Communiqué intersyndical

Journée d’action du 14 mars

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Journée d’action du 14 mars

Communiqué intersyndical

La journée de grève pour l’emploi en archéologie préventive a connu un très haut niveau de mobilisation. A Paris, la manifestation nationale a réuni plus de 1000 archéologues de l’INRAP, des SRA, du CNRS, de l’Université et des étudiants, tandis que d’autres actions se sont déroulées en région.

Entrevue au Ministère de la Recherche : au départ de la manifestation, l’intersyndicale a été reçue par Cyril Condé, directeur adjoint du Ministre délégué à la recherche et Jean-Luc Lambolley Conseiller pour les Sciences Sociales et Humaines ont reçu la délégation syndicale. Les OS ont demandé une participation plus active du Ministère pour ce qui concerne les missions scientifiques de l’INRAP. Elles ont souligné le peu d’investissement et l’absence de subvention pour la recherche. Les jours octroyés pour la recherche stagnent à 17000 jrs/hommes depuis 3 ans. M. Condé a pris l’engagement d’organiser dans les prochaines semaines une rencontre avec la direction et la présidence de l’INRAP. En revanche pour la recherche à l’INRAP, pas de financement particulier.

A l’issue de la manifestation, l’intersyndicale a été reçue de 17 h à 21 h 30 par M. Abecassis, Conseiller Social du ministre, la DAG, la DAPA et la Direction de l’INRAP. Le Conseiller Social après une interruption de séance a annoncé qu’il n’était pas en mesure d’apporter une réponse immédiate à la plateforme revendicative qui nécessitait un accord interministériel sous l’égide du cabinet du premier Ministre. Toutefois il a annoncé que les décisions politiques seraient rendues publiques au plus tard vendredi 16 mars et a précisé la position que le Ministère de la Culture entendait porter en interministériel.

Concernant le déplafonnement de l’emploi à hauteur de 200 ETP, il a précisé qu’un besoin immédiat et urgent était estimé à hauteur de 58 ETP pour éviter le blocage de chantiers dans les toutes prochaines semaines, et que de toute évidence, des besoins supérieurs seraient nécessaires pour faire face en 2007 aux obligations de l’INRAP en matière de fouille, de traitement des données et de recherche. Pour répondre à cette situation, le Ministère entend solliciter un déplafonnement de l’emploi à l’INRAP qui aurait vocation à évoluer en fonction des besoins impératifs évalués conjointement par les DRAC/SRA, la Direction de l’INRAP, et validés par le contrôleur financier. En tout état de cause, une première réunion d’examen de l’activité est programmée pour le 4 avril. Elle a vocation à examiner par région le niveau de prescription de diagnostic et de fouille afin d’apprécier la réalité de l’activité en terme de surfaces et de besoins.

Concernant le décret relatif à la CDIsation, le Conseiller Social a précisé que seule manquait la signature du Ministre de la Recherche, qui, cependant, ne montrait pas d’obstacle de principe au processus. Il a tenu à affirmer que l’engagement du Ministre de la Culture serait tenu et qu’un état d’avancement du circuit de signatures serait communiqué vendredi.

Concernant le décret prime (de Noël), le texte a été signé ce jour par la Recherche, mais il manque la signature de la Fonction Publique qui est attendue ce soir.

Concernant le repyramidage, le Ministère de la Culture entend présenter un nouveau projet de décret à la Fonction Publique pour obtenir une mesure temporaire et exceptionnelle permettant un repyramidage sur 3 ans. Le Conseiller Social s’est engagé à ce que le premier train de promotion ait lieu en 2007 et que la mesure soit rétroactive au 1er janvier de cette année. Un calendrier de concertation sur la ventilation catégorielle de ces promotions sera rendu public vendredi 16.

Concernant l’emploi dans les SRA, la DAG et la DAPA ont réaffirmé qu’en 2007, 13 postes étaient affectés aux SRA, alors que seuls 5 départs étaient constatés. Cette analyse fait fi de dizaines d’emplois non remplacés ces 5 dernières années.

Force est de constater qu’à ce jour, aucune réponse définitive n’est apportée à nos revendications. Toutefois le Ministère de la Culture a pris l’engagement de principe d’un déplafonnement de l’emploi à l’INRAP pour sortir de la crise actuelle. De toute évidence, la mobilisation pèse sur les orientations politiques qui ne pourront cependant sérieusement être appréciées que vendredi lorsque les décisions du Premier Ministre seront connues.

La plus grande vigilance s’impose et l’intersyndicale appelle tous les agents à se réunir en AG à partir du lundi 19 mars pour apprécier les propositions écrites du Ministre.

Dans l’attente, le préavis de grève est toujours en vigueur pour couvrir toute initiative décidée par les régions.

Paris, le 14 mars