Rendez-vous salarial du 18 juin 2018

(actualisé le )

Hier s’est donc tenu le rendez-vous salarial de la Fonction publique. Une nouvelle réunion sur les salaires aura lieu au mois d’octobre. C’est à ce moment la que le gouvernement arbitrera définitivement les annonces faites hier. D’ores et déjà, O. Dussopt a fermé la porte à toute discussion sur le point d’indice, revendication pourtant unanime des organisations syndicales.

Vous avez eu au fur à mesure, la déclaration faite par la FSU lors du rendez-vous salarial, le communiqué de presse FSU à la sortie de la réunion et le communiqué commun d’aujourd’hui relatif au boycott de la réunion présidée par O. Dussopt. Cette démarche de quitter la séance d’aujourd’hui est à l’initiative de la FSU. Seule FO a décidé de ne pas s’y joindre et ne s’est pas rendue à la réunion.

Quelques précisions sur ce que O. Dussopt a annoncé hier :

1. Reprise des mesures PPCR au 1er janvier 2019. Et engagement que les textes d’application manquants (8 corps et très peu d’agents à chaque fois) seraient publiés d’ici la fin de l’année.

2. Revalorisation de 10 euros du montant des jours monétisés au titre du Compte épargne temps (CET) et baisse du seuil de monétisation de 20 à 15 jours. Cela ne concerne que la FPE et la FPT (et pas les personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation…). L’hospitalière aura des discussions spécifiques.

3. Revalorisation des frais de mission. Les taux de nuitées seront augmentés :

- 110 euros pour Paris intra-muros

- 90 euros pour les villes de plus de 200 000 habitants et la métropole du grand Paris

- 70 euros pour les autres communes (contre 60 euros aujourd’hui)

- La nuitée sera de 120 euros sera créée pour les travailleurs handicapés (pour tenir compte de la nécessité de prendre des chambres aménagées).

L’indemnité kilométrique est revalorisée pour la première fois depuis 2006 de 17%. Selon les CV fiscaux, cette indemnité est + ou moins à 30 centimes du km, cela ferait donc en gros 35 centimes, elle est versée aux agents qui utilisent leur véhicule personnel pour une mission.

4. Reconduction de la GIPA pour 2018 (sans précision de la date où serait prise le décret).

5. Ouverture d’un chantier pour améliorer l’accès au logement intermédiaire des agents publics.

6. Ajustement au 1er janvier 2019 sur l’indemnité de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée afin de "corriger" l’effet négatif du transfert primes-points de PPCR pour les agents les plus faiblement primés. La FSU a soulevé le fait que les agents en congé formation ne l’avaient pas eue, l’administration s’est dite prête à « regarder » ce sujet.

Quelques autres sujets ont fait l’objet d’échanges sans aucun engagement ni calendrier du gouvernement (participation des employeurs à la complémentaire, etc). Sur l’IKV (indemnité vélo), le gouvernement prétend désormais attendre une loi mobilités qui serait plus globale (pour rappel, cela fait plus d’un an que le texte sur l’IKV, d’ailleurs de portée assez limitée, a été voté en CCFP).

Les employeurs territoriaux ont réclamé la "stabilisation" et l’évaluation financière de PPCR ainsi que du Rifseep.

Il a fallu insister pour que M. Dussopt confirme le gel de la valeur du point d’indice justifiant cela par un coût trop élevé. Il est clair à travers ces annonces que le gouvernement ne veut plus de discussions sur des mesures générales et ne souhaite mener les discussions que sur les éléments de salaires permettant des mesures individualisées ou sectorisées.

Bernadette Groison