Préavis de grève intersyndical – compte-rendu des négociations avec la secrétaire générale Marie Villette

(actualisé le )

Dans le cadre du préavis de grève pour le retrait du projet de réforme des retraites, nos emplois et nos salaires, l’intersyndicale CGT-FSU-SUD-UNSA a été reçue ce matin par la secrétaire générale du ministère.
Celle-ci n’ayant pas compétence sur le projet de réforme des retraites lui-même, dont nous demandons toujours le retrait, nous avons directement abordé les questions liées aux conditions d’emploi au ministère.

La doctrine en termes d’emploi

La secrétaire générale affirme ne pas remettre en cause le statut de la fonction publique ni l’emploi statutaire. Elle s’est engagée à retravailler sur une doctrine ministérielle pour éviter les recours abusifs aux contrats ou autres dispositifs précaires. En effet, il est impératif de réaffirmer le principe de la circulaire de 2015 dite de « retour à la règle » qui rappelle que l’emploi statutaire doit être la priorité et, en cas de recours aux contrats, les CDI doivent être la norme et les CDD l’exception.

Nous avons en particulier dénoncé le recours à l’auto-entreprenariat au sein du ministère. La secrétaire générale, qui semblait découvrir le sujet, s’est engagée à s’entretenir avec les directeurs généraux et à requalifier ces situations en contrats, dès lors qu’un lien de subordination avec le donneur d’ordres est avéré.

Taux de promotion

L’administration s’est engagée à organiser très rapidement des réunions de concertation, sans attendre la dernière minute comme ce fut le cas lors du dernier triennal.

Fin des CAP

Les promotions et les mobilités n’étant plus du ressort des CAP, nous avons demandé des réponses claires à l’administration sur les mesures qu’elle envisage de mettre en place afin de garantir la transparence et l’égalité de traitement des situations des agents, en évitant tout clientélisme.

En l’état, les lignes directrices de gestion (LDG) ne répondent pas à ces réelles inquiétudes. La secrétaire générale s’est engagée à présider en personne des réunions de concertation sur ce point.

PTM

L’administration s’arc-boute sur son projet et nous a simplement rappelé que les groupes de travail allaient reprendre avant de soumettre les textes en instances d’ici fin mars. C’est une vision purement technocratique qui ignore aujourd’hui la réelle souffrance dans les services.

POUR NOS RETRAITES, NOS EMPLOIS ET NOS SALAIRES, TOUS ET TOUTES EN GREVE ET EN MANIFESTATION DU 9 JANVIER AU 11 JANVIER 2020

Après un mois de lutte et de grèves, de manifestations et d’actions, après un mois de grève reconductible dans le rail, à la RATP, dans certains établissements de la Culture, dans l’éducation, le gouvernement s’obstine toujours et tente, par différentes manœuvres, demi-mensonges et coup de force d’imposer son projet de casse des retraites.

Mais cette contre-réforme est toujours aussi inacceptable maintenant qu’elle l’était le 5 décembre. Les régressions sociales qu’elle prétend imposer sont toujours aussi graves :

- Le montant des pensions de retraite sera calculé sur toute la carrière et plus sur les meilleures années ou mois de salaire. Tout le monde sera perdant et verra sa pension baisser car les mauvaises années compteront (stages, temps partiel, chômage...).

- Un âge (pivot ou âge à taux plein) en dessous duquel l’on subirait une décote (un malus), ce qui effacerait mécaniquement l’âge légal de départ. Tout le monde va être obligé de travailler plus longtemps et/ou perdra ! C’est ce qu’ils appellent le « libre choix » mais avec un couteau sous la gorge : soit partir plus tard, soit subir un malus de 5% par année manquante ! L’âge « d’équilibre » fixé à 64 ans en 2027 s’imposera à l’ensemble de celles et ceux encore au travail, qu’ils et elles soient nés avant ou après 1975.

- Un minimum de pension à 85% du SMIC (1000 euros brut) comme avancée sociale ? Ce montant reste sous le seuil de pauvreté et ne sera attribué que pour une carrière complète très longue. L’injustice pour les plus précaires et pour les femmes en particulier reste donc de fait la règle. De plus, ce minimum existait déjà dans la loi de 2003 sans jamais avoir être appliqué !

-  La part du PIB dévolue aux pensions de retraites ne pourra dépasser 13,8%, alors même que le nombre de retraités va augmenter, ce qui va entrainer mécaniquement une baisse des pensions.

