L’"action publique 2022" et les services patrimoniaux, petit guide

Voici, pour ceux et celles qui n’ont ni le goût ni le temps de lire la prose techno mais qui souhaitent savoir où l’actuel gouvernement nous emmène, la récapitulation des principales mesures, concernant la sphère patrimoniale, qui sont contenues dans le document interne à notre ministère révélé la semaine dernière par le Monde et l’Humanité (et qui est toujours disponible en ligne ici).

1 – Transfert de la masse salariale et des emplois aux établissements publics administratifs (4500 ETP gérés et payés en centrale) (page 8).
Explication : Certains agents des EP sont payés par leur établissement public (ils sont sur le « titre 3 ») alors que d’autres (qui sont sur le « titre 2 ») sont payés directement par le ministère. La mesure consisterait à mettre tous les agents des EP sur le « titre 3 », ce qui n’est pas forcément un avantage pour eux.

2 – Transfert des dispositifs d’intervention aux opérateurs .
Donc, on déconcentre au maximum les crédits et les missions.
Le rapport estime à 134 le nombre d’emplois en centrale que l’on peut détruire de cette manière mais note un « risque social important » (ce document n’était pas destiné à fuiter).

3 – Externaliser certaines fonctions. Exemple : l’accueil, la vente et la surveillance des espaces sans collections nationales des musées en profitant des départs à la retraite .
Le rapport estime à 200 le nombre d’emplois concernés et note cette fois un « risque social considérable ».

4 – Transfert des musées nationaux – services à compétences nationales vers des établissements publics ou vers les collectivités locales.
On retrouve là une des mesures emblématique de la RGPP que Sarkozy et ses sbires n’ont pas eu le temps de mener à son terme : la fin des SCN est une des grandes obsession des libéraux de tout poil.
Pour le moment, seul le musée Magnien de Dijon semble concerné par le transfert à la territoriale, les autres devraient être absorbés par des EP existants (le CMN, notamment) par la RMN (ouille, c’est un EPIC, donc du droit privé) ou par la création d’un nouvel EP (sur le modèle de Paris Musées).
Le but de l’opération est indiqué en toutes lettres (page 13) : développer les ressources propres sans surcoût pour l’Etat

5 – Limiter l’archivage aux « archives essentielles » (page 22)
Problème : personne n’est capable de prévoir ce que seront les « documents essentiels pour les générations futures », et ce n’est pas un comité de rigolos, comme celui qui présidait à l’élaboration de la Maison de l’histoire de France, qui sera capable de le déterminer.
But de l’opération : mettre à la benne 15 km d’archives et réduire de 10 à 20% la collecte annuelle, tout cela au doigt mouillé comme d’habitude.
Là encore, le rapport prévoit un « risque social en interne », accompagné cette fois d’une « mobilisation des historiens ».

Bon, dans ce jeu de chamboule tout, le patrimoine n’est pas le seul touché, la création est également mise à mal et, surtout, l’audiovisuel public à propos duquel le rapport note « : « départs non volontaires difficiles à éviter ». Dans les autres secteurs, nos énarques comptent sur l’état vieillissant des troupes pour faire le ménage en douceur.

La trajectoire est donc bien celle que nous annoncions fin septembre à la lecture de la feuille de route de la ministre : ne conserver au sein du ministère que les fonctions stratégiques et externaliser tout le reste. Tout cela en douce et sans débat, naturellement.

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