Quel avenir pour les CHSCT ? Les CHSCT en danger ?

Dans le domaine de la santé au travail, le gouvernement a généralisé, fin 2011-2012, la mise en place de Comités d’Hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la Fonction publique (loi du 5 juillet 2010). Cette instance spécifique peut non seulement intervenir sur tout ce qui a trait à la santé physique et psychique mais a aussi le pouvoir d’enquêter sur les conditions de travail, sur les causes des accidents, sur les maladies professionnelles, sur les conséquences des projets d’organisation, etc., donc sur tous les risques auxquels sont exposés les salariés/agents. L’efficacité de cette instance repose pour une large part sur la proximité des représentants du personnel avec les agents et sur leur connaissance du travail réel.

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La dernière « loi travail » et ses ordonnances du 22 septembre 2017 ont modifié en profondeur les instances représentatives du personnel dans le secteur privé en fusionnant les comités d’entreprise, les CT et les CHSCT qui ont été remplacés par une seule instance, le Comité social et économique (CSE).
Aujourd’hui, le gouvernement se propose d’abroger les CHSCT dans la Fonction publique, sans tenir compte des conséquences que l’on observe déjà dans le privé : une minoration importante des enjeux liés à la santé et à la prévention et la relégation des questions de santé au travail parmi les points annexes du dialogue social.

La disparition des CHSCT supprime toute vision collective en matière de prévention et entraîne de fait l’abandon d’une des missions essentielles de cette instance, à savoir : contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des agents. Pour cette raison, le CHSCT doit rester une instance clairement identifiée et repérée.

Quelle santé au travail, demain ?
Force est de constater une accélération accrue de la dégradation des conditions de travail au ministère et dans ses établissements publics. La conséquence directe est un accroissement inquiétant de la souffrance des agents, quelle que soit la forme à travers laquelle elle se manifeste (stress, burn-out, bore-out, addictions, TMS, accidents cardio-vasculaire, etc.)

La FSU considère que le mal-être, la souffrance dans et au travail, n’est pas un phénomène individuel mais concerne tout le collectif de travail, quels que soient nos métiers, que nous soyons contractuels ou titulaires.

Des enquêtes trop longues, trop lentes
Ce n’est pas un hasard si les enquêtes sur les souffrances liées aux conditions de travail se multiplient au sein de notre ministère depuis de nombreuses années. Exigées par les personnels et leurs représentants, elles font suite dans de nombreux cas à des tentatives de suicide, des suicides, des signalements de danger grave et imminent ou des actes de harcèlement, formes extrêmes qui masquent souvent les cas de souffrance au quotidien.

La mise en place de ces enquêtes est longue et fastidieuse, au détriment des agents, comme si les administrations souhaitaient une « usure du temps » pour qu’elles n’aient pas lieu. Lorsqu’elles débutent enfin, leur durée peut varier d’un à deux ans avant d’obtenir les premiers bilans. Cette lenteur n’est pas admissible car, pendant ce temps, les agents continuent de souffrir. Par ailleurs, lorsque les solutions tardent trop ou sont inappropriées, la situation ne peut que se figer, entraînant une souffrance dé-multipliée !

Une politique hétéroclite
Ces enquêtes, réalisées par différents organismes (inspection générale, entreprises de conseils/consultants, médecins de prévention...), utilisent des méthodologies variées, voire disparates, les résultats deviennent ainsi difficiles à analyser dans leur ensemble que ce soit pour évaluer la santé de l’intégralité des agents du ministère ou pour ceux d’un établissement public.

On peut s’interroger sur cette politique hétéroclite : s’agit-il d’une volonté délibérée d’empêcher ou de cacher l’état réel des souffrances des agents au MCC, tous secteurs confondus ? Ou s’agit-il, sous couvert de dialogue social, de lancer des enquêtes pour avoir « la paix » ?

Des résultats qui confirment nos analyses
Le ministère, sous pression des organisations syndicales, a fini par réaliser un diagnostic sur la santé des agents en services déconcentrés en 2016, suite à la réforme territoriale. Les résultats montrant de véritables souffrances n’ont surpris personne, sauf le ministère !

Dans une tentative pour démontrer que les agents allaient bien, le ministère a adressé fin 2017 aux agents d’administration centrale, à ceux des services déconcentrés et à ceux des SCN un questionnaire (Baromètre social). Une fois de plus, les résultats ont montré de véritables souffrances qui n’ont surpris personne, sauf le ministère !

Pénibilité
Alors que nous nous battons depuis des années pour faire reconnaître la pénibilité de certains métiers (archéologie, espaces verts, certains aspects des métiers d’art et des métiers ASM, etc.), la transformation du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en simple compte professionnel de prévention (C2P) constitue une recul majeur dû à la politique de ce gouvernement.

Dans la sphère privée, il n’y a plus d’obligation pour l’employeur de déclarer la manutention de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques imputables aux produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR). Même si, aujourd’hui, seul le secteur privé est concerné, ces modifications réglementaires ont vocation à s’étendre à la Fonction publique.

Handicap et inaptitude
Alors que le ministère se contente d’un recensement des agents en situation de handicap et d’une politique de recrutement de ces personnes lui permettant de réaliser quelques millions d’euros d’économies (cotisation au FIPHFP), il ne s’occupe pas des agents déjà en place qui sont dans la même situation. Le ministère et les établissements publics se contentent d’une gestion des situations au cas par cas.

En matière de reclassement, l’application restreinte que font le ministère et ses établissements de la réglementation se solde dans de trop nombreux cas par des licenciements pour inaptitude physique, en contradiction totale avec le « guide ministériel sur le maintien dans l’emploi et la prévention de l’inaptitude » obtenu difficilement par les organisations syndicales.
 
La FSU demande un vrai état des lieux sur l’ensemble du périmètre ministériel et de véritables stratégies pour améliorer les situations très dégradées auxquelles, jusqu’à présent, le ministère a tout juste fait semblant de s’intéresser.
 
La FSU exige et luttera pour obtenir sans atermoiements des moyens et de meilleures organisations du travail qui, seuls, peuvent réduire véritablement la souffrance au travail.
 
La FSU exige une véritable prévention primaire pour tous les postes relevant du ministère pour que le travail n’altère pas la santé des agents.

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