Statuts et réglement intérieur


Articles de cette rubrique

  • Règlement intérieur du SNAC-FSU

    Version modifiée au 4 octobre 2019 à l’issue des travaux du congrès de Sommières et du conseil du 25 novembre 2019
    ARTICLE 1 : APPARTENANCE AUX SECTIONS ET SECTEURS
    L’affectation et l’activité professionnelle des adhérents déterminent leur appartenance à un ou plusieurs secteurs et à une section (...)

  • Les statuts du SNAC-FSU

    Version modifiée au 4 octobre 2019 à l’issue des travaux du congrès de Sommières
    ARTICLE 1 : CONSTITUTION, DÉNOMINATION
    Un syndicat national est constitué entre les personnels des services publics de la culture, actifs et retraités, des services culturels de l’Etat et des opérateurs du champ (...)

Partager cette page