Les CHSCT : rôle et périmètre d’intervention

Les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail contribuent à la protection de la santé et à l’amélioration de la sécurité des agents. Ils veillent à l’application de règles relatives à la protection et la sécurité des agents et analysent les conditions de travail et les risques qui y sont liés. Les CHSCT formulent des propositions d’amélioration de leur propre initiative, à la demande de l’administration ou des représentants du personnel. Ils peuvent être amenés à faire appel à un expert en cas de risque grave et afin d’obtenir l’appréciation précise d’une situation exceptionnelle.

Chaque établissement public a son CHSCT, chaque DRAC a son CHSCT. Concernant les services centraux et les services extérieurs du ministère de la Culture, ceux-ci possèdent une instance spéciale, dite de filière. Vous trouverez ci-contre en pièce jointe la cartographie en cours et le périmètre de compétence de chacune de ces instances.

 Les représentants des personnels sont élus pour quatre ans, les listes sont présentées par les organisations syndicales.

 Les CHSCT (comité hygiène, sécurité, conditions de travail) éclairent le CT sur toutes les questions relatives à la santé et la sécurité au travail.

 Les sujets traités par les CHSCT sont des sujets collectifs, aucun cas individuel ne peut être abordé au cours d’une séance de CHSCT.