Les archéologues à la poubelle : l’Inrap prévoit d’installer ses équipes d’Île-de-France sur un site pollué

(actualisé le )

CGT - CNT - FSU

Fin 2016, les 168 agents franciliens de l’Institut national de recherches archéologiques préventives apprenaient le désir de leur direction générale de regrouper dans un lieu unique la direction interrégionale de Pantin et les centres de recherche de Pantin et de La Courneuve.
Sans aucune consultation préalable et sans alternative, un projet d’implantation définitif, sur plan, leur est soudainement présenté en avril 2019 par le directeur général délégué.
La future implantation répondrait aux contraintes de temps et de budget fixées par la direction générale de l’Inrap mais ne présente aucune amélioration des surfaces de travail, pourtant jugées insuffisantes par le CHSCT. Le permis de construire est déjà déposé et une lettre d’intention signée avec la société d’aménagement Sequano.
La présentation du site lors du CHSCT CIF du 16 mai surprend aussi par l’anonymisation de sa localisation. Intrigués et inquiets, les archéologues identifient rapidement leur future implantation en géolocalisant la forme de l’emprise du projet : la ZAC de l’Horloge à Romainville dont le PLU en est à sa 15e modification en 10 ans !

Gaz d’échappement, poubelles, Btex, tritium...
Les futurs locaux de l’Inrap à Romainville étant situés en bordure de la nationale 3, la pollution sonore et atmosphérique obligera à une résidence calfeutrée.
De plus la parcelle est bordée par le centre de traitement des ordures ménagères du Syctom, le plus grand d’Île-de-France (350 000 tonnes annuelles) et cadre du ballet incessant des centaines de camions poubelles qui viennent y déverser leur cargaison odorante toute la journée.
En creusant un peu, les archéologues découvrent qu’une partie du terrain, situé dans un secteur industriel en reconversion, est imprégnée de solvants halogénés, de solvants chlorés, de Btex (cancérogènes mutagènes et toxiques pour la reproduction), d’acétone, d’alcool, etc. héritages laissé par les entreprises pharmaceutiques (Sanofi) qui avaient occupé les lieux. Même les eaux souterraines sont polluées (rapport de pollution Sanofi).
La dernière partie du terrain était, elle, anciennement occupée par la société Pomarola qui y stockait des éléments radioactifs, apparemment évacués fin 2017.

Des informations publiques ignorées par la direction de l’Inrap
Ce site est répertorié sur la base de donnée BASOL, accessible en quelques clics et fréquemment interrogée par l’Inrap en cas d’intervention sur terrain à risque. Il n’a pourtant pas été identifié par la direction générale qui s’est reposée sur les propositions de l’agence mandatée pour la recherche du projet de relocalisation.
Les personnels découvrent tout aussi facilement un arrêté de la Préfecture de Seine-Saint-Denis, daté du 11 février 2019, qui signale aussi des pollutions à l’amiante et au tritium (élément radioactif) et précise dans ses attendus « que la mise en œuvre des travaux de dépollution visant à rendre compatible l’état des milieux avec un usage futur de type industriel, la réalisation d’une analyse des risques sanitaires résiduels (ARR) après travaux (permettra) d’attester de la compatibilité sanitaire (...) avec (ce) type d’usage… que le plan de gestion susvisé permet de remettre le site dans un état compatible avec un usage de type industriel ».

Interrogée lors de la réunion de service tenue le vendredi 24 mai au centre de recherche de l’Inrap à La Courneuve, la directrice régionale de l’Inrap ignorait visiblement ces informations et supposait « que le promoteur ferait son travail de dépollution correctement ». Interpelé par l’intersyndicale lundi 27 mai, le directeur général délégué de l’Inrap, ordonnateur du projet, admettait à son tour que l’établissement ignorait les contraintes pesant sur la réaffectation du site et n’avait pas connaissance de l’arrêté préfectoral.

Or, un arrêté préfectoral du 13 avril 2018 stipule que les restrictions d’usage doivent être portées à la connaissance de tout occupant de ces parcelles en cas de mise à disposition à un tiers, à titre onéreux ou gratuit ainsi qu’à la connaissance de tous sous-acquéreurs, ayant-droit ou ayant cause en cas de mutation à titre onéreux ou gratuit. Ces restrictions d’usage sont également transmises pour information à la Mairie de Romainville et à l’établissement public du grand Paris, Est Ensemble ».
Quel maillon n’a pas rempli son obligation d’information ? Pourquoi le Chsct CIF de l’Inrap, représentant les personnels, n’a-t-il pas été informé comme le prévoit la loi ?

Les dirigeants de l’Inrap ne proposent pas un cadre de travail adapté et compatible avec la préservation de la santé des personnels d’Île-de-France. Pourtant le projet avait reçu l’aval de la CNIP (Conférence nationale de l’immobilier public).

Une pétition refusant le projet de déménagement dans ces conditions a recueilli la signature de 90,6 % des agents. Ils ont provoqué la tenue, lundi 1er juillet, d’un CHSCT extraordinaire au cours duquel ils ont présenté une motion d’opposition pour refuser l’implantation de Romainville, relevant notamment tous les manquements aux procédures d’information et de concertation avec le personnel. Ils ont appris à la direction que ces locaux vont jouxter d’importants travaux de rénovation du Syctom et d’implantation du bus Tzen3 en partie centrale de la N3. Ils ont souligné que l’Inrap ne pourrait de toute façon pas garantir la santé, la sécurité et des conditions de travail satisfaisantes sur ce site de Romainville avant de nombreuses années et l’achèvement de nombreux chantiers (dépollution Syctom, Tzen 3...). Il vaut mieux rechercher d’autres locaux.
La direction de l’Inrap promet de ne rien signer avant de s’assurer des conditions de dépollution et d’autres éléments de contexte. Peut-on encore les croire ? Le Chsct a du rappeler que la confiance avait été rompue pour les agents franciliens.

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