Questions de l’intersyndicale Culture CGT – FSU – SUD – UNSA à Franck Riester

(actualisé le )

4 février 2020 : réponse de Franck Riester

Monsieur le Ministre,

Plan de transformation ministériel

Vous parlez beaucoup d’ambition pour la culture au travers votre plan de transformation. Tout cela apparait comme une authentique opération de communication. Vous n’arrivez pas à remettre du sens dans vos politiques. Des apprentis sorciers de la technocratie jouent au mécano administratif ; Le résultat est un secrétariat général surgonflé par des mesures de regroupements tout azimut et des directions générales métiers vidées de leurs prérogatives au travers des mesures de déconcentration. Nul n’est dupe de votre scénario et vos objectifs de suppression d’emploi. C’est pourquoi, nous nous y opposons ;

Les personnels veulent être acteurs d’une transformation qui donnerait du sens à leur travail.

Qu’en est il de l’appellation musées de France, des labels artistiques nationaux, de celui des villes et pays d’art et d’histoire, de la maison des illustres ?
Allez vous revenir sur vos arbitrages sur les fonctions formation professionnelle et documentation ?

Aucune discussion n’a été entamée à partir de notre proposition intersyndicale sur les SCN Culture, quand comptez-vous ouvrir cette discussion ?

Quand ouvrirez-vous les discussions concernant le Mobilier national et son devenir ?
Quel est le calendrier précis de nos travaux ?

Conditions d’emploi

Le ministère (et ses établissements) a visiblement décidé de se dégager du « retour à la règle » en mettant en avant les nouvelles possibilités d’emploi qui concernent les contractuels, notamment le recours au contrat de projet.

Allez vous développer une politique de recrutement par concours pour les emplois permanents en administration et en établissements ?

Pour éviter le développement de l’ultra précarité, allez-vous ouvrir une discussion sur ce sujet ?

Allez-vous relancer un plan de résorption de la précarité prenant en compte les spécificités de l’emploi contractuel du ministère ? quand ? Comment ?

Concernant l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, quel calendrier de discussion proposez-vous pour corriger les écarts de traitement dans le versement des primes ?

Dans la filière Accueil, Surveillance et Magasinage, alors que de nombreux postes ne sont pas pourvus, les recrutements sont au point mort : pas de concours externes en 2018 ni 2019.

Souhaitez-vous mettre cette filière en extinction ?

Si tel n’est pas le cas, quand allez-vous réellement organiser des concours et en fixer les dates d’inscriptions ?

Dans la filière Métiers d’art, de nombreux emplois sont financés sur le budget des établissements. Les politiques d’apprentissage sont une priorité du gouvernement et donc aujourd’hui financées par le ministère de la Culture sur son budget. Il semblerait qu’en 2020 ces crédits ne soient plus assurés par le ministère au risque de mettre cette filière en extinction.

Si tel n’est pas le cas, prévoyez-vous des recrutements par concours pour les années qui viennent ?

Comment entendez-vous organiser et financer les apprentis dans cette filière ?

Plus largement, allez-vous donner des instructions pour que des concours soient ouverts dans tous les secteurs du ministère et dans tous les corps ?

Quand la programmation des concours va-t-elle être discutée, comme cela devrait être le cas, dans le cadre de la Commission Gestion Prévisionnelle des ressources humaines ?

Quand allez-vous signer le projet de décret des professeurs des écoles nationales supérieures d’art ?

Sous effectif

D’une manière générale, allez-vous donner des instructions pour que les nombreux postes actuellement vacants dans l’ensemble de la sphère ministérielle soient pourvus au plus vite en les rendant plus attractifs en relevant les socles indemnitaires notamment ?

Egalité pro

Notre intersyndicale est porteuse de la proposition d’un Cesu « horaires atypiques » et de crèches interministérielles ? quand ouvrez vous les négociations sur ces questions pour une mise en œuvre en 2020 ?

Quand allez-vous réellement corriger les inégalités de primes entre les hommes et les femmes ?

Lignes directrices de gestion

Concernant les lignes directrices de gestion, l’administration n’a absolument pas joué le jeu de la concertation sur les questions de mobilité. En l’état, nos amendements au texte ont été purement et simplement ignorés. Allez-vous donner des instructions pour que de véritables discussions s’engagent et que les amendements et propositions visant à rendre le futur système moins opaque soient réellement pris en compte ?

Toujours sur les LDG, nous souhaitons une discussion globale, en premier lieu sur les aspects de stratégie ministérielle pluriannuelle puis en second lieu sur la mobilité et les promotions ; Peut-on se mettre d’accord sur un calendrier de concertation jusqu’aux prochaines commissions administratives paritaires ?

Rémunérations

Des négociations sur la revalorisation des grilles salariales ont déjà commencé (CNC et Inrap).

Comptez-vous réévaluer les autres grilles salariales via l’ouverture de négociations avec pour principe de base « à travail égal, salaire égal » ?

Pouvez-vous vous engager sur un calendrier de mise en œuvre des nouvelles grilles ? Dans l’attente de celles-ci, vous engagez-vous à faire respecter la grille Albanel à défaut d’accords spécifiques plus justes socialement ?

Primes et indemnités

Concernant les primes : nous avons demandé maintes fois de remonter les socles minimaux IFSE à 3600 € pour tous les corps de catégorie C, à 6000 € pour tous les corps de catégorie B et à 8000 € pour tous les corps de catégorie A, quelle est votre position sur ce sujet et pouvez-vous vous engager sur un calendrier de mise en œuvre de ces propositions ?

En outre, pour 2020, êtes-vous d’accord pour basculer les crédits de 1.5 millions d’euros destinée à la revalorisation du CIA au profit de la revalorisation des socles IFSE ?

Concernant les primes, ensuite : Nous rappelons notre opposition de principe au CIA. Dans un second temps, nous demandons que le CIA ne soit pas modulé individuellement, mais soit considéré comme une prime assise sur la base de résultats collectifs du ministère à partir d’un montant de référence identique pour tous les agents d’une même catégorie. Pouvez-vous vous engager sur un calendrier de réalisation en 2020 ?

Concernant les primes, enfin : la prime de 500 € que vous avez accordée aux agents de l’administration centrale, déconcentrée et SCN, constitue une inégalité de traitement inacceptable. Vous êtes le ministre de tout le ministère et non pas d’un quart de ses agents. Allez vous reconnaître que tous les agents du ministère ont fait des efforts qui doivent être récompensés de manière égale ?

Allez vous compléter les budgets des établissements pour corriger cette inégalité et donc verser cette prime de 500€ à tous les sans amputer le budget des établissements ?

Taux de promotion

Acceptez-vous d’ouvrir une vraie négociation avec les organisations syndicales sur les taux de promotion des titulaires ? Quand comptez-vous la débuter ?

Accès aux soins

Etes-vous d’accord pour ouvrir une négociation sur la protection sociale complémentaire au ministère de la Culture dès le début de l’année 2020 ?

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