La situation en DRAC va continuer à se dégrader

La réunion du 2 novembre

La situation en DRAC va continuer à ce dégrader : Le Directeur adjoint du cabinet, la conseillère sociale du ministère, le DRH et quelques autres, ont reçu les représentants du personnel pour 1 heure d’entrevue, le mercredi 2 novembre.

Dans la continuité du mouvement des personnels engagé en juin dernier, l’intersyndicale (CGT-CFDT-FSU-UNSA-SUD-CFTC-FO) avait par courrier du 9 septembre demandé l’ouverture dans les meilleurs délais d’une concertation sur la situation des DRAC : évolution des missions, baisse des emplois, dégradation des conditions de travail …

En réponse à cette demande, le Ministre, qui se disait pourtant fort préoccupé de la situation de ses services déconcentrés lors du CTPM du 1er juillet et lors de sa visite du 30 août à la DRAC Auvergne, nous a simplement fait présenter par son directeur adjoint de cabinet, Pierre Lungheretti, un état des lieux de la situation des DRAC en terme d’emplois.
Etaient représentés pour les Organisations Syndicales : CGT - FSU- SUD - CFDT- CFTC.

Le cadre « incontournable » de la RGPP

Tout en rappelant le cadre « incontournable » de la RGPP, M. Lungheretti nous a présenté les chiffres suivants :

En négatif ( « hélas… ») - Sur 2009/2011 – pour l’ensemble des DRAC, 68 suppressions ETPT ont été affichées (dont 55 départs CHORUS) et 13 postes transférés au CMN, soit, environs -3%, pour un plafond d’emplois 2011 de 2515 ETPT. Pour les vacances de postes (dites structurelles) - 118 postes ouverts en octobre pour tout le MCC - la situation est jugée préoccupante !
On nous explique, sans rire, que pour les DRAC le problème serait leur absence d’attractivité, celles du Sud moins que celles du Nord toutefois, et que par ailleurs peu de mouvements sont demandés dans le sens Paris/ Province etc. (Rappelons que 89% des agents du MCC travaillent en Idf)

En positif (« on ne peut pas faire mieux… ») - en 2012 : 70 sorties de concours seront dédiées aux services déconcentrés (17 ICCEAC, 11 CED, un certain nombre d’AUE, d’ISCP, de TSC et de conservateurs du patrimoine) et 49 recrutements, par détachement, sont prévus pour les « fonctions supports » - Encore faudra-t-il trouver des volontaires en provenance d’autres ministères – et on ne parle pas des corps de recherche en voie de disparition, sans doute... et pas plus des moyens d’emplois sur contrat pourtant indispensable au remplacement des absence temporaires.

Sur la raison de ces choix, principalement ciblés sur la catégorie A et les STAP, il apparaît que pour l’administration, après concertation avec les directeurs régionaux, qu’une rapide évaluation des effectifs présents dans les services et l’observation des mouvements entrée-sortie sont suffisants (on observe notamment une moyenne de 60 départs à la retraite par an).

Sur la localisation des postes à pourvoir, rien n’est décidé. Le Département de l’Action Territoriale, dont le nouveau responsable vient d’être nommé va se pencher dès que possible sur le sujet.

« Optimiser la gestion des emplois en DRAC »

Pour l’administration, la mission prioritaire est donc d’« optimiser la gestion des emplois en DRAC ». Voilà l’objectif fixé. Pour ce qui est de la méthode : on nous parle à nouveau de la GPEEC (gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences) qui devrait faire l’objet d’une mise en œuvre imminente… - on attend du concret depuis 5 ans ! On nous annonce comme première étape une cartographie des métiers en DRAC (si elle est établie sur la base du RIME/ RMMCC, elle sera sûrement aussi utile que les analyses fondées sur nos « indicateurs de performance »). La prise en compte des données socio-économiques des régions est vaguement évoquée ainsi que les « progrès » apportés par la « Réforme de l’Administration Territoriale de l’Etat » qui va générer de nouvelles plateformes interministérielles. Bien-sûr, nos indispensables et très performants projets de service, évidemment établis en concertation avec les personnels, doivent être pris en compte même s’ils sont évolutifs au gré des bonnes idées de l’administration, lorsqu’elle le juge nécessaire, comme en Bretagne récemment.

Mais « rassurez-vous », on n’a pas touché le fond : on nous confirme une nouvelle phase de baisse d’effectifs pour tout le MCC (poursuite de la RGPP - non remplacement d’1 fonctionnaire partant à la retraite sur 2).
Pour 2011/2012, voir 2013, les DRAC seront concernées à minima (disent-ils), environs 1 sur 4 départs non remplacé. Ce qui nous amène tout de même à 27 emplois qui seront sans doute supprimés.

