Pas de filiale pour l’INRAP !

(actualisé le )

Depuis l’été 2007, une information filtre de plusieurs sources selon laquelle la direction de l’INRAP prépare la mise en place d’une structure indépendante pour la réalisation des fouilles sur le tracé du canal Seine-Nord-Europe. Ce projet refait surface à Matignon, lors de la négociation du budget 2008 de l’INRAP : Matignon accepte l’augmentation du plafond d’emploi à hauteur de 200 ETP ; en contrepartie, l’INRAP devra créer, à titre expérimental, une filiale de droit privé pour faire les fouilles sur le tracé du grand canal. Annoncée au Conseil d’administration de l’INRAP le 17 décembre, cette décision d’expérimentation est confirmée le 18 décembre en CTPM. On apprend le 24 janvier que le cabinet a commandé à l’INRAP une étude de faisabilité. Le 6 février, les organisations syndicales en ont demandé communication sans succès au cabinet. Le 12 février, le Président de l’INRAP confirme en CTP que la direction de l’INRAP a soumis durant l’été à Matignon plusieurs hypothèses de “ structures ad hoc ” pour la réalisation des opérations du grand canal. La directrice générale a, depuis, commenté et défendu la création d’une filiale devant divers archéologues de l’INRAP.

La direction générale de l’INRAP étudie plusieurs scénarios qui ne concernent théoriquement “ que ” l’opération du grand canal. Mais ils visent clairement à trouver des solutions permettant plus généralement d’ajuster les moyens aux besoins. On est bien dans le champ de l’expérimentation et non dans celui d’une expérience ponctuelle.L’argumentaire repose sur le postulat que l’INRAP n’est pas en capacité de faire face aux travaux archéologiques nécessaires sur le grand canal, non seulement en raison des contraintes particulières de ce projet, mais aussi en raison des “contraintes nées de son caractère d’établissement public à caractère administratif ”.
- La direction générale de l’INRAP a envisagé la possibilité de sous traiter les diagnostics à des opérateurs non agréés pour les diagnostics, donc à des opérateurs privés. Dans cette hypothèse, l’INRAP, maître d’ouvrage, aurait passé commande des études de diagnostics comme on passe commande de travaux de terrassement, après mise en concurrence.
- En ce qui concerne les fouilles, après avoir exploré les pistes de la co-traitance (réponse solidaire à un appel d’offre) ou de la sous-traitance à d’autres opérateurs agréés, les deux hypothèses retenues par l’INRAP- qui ne sont pas exclusives des précédentes- sont la création d’un GIP (groupement d’intérêt public), ou celle d’une filiale de droit privé. Dans les deux cas, les structures ont une personnalité juridique propre et l’autonomie financière. Dans les deux cas, l’INRAP pourrait rester l’opérateur, GIP ou filiale intervenant comme sous-traitant de la maison-mère.
- Les partenaires pressentis sont les grosses structures européennes comme Oxford Archaeology...

L’avenir de l’INRAP : une holding d’archéologie préventive, appellée à réduire son intervention directe au profit de l’activité de ses filiales ?

C’est l’exploration méthodique de toutes les pistes de privatisation offertes par les lois 2003-2004 !

Ce qui est envisagé met en péril tout le dispositif d’archéologie “ préventive ” :
- par une logique “ d’entreprise ”, qui conduit tout droit à la privatisation de l’ensemble de la chaîne opératoire, diagnostics compris ;
- par la critique indirecte du statut d’EPA de l’INRAP ;
- par le contournement des procédures d’agrément ;
- parce que la filialisation, quelle qu’en soit la forme, remet en question le périmètre des missions de l’INRAP, sa qualité d’opérateur de service public, et consacre la rupture définitive diagnostic/fouille/recherche ;
- À terme, on peut craindre l’externalisation des grands travaux (diags et fouilles ?) ou de l’ensemble des fouilles dans la nouvelle structure ;

- Au plan social, le risque est grand que cette structure utilise l’emploi précaire comme cadre d’emploi normal. Dans ce cas, ces nouveaux CDD seront plus difficiles à stabiliser qu’à l’INRAP où l’emploi permanent est pourvu par des CDI. Pire que l’emploi précaire, ce serait son institutionnalisation ;

- L’impact de tels choix s’étend au delà de l’INRAP sur les services archéologiques de collectivité : dissuasion de créer de nouveaux services, et contagion de l’externalisation des fouilles. (Pourquoi développer des services agréés si le plus grand opérateur public cherche à démontrer qu’il vaut mieux externaliser ou créer des entreprises ??).

Ce projet dévaste tout ce qu’il restait de “ public ” après la loi de 2004.

Ce qui est en jeu, c’est clairement l’avenir de la recherche publique en matière d’archéologie dite préventive.

Si le projet de filiale est retenu, sa création devrait intervenir au plus tard en juin 2008.

Nous devons à toute force nous y opposer !

Enfin, il est inadmissible que de tels projets, ayant un impact considérable sur la pratique de la recherche archéologique, sur les métiers exercés en son sein et sur les autres institutions impliquées, tout comme sur les conditions d’emploi et de travail des agents, puissent être élaborés et presque mis en oeuvre comme si cela ne concernait que l’INRAP. Cela illustre les ravages de la logique d’entreprise appliquée à un établissement public, et l’irresponsabilité des politiques qui poussent à l’autonomie sans prendre les moyens d’en contrôler les effets.

14 février 2008