Les CT : rôle et périmètre d’intervention

(actualisé le )

- Les représentants des personnels sont élus pour quatre ans, les listes sont présentées par les organisations syndicales

- A côté des CT sont institués des CHSCT (comité hygiène, sécurité, conditions de travail) qui éclairent le CT sur toutes les questions qui concernent la santé au travail

- Les sujets traités par les CT sont des sujets collectifs, aucun cas individuel ne peut être abordé au cours d’une séance de CT

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