La diminution globale des emplois sur le MCC (chiffre total non annoncé dans l’attente du vote du budget et d’arbitrages) devrait être répartie à hauteur de 12% pour les DRAC, 20% pour les services centraux, 68% pour les EP. Ces derniers n’ayant pas été concernés par la première phase 2009/2011 seront particulièrement mis à contribution (suppression de postes de fonctionnaires mis à disposition, en plus d’une baisse des plafonds d’emplois).

Tous cela pour aboutir, comme il se doit, à une gestion de crise qui imposera des décisions de redéploiement d’effectifs ; certaines DRAC/STAP étant mieux dotées que d’autres, on va déshabiller Pierre pour habiller Paul. Et les missions dans tout cela, nous direz-vous ? Ce n’est à l’évidence pas le problème de nos interlocuteurs …

Autre sujet et pas des moindre : « CHORUS »

L’administration reconnaît une période d’adaptation difficile, mais souligne son engagement par la mise en place de conférences téléphoniques, par de nombreuses interventions sur site et par un soutien aux agents concernés par l’attribution d’une prime, « non plafonnée », mais servie au prorata de l’activité de chacun dans le système.
Comme nous l’avions souhaité, l’Inspection Générale a été mandatée le 13 octobre pour évaluer la « performance de l’outil ». Un point est prévu au 15 décembre et un rapport sera remis fin janvier (en attendant, c’est : « faites pour le mieux pour la fin de gestion »). Et comme l’a dit le ministre : « ça ira mieux l’année prochaine... » Difficile de le croire, quand on constate au quotidien le désordre engendré par cet outil ! Nous avons souligné le manque total d’anticipation sur les conséquences de la mise en place de cette usine à gaz, les carences des administrations concernées en terme de formation des agents et de coordination interministérielle en région. Une question sans réponse reste posée sur l’apparition de délégations de signatures à certains agents de catégorie C, un genre de première, à l’étude du point de vue juridique.

Pour ce qui concerne le budget 2012 des DRAC

Avec 814 M. €, on nous annonce une progression de 0.6%. Et l’on n’en saura pas plus sur la consommation 2011 certainement freinée par Chorus et sur le taux de retour des moyens de fonctionnement fléchés pour la gestion interministérielle en Préfecture.

Sur la politique immobilière

Tout est « bien sûr » fait en région avec les préfets et France Domaine pour l’amélioration des conditions de travail de tous... et avec 12m² pour chacun ça devrait le faire ! Le cas du STAP des Pyrénées-Orientales est cité pour l’exemple (intervention du ministre pour le maintien en centre ville face à un risque de transfert en périphérie). Là aussi, la RéATE a rendu nos murs instables et certaines DRAC restent menacées par des répliques de RGPP. L’administration centrale, elle-même ébranlée par les restructurations ne semble pas consciente de la dégradation quasi-systématique de nos conditions de travail.

En résumé, ils se moquent de nous et du service public

Les DRAC, qui constituent un outil majeur de la politique de démocratisation de la culture, n’ont plus les moyens de fonctionner normalement. C’est leur mission fondamentale de régulation de la décentralisation culturelle tant dans les domaines du patrimoine que dans celui des enseignements ou de la création artistique qui est mise en cause. Leur pérennité dans le cadre de la réforme des politiques publiques ne semble plus garantie et leur capacité à mettre en œuvre le contrôle scientifique et technique régalien, dans les champs de compétence du ministère s’amenuise de jour en jour.

Sans mobilisation, la situation continuera régulièrement à se dégrader. Nous appelons l’ensemble des personnels à poursuivre dans la durée le mouvement engagé en juin, à se saisir de toute opportunité de communication pour rendre visible le recul sans précèdent du service public culturel en région décidé par le gouvernement. Et n’oubliez pas de préparer activement la visite de Frédéric Mitterrand, puisque l’on nous a assuré qu’il ne manquerait aucune occasion de rencontrer son personnel en région (si son emploi du temps le lui permet…)

Faites nous connaître précisément l’évolution de la situation dans chacune des DRAC, nous en demanderons compte au ministre systématiquement en CTM. L’administration s’est engagée à ouvrir la concertation sur le devenir de nos services, dans le cadre de réunions thématiques. Nous ne manquerons pas de relayer vos préoccupations à commencer par la dégradation généralisée des conditions de travail, les défaillances de l’encadrement en terme de « management », le manque de reconnaissance des agents et de leurs métiers, les aléas du dialogue social local dans des CT et CHS-CT à construire...