TÉLÉTRAVAIL À L’INRAP : UN PROJET FORCÉMENT INACCEPTABLE !

CGT - FSU - SUD - CNT

Hier, mercredi 30 septembre, s’est tenue la deuxième des trois réunions préparatoires au projet d’accord sur l’expérimentation sur le télétravail, dont le vote pour avis est prévu pour le CTC du 8 décembre.

Dans les faits, les cadres réglementaires existent. Depuis 2016, le décret de la fonction publique permet de déployer le télétravail ; il a été modifié à la faveur du confinement en vue d’une application plus souple. Un arrêté transpose ce décret au sein du ministère de la Culture. https://semaphore.culture.gouv.fr/web/tempsde-travail-et-conges/teletravail

Pourtant, la direction s’accroche à son projet d’accord en expliquant même aux organisations syndicales que “ce n’est pas une priorité”, “la signature d’un accord accélérerait la mise en oeuvre du télétravail”, “à défaut de cet accord ça irait moins vite”, “des questions juridiques se posent encore”....

Pourquoi les organisations syndicales refusent elles cet accord en l’état ?

- parce que c’est un texte basé sur le principe de l’exclusion
- parce qu’une approche par les métiers et non par les activités ne respecte pas l’esprit du décret,
- parce qu’il exclut 15 métiers sur 29 dans les DIR et centres, introduisant une forme de discrimination entre les agents, tout en montrant une totale méconnaissance de nos métiers,
- parce que la direction considère qu’elle n’a pas à « raser gratis », que la généralisation du télétravail et son égal accès à l’ensemble des agents est une « fiction »,
- parce que la limitation à 1 jour par semaine du nombre de jours de télétravail est une application particulièrement restrictive du décret,
- parce que la direction invente des exigences qui ne figurent pas dans la loi : exclusion des personnels dont la quotité de travail est inférieure à 80%, certificat de conformité d’un électricien expert, présomption de non-conformité si l’agent refuse une visite CHSCT, aménagement de la présomption d’imputabilité pour les accidents du travail, exigence d’une pièce dédiée au domicile des télétravailleurs, ce dont tous les agents n’ont pas les moyens

Contrairement à ce qu’explique la direction, l’absence d’accord social n’entrave pas la mise en place du télétravail. Alors pourquoi s’arc-bouter sur cette étape de l’accord social majoritaire ?

Si aucun accord n’était signé, la direction s’appuierait sur le refus des organisations syndicales pour dire « si le télétravail est impossible c’est la faute de vos représentants du personnel »

En revanche, si cet accord était signé, la direction profiterait d’un blanc-seing des organisations syndicales pour généraliser son application régressive de la législation.

La direction veut maintenir une division rigide et archaïque du travail et ne souhaite pas profiter du télétravail pour faire évoluer les organisations du travail et permettre aux agents d’exercer leur activité dans un esprit de responsabilité et de confiance réciproque, tout en permettant une meilleure conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle.

À noter qu’à ce jour, le projet n’inclut pas les personnels du Siège, sans explication valable. Une documentation est annoncée dans les quinze jours pour préparer la prochaine réunion prévue le 10 novembre…

Le choix est biaisé et nous refusons de nous soumettre à cette manipulation !!!

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