Réunion du 4 mai 2020 entre le conseiller patrimoine du Ministre, le directeur général des patrimoines et l’intersyndicale Culture Les engagements seront-ils respectés ?

CFTC, CFDT, CGT Culture, SNAC-FSU, Sud Culture, snsc Unsa.

Présent.es : Outre l’intersyndicale Culture, ont participé aux discussions : Jean-Baptiste de Froment, conseiller patrimoine du cabinet du ministre, Philippe Barbat, directeur général des patrimoines, Aurélie Cousi, directrice de l’architecture, Jean-Michel Loyer-Hascoët, chef du service du patrimoine, Anne-Solène Rolland, cheffe du service des musées, Françoise Banat-Berger, directrice du Service interministériel des archives de France, Carole Étienne-Boisseau, adjointe au sous-directeur, sous-direction des affaires financières et financières, Philippe Cieren, Chef de l’Inspection des patrimoines.

Introduction de Jean-Baptiste de Froment

Le conseiller patrimoine du ministre rappelle la situation très difficile dans le secteur de la culture. L’objectif est de reprendre le plus rapidement possible et dans les meilleures conditions sanitaires les activités des musées et des chantiers publics et privés du domaine patrimonial. Ce qui est en jeu, au-delà des enjeux financiers et économiques, c’est la survie de notre modèle culturel, de notre identité, de nos savoir-faire dans les Monuments Historiques. Dans un contexte où certaine-s pourraient être tenté-e-s de considérer que la culture est une variable d’ajustement, le ministre veut défendre l’idée que la relance se fera aussi par la culture, levier pour penser le monde d’après. Tous et toutes les agent-e-s de l’administration ont fait bloc et les organisations syndicales sont des partenaires essentiels.

Pour sa part, l’intersyndicale a rappelé le contexte de cette réunion et les thématiques qu’elle souhaite aborder.

Dans le vif du sujet !

1. Décret droit dérogatoire des préfets

L’intersyndicale demande à la DGPat de préciser sa doctrine en matière de protection du patrimoine et de reprise de chantiers concernant les services en régions afin que les personnels ne se retrouvent pas totalement isolés face aux préfets.

Réponse du directeur général des Patrimoines.

Par rapport au décret de 2017, nous dépassons le stade de l’expérimentation et il y a désormais une dimension patrimoniale. Le secteur Patrimonial n’est pas remise en cause. Les possibilités de dérogation n’ont jusqu’alors pas été utilisées. Bien évidemment, l’administration centrale et les DRAC seraient les premières à veiller à ce que des dérogations ne remettent pas en cause la déontologie et les règles opérationnelles.

2. Reprise d’activité

Pour l’intersyndicale, la circulation de l’information entre les services déconcentrés et l’administration centrale semble défaillante alors que la reprise d’activité approche à grand pas.

Il y a une forme de déresponsabilisation de l’administration qui reporte les décisions au niveau des instances local alors qu’il faudrait une cohérence pour définir les missions essentielles dans le secteur du Patrimoine, la mise en place du télétravail, l’équipement informatique. Les décisions sont prises avec beaucoup de légèreté, sont parfois contradictoires et vont à l’encontre des intérêts des agent-e-s du Ministère de la Culture.

Les envolées lyriques sur le dialogue social et la reprise du travail en présentiel ne répondent pas aux enjeux de protection sanitaires nécessaires (couacs sur les masques et les tests).

Nous demandons un vrai espace de discussions avec la DGPat, alors qu’elle n’existait pas avant le confinement, afin qu’il y ait une gestion cohérente de la reprise en fonction des conditions sanitaires du pays (prise en compte de la cartographie des départements en rouge ou vert, par exemple). La reprise le 11 mai, au risque de relancer l’épidémie et donc les hospitalisations et les décès, semble d’une imprudence totale. Les plans de reprise partent dans tous les sens, sans véritable cohérence, alors même que nous sommes censés discuter avec la secrétaire générale des conditions de la reprise. La reprise du chantier de Notre Dame a eu lieu sans dialogue social. Il y a une fronde des lobbies du BTP contre le patrimoine et il appartient à Franck Riester de le défendre un peu mieux.

