La démocrature à la nantaise

(actualisé le )

A la Drac Pays-de-la-Loire, l’heure est au changement

Les services vont se réorganiser en 2 pôles pour entrer, soi-disant, dans le moule national !

Et quel moule : 2 ou 3 pôles avec des missions-métiers pas toujours identiques ; avec des liens hiérarchiques ou non.

Sur le territoire national, les DRAC sont organisées de façon hétérogène. Cette situation est la conséquence de non directive organisationnelle précise du MCC. A chacun de trouver son fonctionnement propre sans obligation particulière, en particulier pour les DRAC non fusionnées.

Petit rappel historique

En 2016, le Drac a réanimé un vieux projet de service qui dormait dans les cartons depuis 2014.
A l’époque, des groupes de travail, ouverts à tous les agents, avaient été créés. Chacun avait pu s’exprimer librement et proposer des idées d’organisation. Nombre d’entre nous avaient été très déçus de la synthèse bien éloignées de leurs propositions.
La réforme territoriale étant passée par là, tout avait été cryogénisé.

Le 23 février, lors d’une réunion au lieu unique, le Drac a informé les agents de la nécessité de ré-ouvrir le dossier « projet de service », dont il nous a indiqué ce jour là les grandes lignes, en souhaitant une organisation en trois pôles.

Le 16 avril, le responsable projet (Drac adjoint) précisait dans un courriel que : « l’objectif est de vous faire réfléchir à l’organisation du travail et vous conduire, sur la base de votre expérience et de vos compétences (...) à faire évoluer les organisations, dans le sens de l’objectif général d’une organisation de la Drac par « pôle » métier (...) ». Il remerciait par avance les participants pour l’ « implication personnelle dans un projet de service qui doit être » le nôtre.

Les agents, échaudés par l’expérience précédente, n’étaient pas trop motivés pour prendre de nouveau sur leur temps de travail pour participer à des réunions inutiles... Mais, malgré tout confiants, de nombreux agents ont participé à ces ateliers, le Drac assurant d’une communication continue sur l’avancée du projet de service à tous les agents.

Le 11 juillet, une restitution partielle des travaux a été proposée uniquement aux chefs de service, alors que les groupes de travail n’avaient pas fini leur travaux (normal la date de rendu étant passée de septembre à juillet !)

Le 2 septembre, deux préfigurateurs de pôle sont nommés. Sans qu’aucune communication expliquant ce choix ne soit faite, malgré les promesses du Drac.

Le 8 septembre, un compte rendu de la réunion de juillet a été adressé aux agents pour toute synthèse des groupes de travail !

En quelques mois, nous étions donc passés de 3 à 2 pôles, avec le sentiment d’une accélération de la construction du projet de service sans visibilité ni concertation avec les organisations syndicales et sans informer les agents des choix faits et de ce qui les motive.

Enfin, le 18 octobre, un comité technique se réunit (exit le CHSCT) où l’on apprend qu’il n’y avait plus de contrainte de calendrier, qu’il y avait un gros travail de mise à plat des fiches de poste, la réflexion sur la réorganisation était en cours et qu’il était impossible de réunir un comité technique avant la fin d’année.

Le 1er décembre, nous recevons une convocation pour un comité technique pour le 16 décembre matin, dernier jour en fonction du Drac ! Et toujours pas de CHSCT sur ce sujet… Alors que la réunion de cette instance est obligatoire, préalablement à la tenue d’un CT sur ce type de sujet.
En parallèle, tous les agents reçoivent les documents du CT comme si le CT n’était qu’une chambre d’enregistrement des décisions de l’administration et non une instance de dialogue permettant de prendre en compte la voix des agents portée par leurs élus.
Pour finir, le Drac organise une réunion plénière avec les agents le 16 décembre après-midi, soit immédiatement après le CT.

Le 12 décembre, présentation aux chefs de service de la nouvelle réorganisation.

On voit bien que le dialogue social n’est ici qu’une façade, tout est plié d’avance ! A quoi bon réunir un CT extraordinaire si c’est pour rester sourd au dialogue ? A quoi bon faire travailler des agents au sein de groupes de travail si c’est pour bâcler la prise en compte de leur travail ?

Que lisons nous dans ces documents ?

La sémantique officielle est à l’œuvre et ces documents ne sont pas avares du lexique technocratique habituel, tentant de légitimer la manœuvre et masquer sa désolante vacuité. La DRAC se verra donc dotée d’ « une direction resserrée et stratégique en termes de gouvernance » ce qui, il faut l’avouer, soulève l’enthousiasme... Il convient donc d’ « assurer la gouvernance efficace de l’ensemble des compétences métiers au plan stratégique comme au plan opérationnel ». Et réciproquement si cela vous fait plaisir...

