectuant une première vague de promotions à partir du 1er avril 2008 ne comporte aucune garantie.
Le dialogue social a l’Inrap n’a jamais été aussi malmené. Ces propositions n’ont fait l’objet d’aucune négociation ni d’aucune argumentation. Or, ce sujet est très sensible pour tous les agents.
Les seules avancées obtenues par les organisations syndicales au cours des réunions sont :
- que tous les dossiers des agents le demandant passeront devant la commission d’évaluation (pas de pré-tri par la DRH). En plus, c’est la déclaration de l’agent sur son expérience qui fait foi.
- l’assurance que le repyramidage concerne tous les agents CDI, ayant 5 ans d’ancienneté, en CDD comme CDI, cumulés à l’Inrap+Afan.
- que toute la carrière de l’agent sera prise en compte.
Ce repyramidage a toujours été voulu par les agents comme une mesure de justice sociale, compensant des années de non-reconnaissance. Au sein de l’intersyndicale, avec la CGT et la CFDT, le Snac-Fsu maintient qu’il faut établir un panachage des critères pour classer les agents, reposant aussi sur l’ancienneté dans l’établissement. Pour une part, il faut prendre en compte les fonctions exercées, mais sans mettre pour autant un couperet à 3 ans, ce qui pourrait être sujet à bien des interprétations. Pour le Snac-Fsu, il est aussi impératif qu’une grande transparence soit effectuée dans le classement (par une notation correspondant à des critères chiffrés, non contestables).

L’Inrap et le Ministère de la Culture doivent revoir leur copie et entamer de véritables négociations. Le repyramidage est un des points de revendications du préavis du 20 novembre avec l’augmentation des effectifs.

Le SNAC-FSU appelle tous les agents de l’Inrap à faire grève, à se rassembler dans les DRAC et à manifester le 20 novembre dans toute la France.