RIFSEEP des conservateurs, nouvelles précisions

(actualisé le )

Cher.e.s collègues,

Le RIFSEEP était censé rendre les régimes indemnitaires plus lisibles et plus transparents, visiblement, c’est raté.

En fait, pour la plupart d’entre nous, les feuilles de paye deviennent de plus en plus obscures et ont tendance à varier de manière assez imprévisible d’un mois sur l’autre.

Responsables de ces variations :
- les divers gadgets techno (mise en place du RIFSEEP, celle de PPCR, compensation de la CSG) dont le gouvernement nous fait cadeau ces derniers temps.
- les avancements d’échelon et les promotions de grade qui peuvent être mis en paye plusieurs mois après la date officielle.

Et ne parlons pas de la différence de traitement entre les agents du titre 2, payés par le ministère, et ceux du titre 3, payés par les établissements publics (on a vu le rôle brillant du Louvre dans l’affaire de la prime de fin d’année).

Au risque de me répéter, j’insiste sur le fait que ce n’est en rien la faute des bureaux de gestion. Inutile de s’en prendre à eux, ils n’y sont pour rien. Ils travaillent en général à flux tendu, en sous-effectifs, et sont les premiers touchés par les réformes qui rendent leur travail de plus en plus compliqué.

Donc, dans un contexte de moins en moins intelligible, essayons au moins de clarifier quelques points « RIFSEEP ». A la suite de mes derniers messages, j’ai reçu de la part de certain.e.s d’entre vous des demandes de précisions, voici donc un petit florilège :

Concernant l’IFSE

La revalorisation liée à la mobilité est normalement servie au fil de l’eau, elle est forfaitaire (1000€ bruts annuels en cas de mobilité vers un emploi d’un groupe supérieur, 850€ vers un emploi du même groupe). Donc, ceux et celles qui ont effectué une mobilité avant le 1er juillet 2017 ont dû voir apparaître cette augmentation sur leur feuille de paye postérieurement à leur prise de poste.

Pour tous les autres, dès lors qu’ils sont au 1er juillet 2017 depuis au moins deux ans sur leur poste, une revalorisation en cas d’absence de mobilité devrait apparaître sur la paye d’avril ou celle de mai. Elle n’est pas forfaitaire mais liée, en principe, à l’accroissement de l’expérience professionnelle. C’est donc la partie de l’IFSE qui est, comme le CIA, dépendante du bon vouloir de la hiérarchie, elle est normalement réévaluée tous les deux ans la première fois puis tous les quatre ans et est d’un montant moyen de 700€ bruts annuels (donc, soumise à une modulation comprise entre 0 et 1400).

Concernant le CIA

Pour le titre 2, une enveloppe est donnée à chaque autorité d’emploi, correspondant à un montant moyen multiplié par le nombre d’agents relevant de cette autorité d’emploi et ayant travaillé au ministère depuis plus de six mois au cours de l’année. Cette enveloppe concerne les agents d’un même corps (les conservateurs) ou d’une même filière (les corps scientifiques), le choix corps / filière n’a pas l’air d’être encore tranché.

Les autorités d’emploi peuvent déléguer aux chefs de service (expl : le DAT délègue aux DRAC) la fraction de l’enveloppe correspondant à leurs effectifs à charge pour eux de proposer une répartition en fonction de la manière de servir (donc, ça doit recouper les appréciations portées dans l’entretien professionnel).

L’enveloppe de départ n’est pas stable d’une année sur l’autre, elle est entièrement liée au budget et, pour le moment, dépend des reliquats disponibles. Il est question pour l’avenir de prévoir une enveloppe mais le mécanisme ne semble pas encore tout à fait fixé.

Pour le titre 3, il s’agit du même processus mais abondé sur les crédits de rémunération de chaque établissement.

Voilà pour ce qui est de la technique.

Pour ce qui est de la politique, je redis que le SNAC-FSU est opposé au principe-même du RIFSEEP,

- Parce qu’il introduit artificiellement de l’inégalité là où la règle de l’égalité de traitement était de mise antérieurement. Établir une cotation des emplois et les mettre dans des groupes de rémunération inégaux est non seulement absurde sur le plan pratique (on verra bientôt les contestations sur le positionnement des un.e.s et des autres dans les groupes en question) mais également extrêmement contestable sur le plan des principes. Je ne reviens pas ici sur le fait que cette manipulation constitue une atteinte très grave au statut général de la Fonction publique, nous aurons maintes occasions d’y revenir.

- Parce qu’il introduit une part de rémunération « au mérite », de manière explicite avec le CIA, de manière plus camouflée avec la revalorisation de l’IFSE en cas d’absence de mobilité. Là encore, la mesure, qui répond à des arguments assez simplistes, voire démagogiques ("on paye mieux celui qui travaille que celui qui ne travaille pas") est contestable tant dans sa mise en œuvre que dans sa philosophie même. Au niveau de la mise en œuvre, elle introduit des risques de « caporalisation » des rapports hiérarchiques et elle repose largement sur une imposture car il est impossible, en toute rigueur, de qualifier objectivement ce fameux « mérite ». Au niveau des principes, non seulement elle va introduire des biais entre les tâches « qui se voient » et les tâches moins repérables, ce qui est franchement problématique pour la bonne marche des services mais, plus fondamentalement, elle impose l’idée que, désormais, tout est « donnant-donnant », ce qui est très profondément contraire à l’esprit du service public.

N’hésitez pas à continuer à nous écrire, vos avis sur tout ceci nous sont précieux.

Cordialement.

Frédéric Maguet