Le macro-organigramme présentant le schéma d’organisation-cible de la DRAC montre une direction avec au même niveau un secrétariat général et une mission d’appui au pilotage ; et deux pôles (patrimoine, architecture et espaces protégés / création, industries culturelles et action culturelle et territoriale) avec des cellules de coordination administrative avec en sus la documentation pour le patrimoine.
Ces pôles sont chapeautés non pas par un coordinateur mais par un responsable de pôle.

Cette terminologie dénote clairement un lien hiérarchique en contradiction totale avec ce qui nous avait été annoncé depuis des mois.

Le fonctionnement de ces pôles est soumis à la constitution de cellules administratives comportant des postes de catégorie A, B et C, avec des agents déjà intégrés dans les différents services de la DRAC. Il peut s’agir d’un « permanent » (catégorie B du pôle « patrimoine, architecture et espaces protégés ») ou d’un agent « partagé en tant que de besoin » catégorie C de ce même pôle). Les personnes concernées, et considérées comme des variables d’ajustement, apprécieront le caractère particulièrement rassurant de cette mutualisation qui ne dit pas son nom...

Ensuite, viennent les services. D’un côté les services à caractère régionaux, de l’autre les services territoriaux.
Il est curieux de noter qu’il est bien précisé les « territoires » mais pas les « régionaux » en entête.
On y découvre également un nouveau service : « service Territoires et publics » dont les missions sont territorialisées, pour ne pas dire départementalisées. L’éducation artistique et culturelle n’est donc plus à l’échelon régional mais départemental ?

La note d’accompagnement relative au projet de schéma d’organisation de la DRAC nous laisse perplexe :
- Pourquoi préciser que les UDAP sont placées sous l’autorité hiérarchique du Drac ? Alors que tous les services et les agents sont sous l’autorité du Drac ! Est-ce pour dire « en creux » que les autres agents sont sous l’autorité du responsable de pôle ?
-  « deux responsables de pôle métiers, choisis parmi les conseillers et chefs de service » et une cellule de coordination administrative (pas finalisée) sera « dotée d’un cadre A, coordinateur administratif » pour chaque pôle.

Curieux, nous nous interrogeons sur la légalité du procédé, de nommer en interne sur ces créations de poste. Tout nouveau poste ne doit-il pas être obligatoirement ouvert sur la BIEP ?

De plus, les nombreux autres agents impactés par ces changements
n’ont pas de nouvelles fiches de postes et n’ont même pas été contactés
afin de discuter avec eux de l’évolution de leurs missions au sein de la DRAC.

Malgré une structuration en apparence similaire des deux pôles, les fonctionnements et organisations internes semblent différents voir divergents :
- des mutualisations des fonctions supports affichées dans un pôle et pas dans l’autre ;
- le non lien hiérarchique du responsable de pôle est clairement exprimé dans l’un et est moins clair dans l’autre ;
- une réorganisation des méthodes de travail et des missions est plus appuyée dans l’un et est moins claire dans l’autre ;
- des missions sont davantage redistribuées dans un pôle,
- la disparition d’un service, etc.

Dans tous les cas, la réorganisation montre un pyramidage accru avec un échelon supplémentaire. Actuellement de N-1 ou N-2, certains agents vont se retrouver au mieux N-2 mais plutôt N-3 voir N-4. Lorsque l’on sait les dégâts et les souffrances que cela a pu occasionner dans les régions fusionnées, on peut légitimement s’interroger sur ce qui nous attend.

Dans tous les documents transmis, il n’est fait nulle part allusion à une aide de proximité aux changements pour les agents, à des formations nécessaires pour s’adapter aux nouvelles tâches.

Dans aucun des documents transmis, il n’est fait allusion à une étude ou à une projection sur les impacts au quotidien pour tous les agents.
Et tout cela, après un diagnostic RPS local fin 2015 et un diagnostic RPS national en juin-juillet 2016.

ET POUR FINIR :

Une mise en place au pas de charge avant l’arrivée du (de la) prochain(e) Direct(rice)eur

16 décembre : CT et présentation aux agents

début janvier 2017 :
- signature de l’arrêté préfectoral portant organisation de la DRAC et publication interne des fiches de postes des responsables
- poursuite de la rédaction des fiches de postes impactées par la réorganisation.
- Mise en place du nouveau service « territoires et publics »

Un planning en contradiction totale avec ce qui nous avait été annoncé le 18 octobre.

Un planning faisant fi des instances (CHSCT et CT)

Un planning qui montre qu’il n’y a pas de VRAI dialogue social.

Les instances ne sont pas des chambres d’enregistrement des décisions du DRAC !

Un planning qui ne laisse aucune place à la réflexion des agents
et dont l’impact sur leur motivation est déjà palpable.

L’héritage de ces pratiques managériales risque d’être lourd.

La FSU et la CGT, au vu de ces conditions, ont refusé de siéger au comité technique de ce matin

Nous souhaitons par anticipation la bienvenue au prochain DRAC