L’exception culturelle, une victoire ?

Les gouvernements européens viennent de donner mandat à la Commission européenne pour négocier les accords de libre échange (ALE) avec les USA. Il s’agit de faciliter les échange des biens, des services et des capitaux, en contournant les normes et réglementations nationales qui peuvent y faire obstacle.

La France a demandé et obtenu que soient exclues de cet accord les industries culturelles (audiovisuel, numérique, internet...) afin de les préserver du rouleau compresseur des entreprises américaines. C’est évidemment nécessaire, et on ne peut que s’en féliciter, mais qu’en est-il du reste ?

L’accord UE_USA doit être compris dans le contexte global de l’ultra-libéralisme mondial. Les négociations globales au sein de l’OMC ayant rencontré trop de retards et de difficultés, elles sont maintenant remplacées par des accords bilatéraux, plus simple à finaliser, qui se multiplient à toutes les échelles. L’accord UE-USA en est le plus important. Les négociations vont commencer dès la réunion du G8, et ont pour objectif la mise en place du Marché Transatlantique en 2015.

L’exemple de l’accord en cours de finalisation avec le Canada peut donner une idée de ce qui nous attend : parfaite opacité des négociations, élargissement du champ de la libre concurrence à de nombreux secteurs sensibles (agriculture, sécurité alimentaire, énergie, préservation de l’environnement, services publics, droits sociaux...), procédure de recours qui permet aux règles du marché de prendre le pas sur les législations nationales qui les les limiteraient...

« L’exception culturelle » préservée – et pour combien de temps ?- tout pouvoir est donné à la Commission européenne de liquider les autres secteurs... C’est évidemment inadmissible, et il est important que la mobilisation des citoyens, comme elle a pu le faire lors de l’AMI en 1997, ne le permette pas.

voir également : le texte de Jean Quatremer sur Libération