PLF 2017

(actualisé le )

Audrey Azoulay, élection présidentielle oblige, a annoncé un budget de reconquête pour 2017, affirmant que la culture, « fondement du pacte républicain », constitue une « impérieuse nécessité pour notre pays ». Suit donc l’annonce très commentée du franchissement de la barre symbolique des 1%, le budget de la culture en 2017 devrait représenter 1,1% du budget de l’Etat.

Sans même anticiper sur le possible rabot d’une possible loi rectificative votée par une possible majorité de droite, ce chiffre de 1,1%, tout comme la hausse annoncée de 3,4% (progression de 7,29 milliards d’euros à 7,543milliards d’euros entre 2016 et 2017), appelle quelques commentaires.

En particulier, il serait intéressant de pouvoir comparer les budgets à périmètre constant or, d’année en année, le budget de la culture a tendance à intégrer, de manière purement optique, des postes qui, jusque là, n’étaient pas comptabilisés dans son périmètre.

Ainsi, le budget 2016 avait intégré, pour la première fois, la redevance de l’archéologie préventive acquittée par les aménageurs. Cela permet à la ministre d’annoncer une progression de 4,4% sur le patrimoine (programme 175) entre 2012 et 2017 sauf que, si l’on retire la fameuse taxe pour raisonner à périmètre constant, on constate une baisse de l’ordre de 9%.

Et tout est à l’avenant, le budget 2017 est particulièrement inventif sur ce point puisqu’il incorpore les taxes parafiscales prélevées sur les billetteries de spectacle ainsi les crédits d’impôts au titre de la culture. En annexant ainsi de nouvelles ressources qui, étant pré-affectées, ne sont disponibles ni pour les moyens d’intervention du MCC ni pour une revalorisation salariale de ses personnels, on peut afficher avec un bel optimisme un budget en hausse pendant que, dans les services, on continue à déplorer les baisses de moyens et les réductions de personnel.
Sur ce point, on ne peut pas dire que le ministère de la culture soit à la fête même si, pour la première fois, le PLF 2017 ne prévoit pas de suppressions de postes. La RGPP de Sarkozy et Fillon avait détruit près de 1000 emplois entre 2008 et 2012, d’abord en centrale et dans les services extérieurs avec la RGPP1, puis dans les établissements publics avec la RGPP2. Aurélie Filippetti, commentant le rapport qu’elle avait commandé à l’Inspection générale des affaires culturelles, avait déclaré que le MCC était « saigné à blanc » par la RGPP. La MAP de Hollande ayant poursuivi en mode mineur ce travail de sape, on ne peut pas se satisfaire des timides annonces de créations de postes d’autant que, là encore, jouent des questions de périmètres, par exemple : tous les emplois du musée Rodin ont été sortis du périmètre culture en 2016 pour satisfaire aux demandes de Bercy, à l’inverse,15 emplois provenant de l’éducation nationale y sont intégrés en 2017, ce qui permet à la ministre de noter une légère augmentation...

Toujours au chapitre « personnel », on enregistre avec satisfaction l’annonce d’une enveloppe catégorielle de 5,12 millions d’euros pour 2017, qui va servir à financer le début de PPCR et un train de nouveaux RIFSEEP. Là encore, la satisfaction est tempérée par une impression de saupoudrage pré-électoral et par le fait que, en regard des pertes de pouvoir d’achat enregistrées depuis le début du gel du point, ça ne fait pas le compte.

D’autre part, le MCC étant composé à 60% d’agents non titulaires, ont attendrait un budget « de gauche » qui permette une vraie dé-précarisation (le Sauvadet, de droite, s’est fait à budget constant, ce qui suffit à expliquer les rendements lamentables que l’on constate, qui sont à la culture de l’ordre de 10 à 15% des ayant droits).

Enfin, la principale augmentation réelle que l’on note au budget 2017, augmentation qui résulte non pas d’un transfert optique mais de la création d’une nouvelle ressource, concerne le nouveau fonds pour l’emploi dans le spectacle vivant (90 millions d’euros), résultat de l’accord intervenu entre le ministère et les syndicats représentant les intermittents. S’il convient de se réjouir de cet accord et de la création de ce fonds (même s’il s’agit surtout de calmer les intermittents à la veille de la présidentielle), on peut se demander ce que fait ce budget dans le cadre du périmètre culture alors que, structurellement, il devrait logiquement dépendre du ministère du travail.