Quelques nouvelles du RIFSEEP des conservateurs

(actualisé le )

Cher.e.s collègues

Voici quelques nouvelles du nouveau régime indemnitaire qui se met en place peu à peu et dont le moins qu’on puisse dire est qu’il est difficile à comprendre.

Rappelons que le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) remplace désormais la plupart des régimes indemnitaires antérieurs et notamment, nous concernant, la prime d’indemnité scientifique, la prime de rendement et la prime de sujétion.

Rappelons aussi que ce nouveau système comporte deux parties bien distinctes :

- l’IFSE : Indemnité de fonction, sujétion, expertise
- Le CIA (il fallait y penser !) : Complément indemnitaire annuel

Rappelons enfin que, si l’idée consistant à établir un système de primes en principe plus transparent et plus homogène ne choque personne, on peut s’interroger sur le bénéfice réel que nous allons retirer de l’opération. D’une part, le RIFSEEP favorise la rémunération à la tête du client (le CIA est servi, une ou deux fois dans l’année, en fonction de la « manière de servir ») et, d’autre part, il est apparu très vite que ce nouveau système ne prend en compte, pour établir des « groupes » indemnitaires, que les fonctions d’encadrement. Autrement dit : il a été pensé par des administratifs pour les corps administratifs, auxquels il convient apparemment assez bien, et l’on a plaqué sa logique sur les corps techniques puis, avec beaucoup plus de difficultés, sur les corps scientifiques.

Du coup, le RIFSEEP des conservateurs n’a pas reçu un accueil très chaleureux au comité technique ministériel de décembre 2016 (vote contre de la FSU et de SUD, abstention de la CFDT et de l’UNSA-CFTC, la CGT ayant quitté la séance) au grand dam de l’administration qui, ayant réservé quelques crédits pour financer la mesure, ne comprenait pas notre réticence. Le vote négatif FSU, motivé d’une part par le lien entre CIA et évaluation annuelle et d’autre part par le refus de la Fonction publique de nous appliquer des plafonds indemnitaires calés sur ceux des administrateurs civils, ne nous empêche évidement pas de poursuivre les discussions avec l’administration pour que la mise en œuvre de la réforme soit la plus avantageuse possible pour les collègues.


Un an après, où en est-on ?

Les quatre groupes de rémunération n’ont pas bougé depuis le CTM, alors que nous avions souligné leur caractère insatisfaisant. Contrairement aux engagements pris en séance par le secrétaire général du ministère, aucun groupe de travail ne s’est tenu sur le sujet. Vous trouverez en pièce jointe le tableau qui a été remis récemment aux organisations syndicales. Il en ressort que, si notre exigence de ne laisser dans le groupe 4 (le moins bien coté) que les conservateurs stagiaires et les collègues non affectés a bien été prise en compte, la distribution des postes entre les trois autres groupes pose encore pas mal de problèmes. Bien que ne manifestant pas d’opposition de principe à prendre en compte des critères scientifiques, le ministère n’a toujours pas de politique d’évaluation de la recherche qui permettrait de coter nos emplois autrement que sur de l’administratif pur (le Service des ressources humaines avoue qu’« on ne sait pas faire »). Mais par ailleurs, les critères de responsabilité finalement retenus, mettant par exemple les postes de CRA ou de CRMH de certaines régions fusionnées dans le même groupe que ceux de responsables d’AD de petits départements, demanderaient sans doute à être affinés.

Ce qu’il faut retenir :

Le SRH a pré-coté l’ensemble des emplois (en les ventilant dans les quatre groupes indemnitaires), mais les notifications ne pourront être envoyées à chacun.e des collègues qu’une fois publiée l’annexe dédiée à la note de gestion ministérielle. Or, cette annexe ne peut voir le jour qu’après la publication de l’arrêté d’adhésion au RIFSEEP du corps des conservateurs du patrimoine, arrêté qui est pour le moment dans les tuyaux interministériels. A la réception de sa notification, chaque collègue pourra éventuellement contester son classement dans le groupe auquel il.elle aura été affecté.e.

Du côté de nos feuilles de paye :

- l’IFSE

Une première « remontée au socle » par grade a été servie fin 2016 pour les collègues qui avaient les primes les plus basses.

Un nouveau coup de pouce indemnitaire est intervenu pour certain.e.s collègues sur la paye d’octobre, coup de pouce résultant de la revalorisation pour changement de fonctions (pour celles et ceux ayant muté récemment) et d’autre part d’une nouvelle « remontée au socle » correspondant à l’inscription dans les groupes (non encore notifiée mais déjà prise en compte pour la paye).

Enfin, une nouvelle revalorisation de l’IFSE a été versée en novembre (ou le sera en décembre) à l’ensemble des collègues sous forme d’un forfait par grade. Il s’agit de ne pas perdre une enveloppe réservée aux conservateurs sur les crédits catégoriels 2017.

- Le CIA

Le CIA sera versé en une ou deux fois (ou pas du tout) en fonction de la manière de servir et des augmentations ponctuelles de charge de travail. Donc, son attribution sera proposée par le supérieur hiérarchique de l’agent, la discussion éventuelle ayant lieu au cours de l’entretien d’évaluation.

Je rappelle que la FSU n’est pas d’accord avec le principe consistant à lier une partie de la rémunération à la "manière de servir" et que nous continuerons à insister sur la nécessité de critères objectifs pour l’attribution de cette prime.

Pour cette année, la mécanique n’étant pas encore en place, il a été décidé qu’un CIA forfaitaire de 700 € nous sera versé sur la paye de décembre.
Attention : cela concerne tous les agents de catégorie A, présents depuis plus de six mois, rémunérés sur Titre 2 (par le ministère de la Culture).
Pour les conservateurs, il s’agit donc de ceux de centrale, des SCN, des DRAC, ceux des EPA qui sont payés par le ministère ainsi que ceux mis à disposition.
Ceux qui sont sur Titre 3 Culture (payés par leur établissement public) risquent, cette année, d’être désavantagés (c’est le cas notamment au Louvre où la direction n’a absolument pas anticipé la mesure),

En résumé :

Une revalorisation indemnitaire relativement modeste, mais une revalorisation tout de même. A noter : le travail des agent.e.s du SRH qui font de sacrés efforts pour essayer d’arranger au mieux les collègues à l’intérieur de contraintes dont ils.elles ne sont pas maîtres.

Pour le reste : le système est peut-être plus homogène mais guère plus lisible et transparent que le système précédent : on connaît les « événements » qui conduisent à relever le taux de l’IFSE mais on ne connaît pas les barèmes ni leur mode de fixation. D’autre part, nous avons demandé à la direction du SRH d’établir et de rendre publique une cartographie de l’ensemble des emplois du corps de la conservation ventilés dans les groupes de rémunération, ce qui permettrait un minimum de transparence au moins à ce niveau là, demande refusée pour le moment au motif que réaliser un tel tableau serait une charge de travail excessive pour les services gestionnaires… affaires à suivre.

cordialement

Frédéric Maguet