Intersyndicale CTC de l’INRAP & positions administratives

(actualisé le )

CGT - CNT - FSU - SUD

Monsieur le Président Exécutif de l’Inrap,
Monsieur le Directeur Général Délégué,

Le SGPA-CGT et le Snac-FSU avaient demande que 4 points soient ajoutes à l’ordre du jour du CT du 3 juin : calendrier de la mise en place du télétravail à l’Inrap documentation afférente à la « cellule spécifique pour accélérer la gestion des dossiers archéologiques », gestion des conges d’été́, situation administrative des agents Inrap. Vous n’en acceptez que deux (gestion des conges, situations administratives), à la veille du CT, tout en ne fournissant aucune documentation.

Le dialogue social ne peut se construire sans une base documentaire permettant de développer un argumentaire. Aussi, les membres du CT central de l’Inrap vous réitèrent la demande d’obtenir en amont du prochain CT une documentation écrite comprenant :

- un bilan des situations administratives des agents pendant la période de confinement (16 mars-10 mai) et pendant la première période de déconfinement (travail à distance, ASA Covid, AMGE, arrêt maladie, autres absences). Il aurait été judicieux de la décliner par type de personnel (catégories, adm/ST) et par direction.

- un bilan sur l’activité opérationnelle et le retour en présentiel dans la première période de déconfinement (11 mai-2 juin).

- Pour la reprise, la direction générale de l’Inrap a effectué une série d’annonces le 29 mai sans attendre l’avis du CT central. Nous demandons à entre informes par écrit des objectifs et du calendrier que se fixe la direction en matière de retour progressif au travail présentiel, et reprise des grands déplacements. Nous demandons que l’avis du CT soit éclairé par celui du CHSCT sur la transposition à l’Inrap de la deuxième phase de déconfinement. Merci donc de faire droit à la demande intersyndicale de convocation du CHSCT Central.

Par ailleurs s’agissant de :

Congés d’été

Des directives sont données de manière non uniforme par les directions avertissant les agents qu’ils doivent demander leurs conges d’été des à présent (ou très prochainement) et qu’ils pourront entre refuses. Ces injonctions sont parfois prématurées par rapport au calcul du solde des conges suite aux suppressions de jours RTT voire de CP liées au confinement. C’est aussi prématuré par rapport aux annonces gouvernementales, dans certaines directions et aux projections possibles pour les agents notamment des parents qui ne savent pas dans quelles conditions leurs enfants vont pouvoir être gardes cet été (suivant ouverture des centres de loisirs, etc.). Quelles sont les directives de la direction générale de l’Inrap en la matière ? Les agents Inrap pourraient-ils tous bénéficier d’un report de cette date limite de dépôt de conges, en bénéficiant a minima de l’état exact de leur solde de conges ? Les agents dépourvus de visibilité peuvent- ils bénéficier d’une certaine tolérance ?

Télétravail

La période de confinement a imposé un travail à distance non organisé et en mode dégradé. Il est plus que temps que l’Inrap transpose le dispositif, généralisé dans toute la Fonction Publique d’un télétravail officiel. Nous réitérons la très forte demande des personnels sur ce sujet et vous demandons au plus vite un point sur le calendrier de cette mise en place (incluant les réunions de concertation).

Cellule spécifique Unam

Si cette cellule n’existe pas, pourquoi l’Unam l’évoque-t-elle dans son communique de presse ? (https://www.unam-territoires.fr/linrap-et-lunam-mettent-en-place-une-cellule-specifique-pour-accelerer-la- gestion-des-dossiers-archéologiques/). En quoi consiste-t-elle ? Quels sont ces objectifs ? Quels sont ces moyens ? Quels services sont concernes ? Nous demandons que le CT central soit destinataire d’une présentation spécifique.

Questions diverses

Puisque ce CT est repoussé, nous voudrions ajouter un point à l’ordre du jour sur le calendrier des plans de promotion et de recrutement. Nous vous demandons de communiquer aux agents aussi le déroulement de ces plans et du processus de mutation.

Situation administrative des agents

Un courrier vous a été transmis le 10 avril demandant une clarification de la situation administrative des personnels de l’Inrap. Au vu de l’évolution régulière des cadres de gestion pour les agents non titulaires de la Fonction Publique de l’Etat, une nouvelle clarification est nécessaire et urgente sur différentes situations concernant les personnels de l’Inrap. Merci par avance de mettre à jour les procédures et d’informer les agents par tous les moyens utiles sur ces situations :

Garde d’enfant

Des instructions ont été données dans certaines inter régions (ARA) concernant la situation des parents d’enfants susceptibles de devoir en assumer la garde : « Les parents dont les enfants ne peuvent pas être préscolarises tous les jours peuvent se déclarer en ASA garde d’enfant les jours concernes uniquement ». Cette clarification est nécessaire là ou elle n’a pas encore été communiquée aux agents concernes. Enfin, de nombreux collègues s’interrogent sur leur disponibilité en période de conges scolaires dans le cadre de la fermeture de certaines structures de garde (centres aèrés notamment). Quel dispositif est-il envisage pour cette situation qui risque d’affecter la disponibilité de nombreux collègues ?

Agents dits “à risques” et cohabitants

Concernant la situation administrative des personnes à risque et de toute personne cohabitant avec une personne à risque, l’Inrap a fait le choix de demander à ces agents de se placer en arrêt maladie préventif (en prolongeant leur déclaration sur le site Ameli ou demander un arrêt de travail), sans même évoquer le télétravail pour les agents à risques (FAQ. intranet). Seule une information transmise aux collègues dans une direction interrégionale indique qu’ils peuvent préférentiellement télétravailler. Dans d’autres directions, on leur demande bien de se placer en arrêt maladie. L’instruction donnée par le Ministère de l’Action et des Comptes publics, dans un document en date du 11 mai 2020, est de placer ces agents en position d’ASA, s’ils ne peuvent pas entre placés en télétravail.

Nous demandons que ce principe de prévention/précaution soit systématiquement et non préférentiellement appliqué aux personnels concernés de l’institut, et qu’à défaut de télétravail ces agents soient placés en ASA COVID et non en arrêt maladie. Nous demandons que l’Inrap assure une rémunération complète pour ces agents et que la période pendant laquelle l’agent est placé en congé maladie ordinaire à titre préventif ne soit pas déduite des droits à maladie ordinaire.

Nous demandons en outre que les agents cohabitant avec des personnes vulnérables bénéficient du même dispositif, conformément aux principes ministériels de reprise de l’activité́.

Travail dissimulé en ASA COVID et AMGE

À l’occasion d’échanges informels, nous vous avons fait part de notre étonnement sur le contenu des messages transmis par la Dir CIF remerciant les agents dans ces situations d’AMGE ou d’ASA COVID de continuer à travailler notamment sur des RFO.

Nous avons été informés que cette situation était également connue au siège (collègue en AMGE requise pour une réunion en visio et collègues en ASA sollicites par leurs hiérarchies ou collègues), qu’elle se poursuit en CIF où un collègue en ASA COVID a été prie de se rendre dans sa résidence d’affectation pour faire du traitement de mobilier.

Nous vous demandons de donner aux directions inter régionales, comme à celles du siège, des instructions claires visant à mettre un terme à toute sollicitation professionnelle des agents n’étant pas officiellement en situation de travail, présentiel ou distanciel.

Restant à votre disposition pour tout complément d’information, nous vous prions de recevoir l’expression de nos salutations syndicales vigilantes,

L’intersyndicale SGPA CGT-Culture, SNAC-FSU, SUD Culture Solidaires, CNT-CCS

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