Intervention de la FSU lors du CHSCT ministériel du 14 novembre 2019

Monsieur le ministre,

Le SNAC-FSU vous remercie de votre présence. Cette instance n’avait pas eu l’honneur de voir son président depuis Mesdames Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin.

Dans cette instance depuis des années, le SNAC-FSU a travaillé avec vos prédécesseures et vos administrations successives dans un dialogue très fourni, parfois conflictuel, mais toujours dans un respect réciproque avec comme objectifs communs l’amélioration de la santé et de la sécurité pour l’ensemble des agents du ministère.

De nombreux acquis sont exemplaires par rapport à d’autres ministères.

Depuis plusieurs mois, le SNAC-FSU a constaté un ralentissement de votre administration dans la prise en compte de la santé et de la sécurité avec en corollaire une dégradation du dialogue social.

Et demain, quel avenir pour la santé et pour la sécurité au travail avec la fusion des instances prévue dans la loi de la transformation de la fonction publique ?

Aujourd’hui, l’efficacité des CHSCT repose pour une large part sur la proximité des représentants du personnel avec les agents et leur connaissance du travail réel.

Cette fusion entraînera fatalement une dilution importante des enjeux liés à la santé et à la prévention en reléguant la santé au travail parmi les points annexes du dialogue social. D’autant qu’en période de difficultés, de crises, les questions de santé, de sécurité et d’amélioration des conditions de travail sont souvent mises en arrière-plan.

Par ailleurs, les modalités de création des comités sociaux d’administration sont inquiétantes lorsqu’on lit à l’article 4 de la loi : « en cas d’insuffisance des effectifs (dont le nombre n’est pas fixé dans la loi) la représentation du personnel peut être assurée dans un comité social d’administration unique, commun à plusieurs établissements » !
Le risque est grand pour vos services déconcentrés, entre autre, avec par exemple la création d’un CSA commun avec d’autres administrations sous la présidence du préfet !
Notre inquiétude est d’autant plus forte que vous et votre administration avez déjà fait disparaître des CHSCT de proximité dans les grandes régions.

Monsieur le Ministre,

- Comment envisagez-vous l’avenir des accords et des acquis ?
- Quels moyens (humains et financiers) avez-vous prévu pour préserver la qualité de vie au travail ?
- Avez-vous commencé à travailler sur l’architecture des futurs comités sociaux ?
- Allez-vous laisser faire des regroupements avec d’autres ministères ?
- Avez-vous envisagé de travailler sur un règlement intérieur type applicable à tous les futurs comités sociaux (CSA ou CSE) et ce pour tout le périmètre de votre ministère ?
- De manière plus générale, comment avez-vous anticipé ces transformations des instances ?
- Le SNAC-FSU attend de vous des réponses claires et précises sur toutes ces interrogations.

Pour conclure, la disparition des CHSCT supprimera toute vision locale et collective en matière de prévention et risquera de voir l’abandon d’une de ses missions importantes à savoir « contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents ».

Sa suppression nous laissera au milieu du gué sur beaucoup de sujets.

Le SNAC-FSU rappelle son attachement à la séparation des deux instances et aux prérogatives spécifiques du CHSCT