Lettre à Mme Nicole Pot, directrice de l’INRAP

Nous demandons le pourvoi immédiat de tous les postes CDI réellement manquants dans les budgets des directions interrégionales et nous nous inquiétons de n’avoir toujours pas de propositions concernant l’ouverture de postes en CDI.

Madame la Directrice,

La sous-estimation flagrante des moyens nécessaires à l’Archéologie Préventive est à l’origine du mouvement social en cours. Lors de la réunion entre les organisations syndicales et le Directeur du Patrimoine tenue le 10 mars dernier, vous vous êtes engagée à la demande du ministère sur trois points : la notification immédiate de 10 ETP CDD, la demande de déplafonnement du nombre de CDD ETP auprès de Bercy et la préparation avec les organisations syndicales d’un dossier technique préalable à l’ouverture de postes en CDI. Par ailleurs, dès le 6 mars, vous vous étiez également engagée à réouvrir le dossier des contrats longs.

Concernant la réouverture du dossier des contrats longs, rien n’a bougé depuis vos déclarations du 6 mars. Les DIR n’ont, semble-t-il, reçu aucune instruction en la matière. Les dernières propositions de contrats qui sont parvenues aux agents CDD, en début de semaine pour l’A19 notamment, concernent toujours une seule opération de fouille (de 2 mois maximum). Il est très rare de pouvoir affecter un vrai contrat long (10 mois minimum) sur une seule et même opération. Il faut donc impérativement des contrats longs ayant comme objet la pratique de l’archéologie préventive sur un territoire géographique donné (département, région, tracé linéaire ou interrégion...), comme cela a déjà été fait. C’est le meilleur choix par rapport à la réalité de l’activité archéologique et le besoin de souplesse de gestion du personnel. Nous insistons donc sur l’urgence de la mise en place de ces contrats pour limiter la dégradation rapide du climat social.

Concernant l’allocation supplémentaire de 10 ETP au niveau national, que vous avez présentée comme un effort consenti par la Direction générale pour répondre à la crise actuelle, nous n’avons toujours aucune nouvelle, alors que vous vous étiez engagés à les débloquer dans la semaine.
De plus, il apparaît que ces postes sont déjà plus qu’absorbés par l’ouverture à la mutation des 9 nouveaux postes d’assistants AST qui seront prélevés en majorité sur les effectifs opérationnels et sans que leur remplacement soit prévu, comme l’indiquent les documents de la DRH pour la CCP.
L’allocation arithmétique consentie par la direction générale est donc d’un ETP...
Par ailleurs, concernant ce budget primitif 2006, nous vous rappelons qu’il contient des contradictions majeures. Le nombre de CDI « opérationnels » présenté est notamment erroné. Il ne tient pas compte, entre autres, de tous les agents effectuant des tâches fonctionnelles, ni des mises à disposition, longue maladie, temps partiels, etc. Nous vous renvoyons à l’annexe jointe qui présente quelques analyses sur une inter région précise, Centre- Ile de France. Enfin, les moyens de terrassement ont été revus à la baisse dans toutes les régions par rapport à ce qui a été réalisé 2005.

En définitive, nous constatons que les ETP opérationnels réels sont très inférieurs à ceux qui sont affichés au BP 2006, alors même que ce dernier est très nettement insuffisant au regard des besoins.
L’extrapolation que nous pourrions faire à partir de l’exemple de la DIR CIF (annexe jointe), aboutirait à un nombre important d’ETP nationaux manquants, uniquement pour atteindre l’objectif d’activité fixé dans le cadre du BP 2006...

Dans ces conditions, nous ne saurions considérer l’allocation supplémentaire d’1 ETP CDD pour l’ensemble des inter régions, que vous avez présentée lors de la réunion du 10 mars, comme une réponse satisfaisante. Cette allocation ne permettra pas de tenir, au plan national, les engagements que vous avez pris dans le cadre du BP 2006 et lors de la réunion du 10 mars à la DAPA.

Nous demandons donc, d’une part, le pourvoi immédiat de tous les postes CDI réellement manquants dans les budgets des DIR.
D’autre part, nous insistons fermement de nouveau sur l’urgence, évoquée lors de la réunion du 10 mars, de mettre en place des moyens pour faire face à la sous dotation actuelle des régions. Le déblocage des 30 ETP que vous avez « mis en réserve » apparaîtrait comme une preuve de votre volonté de participer au règlement de la crise.

Enfin, nous nous inquiétons de n’avoir toujours pas de proposition de calendrier de réunion concernant la préparation technique de l’ouverture de postes en CDI, comme il avait été convenu à la réunion du 10 mars à la DAPA. Cela ne contribue pas à combler l’attente qui est grande chez tous les agents.

Il est urgent que la Direction générale prenne des décisions fermes pour débloquer la situation qui mène l’établissement dans une impasse grave mettant en cause l’exécution de ses missions.

Dans l’attente d’une prompte réponse de votre part, veuillez agréer, Madame la Directrice, l’expression de nos salutations.

Jacques Rzepski,
Secrétaire Général