Réparation et revitalisation pour le corps des techniciens de recherche

(actualisé le )

Il y a, parmi les missions du ministère de la culture, des missions de recherche, spécifiques à notre domaine mais d’un intérêt que personne ne conteste, qui couvrent un champ très large, allant des sciences de la conservation au patrimoine culturel immatériel, à l’archéologie, à l’architecture, etc.

Il y a, au sein de la filière scientifique du ministère, un « pôle recherche », chargé de faire vivre cette « recherche culturelle » en travaillant en lien étroit avec les conservateurs, les enseignants et les documentalistes.

Ce « pôle recherche » comprend quatre corps : les ingénieurs de recherche (A+), les ingénieurs d’études (A), les assistants ingénieurs (A-) et les techniciens de recherche (B), en tout 440 personnes … que le ministère de la culture semble avoir complètement oubliées.

Par exemple, on l’a dit, et il faut le redire, les techniciens de recherche sont le seul corps de catégorie B à ne pas être entré dans le NES (nouvel espace statutaire), ce qui fait qu’ils commencent leur carrière à l’indice 312, alors que la catégorie C commence, elle, à l’indice 321, bravo la Culture !

Face au peu d’intérêt dont fait preuve le MCC lorsque les élus du personnel l’interpellent sur ces questions, au CTM ou en CAP, la CGT-Culture et le SNAC-FSU ont pris le taureau (ministériel) par les cornes. Le plan d’action se résume en deux mots : REPARATION et REVITALISATION du corps des TR et, dans la foulée, de l’ensemble du « pôle recherche ».

La FSU et l’UGFF-CGT ont pris l’attache de la DGAFP pour connaître les causes du blocage. Il en ressort qu’il ne se situe pas au ministère de la fonction publique.

Lundi 6 juillet 2015, nous avons été reçus rue de Valois par le cabinet de la ministre de la culture représenté par François ROMANEIX (conseiller chargé des affaires sociales), entouré de Claire CHERIE (Cheffe du SRH) et de Marie-Anne GUICHARD-LE BAIL (Cheffe du bureau de la filière scientifique et de l’enseignement).

La CGT-Culture et le SNAC-FSU ont porté et défendu les revendications suivantes :

Pour la REPARATION du corps des TR

1 – Entrée dans TR dans le NES, avec effet rétroactif au 1er janvier 2015.

La DGAFP n’y est pas opposée (le décret NES date de 2009 !), le ministère dit être d’accord ! En principe, on nous promet une décision dans les jours à venir et une évocation au prochain CTM du 10 juillet.

2 – Relèvement du plafond indemnitaire.
Il n’a pas été modifié depuis... 1992 (décret 92-990 relatif au régime de participation à la recherche scientifique). Conséquence : un TR dans une DRAC a un manque à gagner hallucinant par rapport à un agent de la filière administrative, de même catégorie, en administration centrale, de l’ordre de … deux SMIC par an !!!.
La DGAFP et le ministère disent ne pas être opposés à un relèvement indemnitaire. Problème : il n’y a plus de sous, le petit matelas qui restait, il y a quelques mois, est passé ailleurs (« nous avons dû établir des priorités »…). Cela n’empêche pas, a minima, d’entamer des discussions pour que le passage au RIFSEEP (la nouvelle catastrophe indemnitaire qu’on nous promet) ne se fasse pas dans des conditions trop désavantageuses pour les TR. Mais dans un premier temps, et de toute urgence, nous demandons que les primes des Techniciens de Recherche soient revalorisées sans plus attendre.

3 – Repyramidage des TR
qui n’ont plus la possibilité d’évoluer au sein de la filière recherche, sur la base d’un examen professionnel, en tenant compte des missions réelles exercées par les agents (pas du RMCC, le « répertoire des métiers du MCC », ce joujou techno dont ils sont très fiers et qui sert à surtout ne jamais prendre en compte le travail réel).

Ce repyramidage devrait permettre à pas mal de monde de passer dans le corps des ingénieurs d’études (quand on voit les missions exercées !) et devrait également concerner, très logiquement, les Assistants Ingénieurs.

Tout cela doit être discuté, l’administration n’est pas opposée à la mise en place d’un groupe de travail dès la rentrée, mais il va peut-être falloir mettre en œuvre une amicale pression car … l’administration est facétieuse.

Exemple de facétie : un Technicien de Recherche part à la retraite, on ré-ouvre son poste en Ingénieur d’Etudes, ce qui est la preuve qu’il faisait bien un travail d’ingénieur, mais en étant payé comme un technicien. Si on laisse faire, c’est ça, la requalification au ministère de la culture, : on requalifie les emplois, mais pas les agents.

Pour la REVITALISATION du corps et plus généralement du « pôle recherche »

Lorsque les réparations seront actées et programmées, nous proposons la levée de la dérogation de l’INRAP, ce qui permettrait à 1600 archéologues d’avoir le droit de choisir entre rester sur leur contrat ou intégrer un des quatre corps de recherche. Cela aurait pour effet de mettre ces corps à l’abri de l’étranglement numérique dans lequel les place actuellement la négligence de gestion à laquelle ils sont confrontés, et cela permettrait aux personnels de l’INRAP de construire une carrière avec un parcours professionnel diversifié.

Là aussi, la DGAFP rappelle que le principe de la levée de dérogation de l’INRAP irait dans le sens de la doctrine du retour à la règle que promeut Marylise Lebranchu. De son côté, le MCC est, pour le moment, clairement assis sur le frein à main. Et on n’arrive pas à savoir pourquoi …

Ce chantier de défense des métiers de la recherche, de leur revalorisation et des missions scientifiques du MCC doit aussi se poursuivre dans le cadre des nombreuses réformes en cours relatives aux compétences des services de l’Etat.
Le SNAC-FSU et la CGT-Culture porteront les légitimes revendications des personnels de recherche du MCC partout où cela sera nécessaire.

Paris, le 9 juillet 2015