Règlement intérieur du SNAC-FSU

(actualisé le )

version modifiée au 22 mars 2012 à l’issue des travaux du congrès de Parent

ARTICLE l : APPARTENANCE AUX SECTIONS ET SECTEURS

L’affectation et l’activité professionnelle des adhérents déterminent leur appartenance à un ou plusieurs secteurs nationaux, à un secteur régional et à une section lorsque celle-ci a été déclarée. En cas de difficulté d’appréciation, le conseil syndical détermine les structures de rattachement.
Chaque adhérent peut être rattaché à un ou plusieurs secteurs nationaux. Il n’est représenté au conseil et au congrès qu’à travers un seul de ces secteurs qu’il déclare comme son secteur principal.
Un secteur est déclaré auprès du conseil syndical sur la demande d’au moins 8 adhérents appartenant à au moins 2 sections différentes et sur la base d’un projet.
Les secteurs nationaux sont : Archives, Architecture, Documentation, Musées, Monuments Historiques, Archéologie, Inventaire, Administration et action culturelle, Enseignements artistiques, Spectacles, Recherche.

ARTICLE 2 : DELEGUES AU CONGRES ET AU CONSEIL

Répartition des délégués des secteurs ou de section au congrès et au conseil syndical :
De 1 à 5 adhérents : 1 délégué
De 6 à 10 adhérents : 2 délégués
1 délégué supplémentaire par tranche de 10 adhérents au-delà de 10 avec un nombre maximum de 5.
Les délégués doivent être à jour de leur cotisation.
Un délégué ne peut disposer que d’une procuration écrite, datée et signée. Les procurations ne peuvent concerner que les points précis inscrits à l’ordre du jour.

ARTICLE 3 : DELEGUES DE SECTEURS

Les délégués des secteurs nationaux et les délégués régionaux ont la responsabilité dans leur domaine propre des relations avec les autorités administratives notamment en ce qui concerne les CTP, les CE, les CHS, l’élaboration des programmes spécifiques de formation continue ; ils sont responsables de l’élaboration des données et orientations concernant la politique culturelle de leur secteur, de l’information dans le bulletin national sur les problèmes spécifiques.
Ces délégués exercent ce rôle en relation avec le bureau national. Il en est régulièrement rendu compte aux réunions du conseil syndical.

ARTICLE 4 : COMPOSITION DU CONSEIL SYNDICAL

Les élus du bureau national, les délégués des secteurs nationaux, régionaux et des sections sont membres du conseil syndical.

ARTICLE 5 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL

Le conseil syndical se réunit au moins 1 fois par an sur convocation du secrétaire général. Il délibère sur l’activité du syndicat et détermine les perspectives d’action et le programme revendicatif dans le cadre de la résolution générale adoptée par le congrès. Il peut créer des commissions de travail.

ARTICLE 6 : INSTANCES DES SECTEURS ET SECTIONS

Les secteurs nationaux et les sections locales d’établissements publics, d’établissements, d’entreprises, de groupement de services (DRAC par exemple) procèdent régulièrement au renouvellement de leurs bureaux dont la création et les modifications sont déclarées auprès des autorités par le bureau national.
Il est recommandé de procéder à une assemblée générale annuelle. Le renouvellement des instances peut s’effectuer par un vote en AG ou par un vote par correspondance avec l’aide du bureau national.
En l’absence de bureau effectivement constitué dans un secteur national ou régional, le bureau national fera un appel de candidatures pour que des délégués soient élus par correspondance. Il faudra élire dans ce cas un délégué et un adjoint de secteur national ou régional.

ARTICLE 7 : RELATIONS DES SECTEURS ET SECTIONS AVEC LA FEDERATION

Les délégués régionaux et les secrétaires des sections des directions régionales assurent les liaisons avec les autorités administratives régionales, départementales et locales, et avec les sections régionales et départementales FSU de leur région.
Les sections locales d’un département se coordonnent pour déléguer une représentation du SNAC dans les sections départementales de la FSU.
Leur activité s’exerce dans le cadre de la résolution générale définie par le congrès.

ARTICLE 8 : LE BUREAU NATIONAL

Le bureau national est composé de 14 membres. Il se réunit au moins une fois par mois. Ces réunions mensuelles font l’objet d’un compte-rendu approuvé par les membres présents. Une synthèse est diffusée par circulaire à l’ensemble des adhérents.
La non-participation d’un membre, sans excuse valable, à 5 réunions consécutives du bureau national entraîne sa démission de fait. L’article 7 des statuts s’applique alors.
Le bureau national désigne en son sein un secrétariat composé au moins du secrétaire général, du secrétaire général adjoint et du trésorier. Il se réunit au moins une fois par semaine et rend compte de ses activités et initiatives à l’ensemble du bureau national.

ARTICLE 9 : NON CUMULS DE FONCTIONS NATIONALES ET SECTORIELLES

Le secrétaire général ne peut cumuler cette fonction avec celle de responsable sectoriel, ou de secrétaire de section.

ARTICLE 10 : REMBOURSEMENTS DES FRAIS

Le trésorier rembourse les frais selon les normes fixées par le conseil syndical. Les remboursements ne peuvent être effectués qu’à des élus ou des délégués pour des activités et déplacements acceptés par le bureau national ou le conseil syndical.

ARTICLE 11 : VALIDATION DES SECTIONS ET DES SECTEURS

La création de sections locales ou d’établissement est validée par le bureau national. La création de nouveaux secteurs nationaux est ratifiée par le conseil syndical.

ARTICLE 12 : LES ADHÉSIONS

Les adhésions se prennent sur l’année civile (janvier à décembre).
Les périodes de six mois et douze mois calendaires mentionnées aux articles 7 et 12 des statuts courent à partir de la date de réception du bulletin d’adhésion à la permanence nationale
Les adhérents non à jour de leur cotisation au 30 juin de l’année X perdent l’ensemble de leurs avantages à compter de cette date ; ils peuvent régulariser jusqu’au 31 décembre de l’année X, faute de quoi ils sont radiés du syndicat.
Les adhérents ayant été radiés pour non paiement peuvent ré-adhérer pour l’année X+1, ils sont alors considérés comme de nouveaux adhérents et ne peuvent participer aux instances avec voie délibérative qu’après expiration de la période probatoire fixée par les statuts et le RI.
Les premières adhésions se prennent au prorata des mois restant à courir sur l’année en cours.
Pour les adhérents travaillant à temps partiel, les cotisations sont calculées sur la base de la quotité horaire mensuelle.

ARTICLE 13 : SECTION NATIONALE DES DRAC

Il est créé une section nationale des DRAC qui regroupe tous les personnels des DRAC, Directions régionales et STAP (unités territoriales), et qui a en charge les dossiers communs à ces services déconcentrés du Ministère de la culture

Dans la même rubrique

Partager cette page