Les CHSCT : rôle et périmètre d’intervention

(actualisé le )

Les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail contribuent à la protection de la santé et à l’amélioration de la sécurité des agents. Ils veillent à l’application de règles relatives à la protection et la sécurité des agents et analysent les conditions de travail et les risques qui y sont liés. Les CHSCT formulent des propositions d’amélioration de leur propre initiative, à la demande de l’administration ou des représentants du personnel. Ils peuvent être amenés à faire appel à un expert en cas de risque grave et afin d’obtenir l’appréciation précise d’une situation exceptionnelle.

Chaque établissement public a son CHSCT, chaque DRAC a son CHSCT. Concernant les services centraux et les services extérieurs du ministère de la Culture, ceux-ci possèdent une instance spéciale, dite de filière. Vous trouverez ci-contre en pièce jointe la cartographie en cours et le périmètre de compétence de chacune de ces instances.

- Les représentants des personnels sont élus pour quatre ans, les listes sont présentées par les organisations syndicales.

- Les CHSCT (comité hygiène, sécurité, conditions de travail) éclairent le CT sur toutes les questions relatives à la santé et la sécurité au travail.

- Les sujets traités par les CHSCT sont des sujets collectifs, aucun cas individuel ne peut être abordé au cours d’une séance de CHSCT.