S’agissant de l’archéologie préventive, nous constatons que les documents préparant la reprise ont d’ores et déjà été envoyés avant tout dialogue avec les représentants du personnel. Dans le BTP, les organisations syndicales de ce secteur ont pratiquement toutes voté contre, mais au moins elles ont pu voter, ce qui n’est pas le cas dans le secteur public. L’État stratège aurait pu jouer son rôle en édictant des mesures de prévention nationales pour la reprise des chantiers qui auraient pu aider les services déconcentrés à négocier avec les préfets.

La situation actuelle exige que soient mises en œuvre avant toute reprise en présentiel, un haut niveau de protection sanitaire des agent-e-s allant au-delà des gestes barrières (masques, gel hydro-alcoolique) et qui s’appuie sur des mesures de prévention primaire collectives.

Réponse du directeur général des patrimoines.

Philippe Barbat admet des failles dans la circulation de l’information, rendue difficile par la violence de la crise qui n’avait pas été anticipée. La réunion de ce jour a justement pour but de transmettre aux représentant.es du personnel un certain nombre d’informations.

Les missions essentielles de la DGPat ne différent pas de celles définies par le Secrétariat Général et les autres directions générales.

La reprise d’activité, très progressive entre le 11 mai et le 2 juin sera conforme aux règles générales définies par le secrétariat général. Quelle que soit la situation de l’agent-e, en administration centrale, DRAC, SCN ou EP, l’égalité de traitement doit primer et il doit y avoir un maximum de cohérence entre les règles.

Pour la semaine du 11 au 15 mai, aucune instruction ne sera donnée aux personnels de la DGPat pour qu’ils/elles abandonnent le travail à distance, d’autant que les missions essentielles ont bien été assurées pendant la période de confinement.

Une des difficultés, c’est que les sujets s’emboîtent, certains relevant de la DGPat, d’autres du champ ministériel et d’autres, encore plus généraux, qui concernent tous les ministères et tou.tes les citoyen.nes. La question des normes sécuritaires n’est pas du seul ressort de la DGPat. La situation est d’autre part très évolutive et il faut s’adapter aux orientations du gouvernement, notamment sur la reprise du BTP. Il faut également prendre en compte le procès habituel fait au ministère de la culture de bloquer la reprise, ce qui n’est pas dans l’état d’esprit des agent.es.

Concernant la reprise des chantiers, il est légitime que les CRMH et les SRA, qui sont en lien constant avec la DGPat, définissent, en proximité, les chantiers (des centaines d’opérations MH en cours, moins en archéologie) devant redémarrer. Ces services pourront s’appuyer sur l’administration centrale lorsqu’ils font face à des difficultés. A ce stade, les remontées de terrain ne font état d’aucune difficulté particulières de priorisations.

La DGPat est en train de finaliser plusieurs guides permettant la reprise du travail.

Le guide pour l’archéologie résulte d’un consensus entre les directions des opérateurs public et privés, à l’exception d’un ou deux comme Eveha. Les DRAC ont été consultées et certaines organisations syndicales ont fait des propositions d’amendements. Avant d’être mis en œuvre, il sera validé en suivant les processus normaux de consultation des organisations syndicales : CTM du 5 mai et CHSCT de l’Inrap du 6 mai. Concernant l’État stratège, les directions des DRAC ne souhaitent pas que l’administration centrale intervienne pour définir des critères généraux de priorisation qui pourraient être source de contestation.

Le guide du BTP, étant applicable aux entreprises MH, il n’y aura pas de guide parallèle définissant des règles spécifiques.

Des guides sont également en cours de préparation en interne pour les réseaux des musées, petits ou grands, et des archives. Ils seront relus par l’inspection des patrimoines dans un souci d’adaptation et de cohérence d’ensemble. Devant être transmis assez rapidement, ils auront valeur d’instruction pour les SCN et devront être pris en compte dans les plans de reprise d’activité des établissements publics. Ils seront transmis aux organisations syndicales et feront l’objet d’une consultation des différents CHSCT. D’autre part, la parole de l’État est attendue légitimement par les réseaux des établissements patrimoniaux de l’ensemble du territoire (archives départementales, musées de France, propriétaires de monuments publics ou privés). Mais ce rôle est limité à de simples recommandations et non des obligations.

