Pourquoi nous n’avons pas siégé au CT spécial musées du 8 décembre 2021

Communiqué intersyndical
CFDT Culture-SNMD-CGT Culture-SNAC-FSU-SUD Culture

Aujourd’hui 8 décembre, devait se tenir le 2nd CT spécial musées de l’année avec pour ODJ les points suivants :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 avril 2021 (pour avis)
2. Point d’introduction : actualité des établissements (pour information)
3. SCN Centre de recherche et de restauration des musées de France : arrêté modifiant l’arrêté du 7 janvier 2013 relatif à l’organisation et à la composition du conseil scientifique du Centre de recherche et de restauration des musées de France (pour avis)
4. Point formation continue à la DGPA : bilan 2020, plan 2021 (pour information)
5. État des effectifs (pour information)

L’ensemble des organisations syndicales avaient sollicité la Présidente pour un report du point 3 (pour avis ) relatif au Conseil scientifique du C2RMF et la tenue d’une séance extraordinaire dédiée à la situation globale de ce SCN. Une déclaration liminaire a d’ailleurs été lue ce matin. A l’issue de cette lecture et au mépris du règlement intérieur de l’instance, la Présidente nous a répondu qu’elle n’était pas en capacité d’accéder à notre demande. Le règlement intérieur de l’instance n’étant pas respecté, l’ensemble des Organisations Syndicales ont pris la décision de ne pas siéger.

D’autre part et concernant les autres points mis à l’ordre du jour, l’ensemble des organisations constatent une fois de plus que les documents fournis sont insuffisants, malgré une demande de documentation complémentaire formelle faite lors du CT du 7 avril 2021.

Nous réitérons donc la demande d’un vrai bilan social détaillé de chacun des 13 SCN du périmètre de l’instance, avec des indicateurs et données précises, genrées, par catégorie, par filière, par corps et par statut (fonctionnaires, contractuels, CDI, CDD avec précision de l’article de recrutement et des quotités de travail, vacataires, stagiaires, apprentis, services civiques, y compris). Nous faisons la même demande concernant l’état des recrutements, celui des promotions, un affinage de la pyramide des âges par établissement ainsi qu’un état des mobilités, état qui peut être revélateur de problèmes de recrutement ou d’organisation des SCN, certains d’entre-eux rencontrant de réelles difficultés, leurs effectifs se situant très en deçà des effectifs cible et des plafonds d’emploi.

Nous attendons donc la reconvocation de l’instance dans les 15 jours, conformément à ce que prévoit l’article 8 du règlement intérieur du CT spécial musées et une convocation dans un délai d’un mois du CT extraordinaire dédié au C2RMF selon ce que prévoit l’article 2 du même règlement intérieur.

Les points que nous souhaitons voir mettre à l’ODJ de ce CT extraordinaire sont les suivants :

- Conseil Scientifique : organisation et composition
- Projet d’établissement
- Situation des discriminations et gestion des alertes
- Problèmes organisationnels
- Etat de l’organigramme
- Dialogue social et moyens des OS

Dans l’attente du respect de l’instance et d’un dialogue social de qualité, l’ensemble des organisations syndicales restent à votre disposition.

P.J. : ODJ de la séance
Déclaration liminaire de l’intersyndicale

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