Rapport de la Cour des comptes sur les services déconcentrés : attention les DRAC !!!

(actualisé le )

Tout occupés à scruter les torpilles macroniennes de l’« Action publique 2022 », on n’a sans doute pas suffisamment commenté le rapport de la Cour de comptes (CDC) en date du 11 décembre 2017, rapport pompeusement intitulé : « Les services déconcentrés de l’Etat. Clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance ».

Audience de la FSU

Bien que méfiante à l’égard d’un organisme qui dévie rarement de son obsession anti-fonctionnaires, la FSU s’était rendu en juin dernier à une audience de la CDC pour tenter de limiter les dégâts. Nous rappelions alors que la déconcentration est censée améliorer la qualité des services pour mieux répondre aux besoins de la population et permettre l’égalité des usagers sur l’ensemble du territoire, et qu’il ne doit pas être uniquement question de faire des économies.

Cause toujours, ce qui ressort des 269 pages du rapport tient en deux constats : 1 – ça coûte trop cher et 2 – les réformes de ces dernières années ne sont pas allées assez loin.

Conséquences immédiates pour les DRAC : on se recentre sur le régalien, on arrête tout ce qui n’est pas du contrôle et on installe tout le monde à la préfecture de région. Silence dans les rangs !

Supprimer les conseillers EAC

Côté missions, donc : « La Cour a constaté l’appétence des services de l’État, alors que progresse la décentralisation, à être ou devenir facilitateurs, incitateurs » (p. 81). Et ça, visiblement, ce n’est pas bien : « La Cour met en garde contre ces évolutions aux contours imprécis et potentiellement générateurs de doublons ». Nommément visés par cette charge, les « quarante conseillers en action culturelle au niveau des unités territoriales des DRAC ».

Dans ses conclusions, le rapport note que « les services déconcentrés de l’État continuent d’intervenir dans plusieurs champs que le législateur a très largement décentralisés ; la plus-value de ses attributions résiduelles (…) n’est pas établie et un effort de clarification s’impose ».
Si on n’avait pas compris, l’« effort » en question est précisé quelques lignes plus bas (c’est le côté pédagogique de la CDC) : « Recommandation 18 (SGG, SG des ministères concernés) abroger d’ici le 31 décembre 2018 les dispositions prévoyant le développement des fonctions d’ingénierie territoriale (PPNG, DDT(M), DDCS/PP, DRAC, etc.) et réaffecter les personnels concernés sur des missions régaliennes. »

L’éducation artistique et culturelle (EAC) étant l’alpha et l’oméga de la politique culturelle actuelle, on va bien voir comment notre ministre va répondre à la CDC qui recommande de flinguer les conseillers EAC.

Flinguer les sites distants

On va voir aussi comment elle répond au chapitre concernant les implantations. La CDC « estime que si la règle de maintien des effectifs dans les sièges des anciennes régions était sans doute inévitable dans la phase de mise en œuvre de la réforme. Elle ne paraît pas devoir être pérennisée ». Elle préconise ainsi dans ces orientations générales de « fixer d’ici le 31 décembre 2018 le siège des directions régionales au siège de la préfecture de région et de se donner pour objectif, d’ici le 31 décembre 2020, de fixer un site unique pour les directions régionales. »
Disparition des sites non sièges, voilà qui est dit noir sur blanc par la Cour des comptes !

La culture sur les territoires sous régime préfectoral, suppression des sites non sièges...avec en arrière fond le tout numérique qui réglera tout..
Quid de l’humain ? Quid de la proximité avec les publics ? Quid de la culture pour tous et en tous lieux ?

Dans sa réponse, le premier ministre rappelle qu’il a lancé le 13 octobre « Action publique 2022 » et que « c’est dans le cadre de cette démarche que les observations et recommandations formulées par la Cour sur les différentes missions conduites dans les territoires et leur organisation pourront être prises en compte par le Gouvernement » (Réponse du premier ministre à la suite du rapport).

Nous voilà rassurés…

version imprimable