Le SNAC dénonce le projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration.

(actualisé le )

Après l’élection à la présidence de la République de Nicolas Sarkozy, la France s’est vue dotée d’un ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du co-développement.
De très nombreuses voix se sont alors élevées pour exprimer leur inquiétude, leur opposition ou leur répugnance devant les amalgames que dégagent l’intitulé et les missions de ce ministère : démission de huit historiens des instances dirigeantes du comité d’histoire de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration, le 18 mai ; déclaration commune d’organisations prenant en charge la défense des étrangers, le 31 mai, signée entre autres par la FSU ; appel du réseau TERRA, regroupant sociologues, anthropologues et ethnologues, le 1er juin,... Toutes ces manifestations se sont accompagnées de pétitions tant sur le net que relayées par des journaux, pétitions qui ont recueilli des dizaines de milliers de signatures.

Le 18 septembre, le projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration doit être examiné devant l’assemblée nationale. Parmi toutes les dispositions contenues dans ce projet, rappelons les atteintes au droit d’asile qui ne respecterait plus la Convention européenne des droits de l’homme, la remise en cause du regroupement familial contraire à la Constitution et à la directive communautaire du regroupement familial du 22 septembre 2003 (exigence d’un salaire pouvant aller jusqu’à 1,2 SMIC, obligation faite aux familles de suivre une formation sur les « droits et devoirs des parents », ...), le contrat d’accueil et d’intégration opposable également aux conjoints de Français, posant entre autre l’exigence d’une formation linguistique....

Ce projet dépasse bien évidemment les compétences du Ministère de la Culture. Mais il concerne par contre tous les citoyens qui gardent dans leur culture une « certaine idée de la France ». Le zèle déployé par l’Etat au cours de cet été, poussant même un enfant à se jeter par la fenêtre, les déclarations du ministre Hortefeux sur les quotas d’expulsion qu’il souhaite atteindre, les abus administratifs déjà relevés concernant les attributions ou renouvellement de papiers d’identité, suscitent les plus grandes inquiétudes sur les volontés du gouvernement.
Il ne faut pas être aveugle. Ce projet ne vise pas seulement à une réglementation de l’immigration, mais s’inscrit dans une surveillance et un fichage de tout individu suspecté a priori de ne pas être « un bon citoyen français ».

Le SNAC, comme d’autres organisations syndicales et associations de défense des droits de la personne, a déjà dénoncé ce projet. Il se doit d’être attentif aux discussions parlementaires qui vont s’engager et de peser par tous les moyens possibles pour son retrait.