Statuts et réglement intérieur


Articles de cette rubrique

  • Les statuts du SNAC-FSU

    Version modifiée au 13 janvier 2016 à l’issue des travaux du congrès de Moëlan
    ARTICLE 1 : CONSTITUTION, DENOMINATION
    Un syndicat national est constitué entre les personnels des services culturels de l’Etat, des collectivités territoriales, et les personnels permanents ou intermittents des métiers (...)

  • Règlement intérieur du SNAC-FSU

    version modifiée au 22 mars 2012 à l’issue des travaux du congrès de Parent
    ARTICLE l : APPARTENANCE AUX SECTIONS ET SECTEURS
    L’affectation et l’activité professionnelle des adhérents déterminent leur appartenance à un ou plusieurs secteurs nationaux, à un secteur régional et à une section lorsque (...)

Partager cette page