Informations générales

Les représentants des personnels dans les CHSCT sont librement désignés par les organisations syndicales qui ont obtenu des sièges dans les CT correspondants. Le nombre de siège des CT et des CHSCT pouvant différer, il arrive qu’une organisation syndicale soit représentée dans un CT sans pouvoir désigner de représentant dans le CHSCT correspondant.


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