Télétravail : le nouveau cadre réglementaire post-Covid-19

(actualisé le )

Dans la période transitoire de ce mois de septembre 2021, où les possibilités de recours au télétravail 2 jours par semaine ont été prolongées jusqu’à la fin du mois dans le contexte de la crise sanitaire toujours en cours, nous vous rappelons les textes réglementaires qui cadrent les demandes de télétravail « hors crise », ceux-ci ayant été modifiées en 2020 (décret modificatif fonction publique du 6 mai 2020) et 2021 (arrêté ministériel du 18 février 2021).

Un accord-cadre sur le télétravail a par ailleurs été négocié et signé durant cette période.

Les modalités de prise en compte des frais induits par le télétravail, qui constituaient un des points d’achoppement de la négociation ont été réévaluées, le caractère volontariste et réversible des demandes des agents a été inscrit dans l’accord-cadre, certaines modalités de mise en œuvre ont été précisées (le recours aux tiers lieux notamment) et la conciliation entre vie privée et vie professionnelle mise en avant en articulant le droit au télétravail avec le protocole d’accord sur l’égalité professionnelle de 2018, tous ces éléments constituant des avancées par rapport aux textes réglementaires.

Vous trouverez donc ci-contre le dernier compte-rendu et les positions défendues par la FSU dans le cadre de cette négociation avant signature ainsi que le texte de l’accord lui-même.

Bonne lecture et bonne rentrée à toutes et tous.