Tout le monde sera touché, que les gens soient nés avant ou après 1975 et tout le monde verra le montant de sa retraite baissé, parfois fortement. Le but de tout cela étant d’obliger ceux et celles qui en ont les moyens de cotiser à des fonds de pension, comme ceux gérés par le désormais fameux BlackRock, pour passer d’un système solidaire de retraite par répartition à un système inégalitaire de retraite par capitalisation.

Il est pourtant possible de financer un système de retraite par répartition plus juste ! Cela suppose un autre partage des richesses en faveur de ceux et celles qui les créent, les travailleurs/ses. En effet, le gouvernement oublie de mentionner que :

> Les retraites, c’est 330 milliards en 2018
> Le soi-disant déficit du système des retraites est de 3 milliards d’euros en 2018
> Le travail dissimulé + les non cotisation des gros employeurs à l’URSSAF = 24 milliards/an
> Le CICE, c’est 37 milliards par an donnés sans contrepartie aux grandes entreprises
> Le CAC 40 c’est 80 milliards de bénéfice par an dont 54 milliards pour les actionnaires
> Le total de nos cotisations salariales, c’est 400 milliards. Baisser le chômage de 1%, c’est 4 milliards de cotisations en plus.
> Aujourd’hui, sur l’ensemble des cotisations, celles des salariés représentent 40% et celles des employeurs 60%. Il y a 15 ans, c’était 30% et 70%. 100 milliards de plus pour les patrons et 100 milliards de moins pour nous !
> Exiger l’égalité de salaire femmes/hommes, c’est 4 milliards de cotisations en plus !

Nous avons donc toutes les bonnes raisons de continuer à nous battre contre ce projet de destruction de nos retraites et de défendre nos revendications : âge légal de départ à 60 ans à taux plein après 37,5 ans de cotisations et un taux de remplacement à 75 % pour une carrière complète ; maintien du calcul sur la base des 6 derniers mois de traitement pour les fonctionnaires et sur les 10 meilleures années au lieu des 25 meilleures années pour les salarié·es du régime général, ainsi que pour les contractuel·les de droit public ; maintien de tous les régimes spéciaux et des pensions civiles ; minimum retraite au moins égal au SMIC.

De plus, le ministère de la Culture continue de subir les conséquences désastreuses de la politique gouvernementale de mise à mal des services publics Action Publique 2022, qui prévoit entre autre : le recours systématique aux contractuel·les notamment sous « contrat de projet » à durée déterminée pouvant être rompu à tout moment ; la mise en place d’un plan de départ volontaire ouvert aux titulaires et contractuel·les ; la généralisation de la rémunération individualisée prétendument fondée sur le « mérite » ; la suppression des compétences des Commissions Administratives Paritaires (CAP) en matière de mutation et de promotion sans égalité de traitement.

A cela se rajoute des réorganisations mettant en cause les collectifs de travail, des modes de management agressifs, de la précarité, des salaires toujours trop bas, un point d’indice gelé, un plan de rattrapage indemnitaire insuffisant et des carrières bloquées.

Au ministère de la Culture, cela se traduit par le Plan de Transformation Ministériel, qui prévoit : 800 suppressions d’emplois au minimum d’ici 2022, dont 300 en administration centrale ; la déconcentration de dispositifs gérés par les services d’administration centrale vers les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) et établissements publics sans mesure d’impact sur le travail ni sur les moyens nécessaires ; l’ultra-centralisation des « fonctions support » au Secrétariat général, l’affaiblissement des directions métiers ; le transfert aux établissements publics de tous les actes de gestion de paye et de carrière ; le projet de liquidation du statut de Service à Compétence Nationale (SCN) dont sont notamment dotés les 17 musées nationaux, les Manufactures et les Archives Nationales.

Face à cela, il faut augmenter notre niveau de mobilisation et d’actions pour le retrait du projet de réforme des retraites, défendre nos emplois, nos carrières et nos salaires. C’est pourquoi l’intersyndicale CGT-FSU-SUD-UNSA du ministère de la Culture, dans le cadre de l’appel intersyndical interprofessionnel, appelle à :

Faire grève et à manifester le JEUDI 9/01

À Paris, un rassemblement Culture intersyndical et interprofessionnel aura lieu à 12h30
aux Archives Nationales (60 rue des Franc-Bourgeois – métro ligne 1 arrêt Saint Paul ou Hôtel de Ville) pour un départ à 13h vers la manifestation place de la République

Faire grève et des actions le VENDREDI 10/01

À Paris, un rassemblement aura lieu à 12h aux Colonnes de Buren

Faire grève et à manifester le SAMEDI 11/01

À Paris, la manifestation partira à 13h30 de la place de la Nation
Le lieu du rassemblement du cortège Culture intersyndical sera communiqué ultérieurement