Situation des Archives nationales

Les agent.es sont particulièrement inquiets sur la reprise et la relance des activités dans les meilleurs délais aux Archives nationales. La quasi-totalité des cas COVID-19 déclarés ou suspectés aux Archives Nationales sont concentrées sur le site de Pierrefitte-sur-Seine (situé sur la ligne 13 du métro). Avant de pouvoir reprendre son travail, il faudra donc prendre des transports qui ne sont pas en mesure de garantir les conditions sanitaires minimum. A partir du 11 mai, il faudrait remettre son masque et circuler à trois dans 1 m² sur la ligne 13 du métro. Les reprises fondées sur le volontariat ne sont pas acceptables dans la mesure où elles ont pour effet de transférer la responsabilité de l’employeyr sur les agent-e-s qui devront se protéger eux/elles-mêmes face une administration qui est en voie de déresponsabilisation.

Réponse du directeur général des patrimoines  : Il a pris acte des propos tenus.

Situation des écoles d’architectures et de l’École du Louvre

Réponse d’Aurélie Cousi et d’Anne-Solène Rolland. S’agissant de l’enseignement supérieur, le positionnement de la DGPat c’est que toutes les missions essentielles puisent être faites à distance. Des instructions ont été données pour qu’il n’y ait pas d’oraux pour l’admission des nouveaux/elles étudiant-e-s, en utilisant Parcoursup et la possibilité de lettre de motivation des étudiant-e-s. Des dispositions ont été prises pour permettre la campagne de recrutement et de mutations des enseignant-e-s-chercheurs/ses, pendant la période de confinement y compris jusqu’à l’été. Un guide d’aide à la décision en application des règles édictées par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la recherche et de l’Innovation vise à assurer la continuité pédagogique.

Modalités de reprise d’activité pour l’Institut National du Patrimoine

Réponse de Philippe Cieren.

La reprise de l’enseignement est envisagée le 18 mai avec des conditions spécifiques et sur la base du volontariat des élèves. Pour les restaurateurs/trices, les ateliers devraient rouvrir le 11 mai pour permettre aux élèves de cinquième année de travailler sur leurs objets de mémoire, les autres élèves auront des cours à distance. Des sessions de formation continue pourraient reprendre le 15 juin. Ces décisions seront présentées au CHSCT de l’INP.

Situation du C2RMF actuellement fermé

Le C2RMF n’a pas de PCA depuis le début du confinement. Nous avons également des inquiétudes sur le désengagement éventuel des collectivités territoriales et des musées qui, en raison du coût de la crise, pourraient limiter les chantiers.

Réponse d’Anne-Solène Rolland et de Philippe Barbat. Le CR2MF a mis en place un groupe de travail pour préparer la reprise. Une réponse précise sera faite sur les conditions de réouverture des différents sites du CR2MF car les problématiques sont différentes de celles d’une école d’architecture. Concernant le PCA, Philippe Barbat a pris bonne note. Pour les conséquences liées à la crise, cela rejoint la problématique du plan de sauvegarde.

Quelles perspectives pour le ministère de la culture ?

La crise a mis en exergue, des difficultés qui traversent depuis très longtemps le monde de la culture. Il faut revoir les modalités du dialogue social et de l’organisation même du travail à l’aune des exigences en matière de santé sanitaire et sociale. Les agent.es ont été contraint.es de recourir massivement au travail à distance dans des conditions particulièrement dégradées. Le ministère voudrait, à partir des enseignements tirés de cette période, généraliser le télétravail sur l’ensemble de sa sphère.

Il en va de même s’agissant de la question des modèles culturels et économiques dont les réponses se situent autour du collectif, de l’intelligence collective et du commun.

Réponse du conseiller du patrimoine.

Cette crise est le révélateur d’un certain nombre de responsabilités collectives qui préexistaient à la crise. Des modalités de dialogue sociale doivent être inventées en faisant participer davantage les agent.es et leurs représentant.es. Le ministre s’est fait écho de cette volonté d’association des agent-e-s aux décisions, on ne peut donc lui être reproché de ne pas avoir été dans cette dynamique, même si on peut faire mieux et davantage. La question de la culture comme priorité dans le monde d’après ne fera pas l’économie d’un accompagnement spécifique pendant une phase intermédiaire et transitoire qui sera très longue et pose d’abord des questions de survie des compétences et d’un certain nombre de métiers, ce qui implique de faire bloc dans la période qui s’ouvre.

