L’ENGRENAGE INFERNAL du marché en archéologie

ou comment l’Inrap se tire une balle dans le pied sous la contrainte des Gardiens du Temple du Libre-échange

Le mardi 13 décembre se tentait un conseil d’administration de l’INRAP au cours duquel le représentant du SNAC-FSU a fait une intervention dont voici quelques extraits :

« Monsieur le président, (...) le 6 décembre dernier, ont été diffusés aux agents de l’INRAP deux engagements pris par la direction de l’institut :

1 – « [l’Inrap] s’engage d’abord, dans le cadre de la désignation par l’Etat du responsable scientifique des fouilles (...), à ne pas proposer, (...), le nom d’un agent ayant déjà assumé la responsabilité de la conduite du diagnostic préalable effectué sur le même site (engagement n°1) ;

2 - il s’engage ensuite à ce que l’ensemble des données scientifiques concernant les opérations de diagnostic, recueillies par ses agents lors des opérations de diagnostic qu’ils effectuent, soient retranscrites intégralement et de manière exhaustive dans le rapport de diagnostic remis aux services de l’Etat (engagement n°2). »

Concernant l’engagement n°1, vous en avez informé (...) les DAST qui ont, unanimement et vigoureusement, répondu que cette décision correspondait à une erreur historique et était, en outre, inapplicable.
Le 6 décembre, avant diffusion de votre courriel aux agents, vous avez averti les organisations syndicales siégeant au conseil d’administration qui, elles aussi, ont souligné le caractère inadmissible de cet engagement.

L’engagement n° 2, en revanche, n’a donné lieu à aucun avertissement et n’a été connu des agents et des organisations syndicales que le 6 décembre au soir. Or, il revient à mettre en cause la déontologie des agents de l’Inrap. Cet affront, émanant de la direction même de l’Inrap, et validé par ses ministères de tutelle, est extrêmement grave. (...)

Aujourd’hui, c’est l’Inrap qui est visé et, en toute logique, ce seront demain les services archéologiques des collectivités territoriales. Nous considérons que ces deux engagements constituent les prémices d’une nouvelle attaque contre le Service Public de l’Archéologie, visant à découper la discipline et à la livrer en pâture aux entreprises privées. Nous y sommes radicalement opposés car vous préparez là la fin de notre discipline.
Au nom des personnels qui, depuis quelques jours, nous font remonter de plus en plus nombreux leur indignation vis-à-vis de ces engagements, nous vous demandons de revenir sur cette décision insultante pour les agents et dangereuse pour la discipline. La question n’est pas d’éviter que l’INRAP ne distorde la concurrence, mais de supprimer le système concurrentiel dans lequel l’Inrap et les collectivités territoriales ont été jetés en 2003 et qui n’a engendré que baisse de qualité et souffrance pour les personnels. »

En vain, nous avons interpellé le PDG de l’INRAP et les ministères de tutelle sur ces engagements irresponsables.

En vain, nous avons pointé la contradiction entre l’engagement n°2 (rendre des rapports de diagnostic plus exhaustifs dès le 9 janvier 2017) et la proposition d’une baisse de 4 % du budget des dits diagnostics en 2017.

AUCUNE REPONSE ne nous a été fournie, si ce n’est le rappel, par le représentant de Bercy, du caractère indépendant de … l’autorité indépendante (merci, on avait compris) qu’est l’Autorité de la concurrence, et du caractère inéluctable de ces engagements, et bla bla bla, et bla bla bla.

Le SNAC-FSU s’est toujours battu pour une amélioration qualitative et quantitative des diagnostics archéologiques, ce qui n’a pas été simple compte tenu des manques de moyens récurrents. En tout état de cause, nos réfutons de la manière la plus nette l’accusation d’une dissimulation, généralisée qui plus est, induite par l’engagement n°2.
Que notre propre direction puisse insinuer que les responsables d’opérations de l’INRAP dissimulent sciemment des preuves dans leur diagnostic est tout bonnement inacceptable

Au lieu de nous trahir de la sorte, cette direction serait mieux inspirée de faire en sorte que :

- des moyens supplémentaires en diagnostic (en contradiction avec le budget Inrap voté au CA du 13 décembre 2016) soient mis en place, notamment dans les secteurs où les conditions sont les plus drastiques,
- l’équipe et le RO de diagnostic les plus adéquats et compétents puissent suivre l’intégralité de la chaîne opératoire (en contradiction avec l’engagement n°1),
- les améliorations scientifiques précises soient à la demande des SRA et des CIRA, sans les renvoyer à la responsabilité des agents de l’INRAP.

Nous rejetons par ailleurs totalement l’engagement n°1 et l’argument sur l’éviction du responsable d’opération de diagnostic sur la fouille. Il faut proposer l’archéologue le plus compétent pour cet exercice périlleux du diagnostic… et lui permettre d’espérer la fouille à la suite.

Cet engagement, ainsi que tout le discours visant à la « clarification de la répartition des coûts » entre secteur lucratif et secteur non lucratif, signifient que la direction de l’INRAP se fait par avance complice d’un découpage de l’institut en deux (les fouilles d’un côté et les diagnostics de l’autre), ou de toute autre solution qui permettrait aux sociétés privées d’accroître leur « part d’activité » !

Pour les archéologues, le passage du diagnostic à la fouille est l’exercice le plus formateur et le plus enrichissant qui soit. Pouvoir s’inscrire dans la durée, dans un terroir, dans une thématique : le SNAC-FSU le réclame pour toutes les équipes. Pour un responsable d’opération, c’est un des rares possibilités de recherche qui reste . Tout cela va disparaître sous la houlette d’une direction timorée
La continuité des agents entre le diagnostic et la fouille doit être décidée en fonction de considérations scientifiques, et non pour courber l’échine devant des considérations purement mercantiles. C’est le gage d’une archéologie de bonne qualité.
Tout ce processus de mise en pièce de la chaîne insécable de l’archéologie est induite par la mise en concurrence des fouilles, une mise en concurrence artificielle, sur un marché qui n’a aucune existence réelle.

Nous invitons les agents à faire savoir, par tous les moyens possibles, leur rejet de ces engagements, et de ceux qui les cautionnent.

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