Lettre ouverte à Franck Riester concernant l’INRAP et l’UNAM

Monsieur le Ministre,

Nous apprenons qu’à partir du lundi 11 mai, l’Inrap et les aménageurs de l’Unam (Union nationale des aménageurs) ont mis en place un dispositif censé "accélérer le processus de libération des terrains en cas de prescription de diagnostic ou de réalisation de fouilles. Tous les blocages et les éventuelles difficultés rencontrés par les aménageurs seront analysés par l’Inrap qui en lien avec les services de l’État mettra tout en œuvre pour ne pas pénaliser encore davantage le calendrier des opérations d’aménagement".

Vous n’êtes pas sans savoir que les prescriptions d’archéologie préventives sont émises par les services régionaux d’archéologie, sous l’autorité des préfets de régions. Les libérations de terrain ne sont pas non plus de la compétence des opérateurs. Avec les difficultés opérationnelles liées à la crise sanitaire, les services déconcentrés du ministère de la Culture, en relation avec les préfets de région, ont travaillé sur les plannings de reprise de chantiers, « en lien » avec les opérateurs publics et privés. Ce travail de priorisation, mené par les agents du ministère, ne doit pas être entravé par des accords entre tel ou tel opérateur et tel ou tel « partenaire privilégié ».

Un tel accord va ajouter de la confusion à une situation qui n’est déjà pas simple et risque de mettre en difficulté les préfets, les DRAC et au bout du compte, l’Inrap.

De plus, ce dispositif pénalisera inexorablement les particuliers (les foyers qui attendent une opération archéologique avant la construction de leur maison), les petites collectivités et les « petits » aménagements déclarés prioritaires, car socialement utiles, au profit des projets de gros aménageurs membres de l’Unam (sans compter les porteurs de projets qui ont fait l’effort de déposer des demandes volontaires anticipées et qui sont censés être prioritaires...).

La marchandisation de l’archéologie préventive, que nous continuerons à dénoncer, a amené l’Inrap à avoir les stratégies commerciales. Mais nous vous demandons donc, Monsieur le Ministre, de remettre chacun à la place qui est la sienne et de réaffirmer le rôle du ministère, de ses services centraux, de ses services déconcentrés.