Retraite

(actualisé le )

Retraite

La loi a changé, la lutte continue !

Sourd aux protestations des salariés du public comme du privé, hostile à tout débat public sur la question pourtant centrale de la répartition des richesses produites, fermé à tout dialogue social, le gouvernement avait donc obtenu d’une majorité parlementaire aux ordres, le vote en pleine période de vacances d’été d’une loi qui marque un recul social sans précédent (Loi 2003-775 du 21 août, parue au JO du 22 août 2003).

Pour autant, tout n’est pas définitivement réglé
D’abord, l’extrême complexité de la loi requiert pour sa mise en œuvre un grand nombre de décrets d’application..
Ensuite, le gouvernement a prévu d’ouvrir prochainement des négociations sur les retraites complémentaires des salariés du privé. Selon les régimes concernés, celles-ci représentent entre 30 % et 60 % de la pension perçue et elles constituent donc un enjeu de taille.
On perçoit bien la logique mise en œuvre : affaiblissement de l’État, démantèlement des services publics, casse des garanties collectives pour le plus grand profit des sociétés d’assurance et des fonds de pension.
Cela devrait fournir l’occasions de relancer le débat social et les mobilisations solidaires : les retraités actuels et futurs ne vont pas tarder à prendre la mesure de l’appauvrissement qui leur est promis. De cela, nous ne voulons pas. Pour enrayer ce processus, le débat social et les mobilisations doivent être relancés.

L’allongement de la durée de cotisation
A compter du 1er janvier 2004, la durée de cotisation exigée pour bénéficier du taux plein est allongée :
- de 2 trimestres par an jusqu’en 2008, où elle sera de 40 annuités ;
- puis d’1 trimestre par an jusqu’en 2012, soit 41 annuités ;
- enfin de 0,5 trimestre par an jusqu’en 2020, atteignant alors 42 annuités.

Dans ces conditions, le départ à 60 ans, s’il reste un droit théorique, se traduira par une baisse importante du revenu des retraités, peu d’entre eux ayant l’opportunité de compter 42 annuités à cet âge.

Pire, à partir de 2006, à cette érosion s’ajoutent les effets de la décote. (concerne les agents qui n’ont pas toutes les annuités demandées pour une retraite complète l’année de leurs 60 ans.)

Celle-ci a pour fonction de pénaliser une deuxième fois ceux qui partiraient sans avoir atteint, la durée de cotisation exigée à 60 ans.
Cette pénalisation augmente progressivement : de 0,125 % en 2006, elle atteindra 1,25 % par trimestre manquant à partir de 2015.

Exemple :
un agent de 60 ans à qui il manquera 3 annuités (12 trimestres) en 2015 verra sa pension, déjà réduite au prorata des annuités manquantes soit 75 x 153,5/165,5 = 69,56 %), amputée d’un pourcentage supplémentaire (12 x 1,25 x 69,56/100 = 10,43 %).

Elle ne représentera plus que 59,13 % de son traitement d’activité.
Pour un agent ayant 25 ans de services, le taux baisse de 17,5 %.

Abandon des solidarités
Jusqu’à la nouvelle loi, dans la fonction publique, la pension constituait un salaire continué.
Ainsi, la valeur du point d’indice servait de base de calcul aussi bien des salaires que des pensions, les mesures générales d’augmentation s’appliquant à la fois aux actifs et aux retraités. En outre, par le système de péréquation, le relèvement indiciaire d’un corps se répercutait sur le calcul des pensions des retraités de ce corps. Désormais, le revenu des retraités sera indexé uniquement sur l’indice des prix. C’est l’abandon de la solidarité entre générations, entre actifs et retraités.
Sous les effets cumulés de la diminution de la valeur de l’annuité, de la décote et du décrochage des pensions par rapport aux salaires, le pouvoir d’achat des retraités va chuter. Cela pourrait sonner la fin progressive du système par répartition, fondé sur la solidarité, au profit d’un système dit par capitalisation, dans lequel chaque individu n’a de droits qu’à hauteur des moyens qu’il peut y consacrer. Quel recul social !

Une fausse évidence
1960 : 4 actifs pour 2 retraités. 2000 : 2 actifs pour 1 retraité. 2040 : 1 actif pour un retraité.
Le gouvernement en déduit que la réforme « à la baisse » des pensions est inévitable.
Nous déduirions plutôt l’inverse de l’expérience du passé et de ces mêmes chiffres. Les retraités de 2000 ne sont pas plus pauvres que ceux de 1960. Pourquoi ? Parce que la richesse du pays a augmenté.
Même dans un contexte où la part de la richesse globale allouée au salariat (salaires d’actif et retraites) diminue au profit de la part des revenus du capital, les retraites ont bénéficié d’une partie de la croissance. En 2040 comme aujourd’hui, comme hier, les retraites versées seront une part de la production de richesse de l’année. C’est le niveau du PIB et le rapport des forces sociales qui détermineront le niveau des pensions.

Les femmes particulièrement pénalisées ...
Cette loi, destinée à voler aux salariés une partie de leurs retraites, va toucher encore plus durement les plus pauvres et en particulier les femmes. Avec des salaires très inférieurs à ceux des hommes (diplôme équivalent), et des carrières beaucoup plus courtes (interruption de la vie professionnelle pour élever les enfants), les femmes auront des droits à pension très inférieurs à ceux des hommes.
A cela s’ajoute le fait qu’elles sont plus touchées par le chômage que les hommes.

On travaillera plus pour toucher moins
La décote qui atteindra progressivement 5 % en 2015 appauvrira encore plus les salariés et en particulier les femmes. Alors qu’une grande partie d’entre elles n’arrivent déjà pas à cotiser 37,5 années, il est certain qu’elles atteindront plus difficilement encore 40 ou 42 ans de versement. Ce sera dramatique pour les plus défavorisées alors que dans le même temps les revenus les plus élevés pourront cotiser aux caisses complémentaires.

La FSU refuse que l’allongement de la durée d’activité soit érigée en dogme au mépris de la réalité sociale, marquée par le chômage, le renvoi des salariés les plus âgés, la pénibilité au travail, l’allongement de la durée des études. La FSU demande le retour de l’indexation des pensions sur les salaires. Elle souhaite une concertation intersyndicale pour préparer l’échéance de 2008 et réaffirme la nécessité de combattre de façon unitaire pour sauvegarder et améliorer les régimes par répartition et le régime des pensions