RGPP à la Culture : Réduction Générale des Politiques et des Personnels ?

(actualisé le )

RGPP à la Culture : Réduction Générale des Politiques et des Personnels ?

La réforme de l’Etat, déjà largement engagée depuis quelques années, est dopée par la RGPP, ou Révision générale des politiques publiques, lancée par le Président le 10 juillet 2007. L’affichage, c’est le progrès et la modernisation - qui pourrait s’opposer à l’idée de réformer ?- La réalité, c’est une formidable machine à supprimer des milliers d’emplois.

Cette réforme fait l’objet d’une intense propagande, mais tient en peu de mots (extraits du ’guide méthodologique’) : « le Président s’est engagé à ce que le déficit disparaisse et à ce que le taux d’endettement baisse ». Ce déficit procéderait « d’une gestion publique trop peu efficace », d’un « empilement des structures », sans parler de la poursuite de politiques publiques inefficaces ou ne correspondant pas ou plus aux attentes des citoyens. Donc, moins d’état, moins de fonctionnaires mais plus performants (voire mieux payés : voilà la carotte !). Pour y parvenir, le départ à la retraite des baby-boomers offre une opportunité à ne pas manquer.

En résumé, débrouillez-vous comme vous voulez, camouflez comme vous pouvez (’modernisation’, ’efficience’, ’performance’), pourvu qu’on supprime des emplois par milliers. Voilà le mot d’ordre. La RGPP ne procède pas d’abord d’une volonté d’améliorer un système. C’est le contraire : le gouvernement entend revoir de fond en comble l’organisation et les politiques publiques parce qu’il a décidé d’une réduction drastique des moyens.

Le 7 septembre 2007, la RGPP a fait l’objet d’une présentation aux organisations syndicales.
L’objectif est de réduire le train : missions, structures, organisations, personnels. Chaque ministère est sommé d’évaluer la pertinence de son action, et de faire des propositions de réforme. La démarche ne vaut pas seulement pour les administrations, elle vaut aussi pour les établissements publics.
Parallèlement, quatre chantiers interministériels sont engagés, qui touchent à la « gestion des ressources humaines », à l’organisation de l’administration territoriale, aux relations entre l’état et les collectivités, le quatrième chantier portant sur la « simplification des procédures internes ». Les chantiers interministériels interfèrent forcément y compris dans le champ de l’organisation.

Des audits sont lancés dans tous les ministères, pour produire des scénarios de réforme, en fondant leurs analyses sur la base d’un questionnaire en sept points : « Que faisons nous ? Quels sont les besoins et les attentes collectives ? Faut-il continuer à faire de la sorte ? Qui doit le faire ? Qui doit payer ? Comment faire mieux et moins cher ? Quels scénarios de transformation » ?

Pas besoin d’avoir eu, à l’âge tendre, le cerveau essorré à l’ENA pour résumer comme le fait Eric Besson (secrétaire d’Etat chargé-de-la-prospective-et-de-l’évaluation-des-politiques-publiques) : « combien ça coûte et à quoi ça sert ? ».
Les équipes d’audits doivent, selon la terminologie, définir des « leviers de réforme », comme par exemple : au chapitre « politiques d’intervention » : « supprimer les interventions contraires à la logique économique » ; au chapitre « appareil de production » : « accroître le temps travaillé par agent », « réduire progressivement les écarts de taux d’occupation/des surfaces par agent », « promouvoir le télé-travail » ; au chapitre « fonctions opérationnelles » : « fusionner des organismes aux compétences proches », etc.

On n’invente rien, c’est dans le guide.

On note aussi que les scénarios de réforme ne sont pas proposés par le Ministre en charge, mais par la mission d’audit : la procédure prévoit leur exposé, en deux étapes, à un comité de suivi interministériel, et c’est alors que les observations et avis du Ministre sont recueillis. A l’issue de quoi, scénarios et avis du Ministre concerné sont transmis pour validation définitive au « conseil de la modernisation des politiques publiques » dont le nom seul fait rêver...

Au ministère de la Culture, l’équipe d’audit se compose de M. AUVIGNE, inspecteur des finances, de Mme DANTOINE (IGF), et de Mme SCHMITT (IGA). Les organisations syndicales peuvent les rencontrer, si toutefois elles le demandent (c’est en option). La première séance du comité de suivi a eu lieu fin septembre : les premières esquisses de scénarios ont donc été écrits et la Ministre entendue, même si rien n’a encore été officiellement communiqué aux organisations syndicales, à qui on n’a transmis que le mode d’emploi et le calendrier... C’est début janvier qu’aura lieu, pour la culture, le second passage devant le comité de suivi.

La validation des scénarios définitifs est attendue pour mai 2008.

Parallèlement aux travaux conduits par l’audit, le cabinet met en place des groupes de travail avec les organisations syndicales. Par une note du 9 octobre, le directeur de cabinet a fait connaître les sujets des trois séances de discussion, sans toutefois fournir de calendrier. Le courrier précisait en outre que les groupes de travail seraient dirigés par le chef de la mission « Modernisation et Réforme de l’Etat ».

Les trois séances doivent porter sur :
- le périmètre du ministère (les limites du régalien), et trois thèmes : déconcentration, décentralisation et externalisation
- les politiques d’intervention (Patrimoines, création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture, recherche)
- appareil de production (administration centrale, services déconcentrés, opérateurs).

En somme, rien moins que la remise à plat de la totalité des missions, de l’organisation et des structures.
Essentiellement commandée par l’objectif de réduction des dépenses, la démarche est faussée. Le travail de réflexion qui, dans un autre contexte, aurait pu être positif, se transforme en exercice à haut risque.

Le cabinet a reçu les organisations syndicales vendredi 19 octobre, notamment à la demande de la FSU. Nous avons fait savoir qu’il n’était pas question, pour la FSU, de nous engager dans des séances de travail sans connaître les limites de l’exercice, et donc sans connaître les esquisses de scénarios produites par l’audit. Le cabinet a refusé catégoriquement de les communiquer, au prétexte qu’il ne faut pas alarmer les agents avec des pistes de travail qui risquent de ne pas être suivies. Voilà qui va les rassurer...Au terme de ce rendez-vous, le cabinet a concédé du bout des lèvres qu’il définirait des problématiques plus détaillées, et serait présent dans les groupes de travail. Aux dernières nouvelles, nous devrions recevoir sans tarder un courrier en provenance du cabinet de la Ministre...

En bref, la RGPP, réforme de l’Etat version Sarkosy, se présente bel et bien comme une vraie machine à déconstruire. Le Ministère de la Culture, arrivé trop tard dans la chaîne de l’évolution pour avoir connu l’état pachydermique, s’est transformé, on le sait, en champion de la débrouille structurelle, avec ses 78 établissements publics, ses contractuels en grand nombre, aux statuts variés, ses précaires, et ses concepts astiqués après coup pour légitimer ses choix. Sans parler de tous les procédés expérimentés, au nom du pragmatisme, pour trouver, sans être trop regardant, l’argent que le Budget ne lui accorde pas. Tout cela risque de se retourner contre lui, car ce ministère aussi doit y passer : combien ça coûte et, franchement, à quoi ça sert, a dit le secrétaire d’Etat. Le côté « laboratoire » du MCC en fait une cible de choix..