Réponse du directeur général des patrimoines.

Le télétravail a montré son efficacité pendant la crise. Les missions essentielles de la DGPat ont été assurées. Philippe Barbat a d’ailleurs tenu à rendre hommage à l’ensemble des agent.es de la DGPat qui ont répondu présent.es avec le sens du service public qui est le leur. L’impact du confinement sur le secteur patrimonial devra être analysé avec les agent.es qui pourront s’exprimer sur les questions d’organisation du travail. Le télétravail peut constituer, sous réserve des équipements informatiques, une perspective intéressante. Les demandes d’équipements informatiques, qui concernent les agent.es de l’administration centrale, des DRAC/UDAP, qui n’ont pas à utiliser leur matériel personnel, se posent avec beaucoup d’acuité mais il faut prendre en compte les difficultés actuelles du service informatique du ministère qui travaille avec une forte pression. Néanmoins il faut maintenir une alternance de temps de télétravail et de temps de travail en commun, car il y a un besoin de faire communauté professionnelle, de maintenir les collectifs de travail et un « lien charnel » permettant de se voir, de communiquer autrement que par mels ou téléphone.

Si le développement du numérique dans la sphère culture est positif et riche d’enseignements, le contact direct avec les œuvres, la pratique culturelle de venir dans un musée ou de visiter un monument ne peuvent être mis de côté.

La DGPat s’interroge sur le modèle économique des musées qui repose sur une trajectoire d’augmentation de la fréquentation et du mécénat. Durant le confinement et ses conséquences qui vont probablement durer un an voire plus, les pertes sèches des établissements, qui ont été précisément chiffrées, seront considérables. Le mécénat va probablement se détourner des différents secteurs culturels. La fréquentation va diminuer très fortement.

Les paradigmes qui ont servi au développement de ces missions sont aujourd’hui remis en question. La DGPat a tiré la sonnette d’alarme pour que les pertes des établissements publics soient compensées par des subventions de charge de service public pour éviter leur paupérisation, mais les arbitrages définitifs dépendent du ministère des finances. Le secteur patrimonial doit être inclus dans les plans de secours gouvernementaux et le plan de relance du secteur culturel qui va être mis en œuvre pour aider les entreprises MH, les métiers d’art, les restaurateurs, les architectes, professions qui se trouvent aussi dans une situation catastrophique. Les opérateurs et les DRAC devront mobiliser des crédits pour des monuments sous maîtrise d’ouvrage État (CMN, cathédrales, Versailles qui devra avoir enfin un schéma directeur à la hauteur des promesses initiales) afin de soutenir les entreprises.

En guise de conclusion provisoire.

Représentant.es de l’administration et des organisations syndicales ont pu échanger de manière fort urbaine, comme c’est souvent le cas avec la DGPat qui ne discute que très rarement de la politique et des mesures concrètes qu’elle conduit.

Il n’en reste pas moins, qu’au-delà des déclarations d’intention, il y a un réel manque de concertation. Nous l’avons signalé pour le « guide archéologique ». Et c’est en participant à cette réunion que nous avons appris l’élaboration en chambre de guides sectoriels mais qu’ils feront l’objet d’une concertation.

L’avenir du secteur patrimonial s’annonce sombre et il y a un risque qu’il ne s’en relève pas. Plus que jamais, il est nécessaire que le président de la république, qui semble décider de tout en reléguant son ministre de la culture au rang secrétaire particulier, prenne la mesure de cette situation, comme il l’a fait en abreuvant de promesses les acteurs du spectacle vivant.

Il en va aussi de l’avenir des agent.es du secteur patrimonial du ministère !

A toutes et tous, courage, force et espérance dans l’avenir. Prenez soin de vous et de tous ceux et toutes celles qui vous sont chers.

Paris, Mantes, Amiens, Chelles, Ajaccio, Metz, le 11 mai 2020.