Harcèlement moral

Le harcèlement moral est à distinguer du stress et correspond à un autre risque psychosocial qui peut entraîner des conséquences psychologiques importantes pour la victime.

« Le harcèlement survient lorsqu’un ou plusieurs salariés font l’objet d’abus, de menaces et/ou d’humiliations répété et délibérés dans des circonstances liées au travail, soit sur les lieux de travail, soit dans des situations liées au travail. »

(Accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail / Arrêté du 23 juillet 2010 portant extension d’un accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail)

« Par harcèlement sur le lieu de travail, il faut entendre toute conduite abusive se manifestant notamment par des comportements, des paroles, des actes, des gestes, des écrits, pouvant porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychique d’une personne, mettre en péril l’emploi de celle-ci ou dégrader le climat de travail. »

(Hirigoyen, p. 67)

Sur le lieu du travail

Le harcèlement moral au travail a été défini comme un ensemble d’agissements répétés « qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »

[Circulaire n°2009/008 du 4 juin 2009 relative à la circulaire du 13 juillet 2005 relative à la prévention des risques psychosociaux / loi 2002-73 du 17 janvier 2002]

« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »
[Code du travail (art.1152-1 à L.1152-5, version consolidée au 14 novembre 2010)]

« Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la discipline, la promotion, l’affectation et la mutation ne peut être prise à l’égard d’un fonctionnaire en prenant en considération :
1- le fait qu’il ait subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement moral visé au premier alinéa ;
2- le fait qu’il ait exercé un recours auprès d’un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ;
3- ou bien le fait qu’il ait témoigné de tels agissements ou qu’il les ait relatés.
Est passible d’une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé ou ayant enjoint de procéder aux agissements définis ci-dessus.
Les dispositions du présent article sont applicables aux agents non titulaires de droit public. »

[Loi dite loi Le Pors (Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Article 6 Quinquiès (modifié par la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005) /
(repris dans : Note du 4 juin 2009 de Guillaume Boudy (SG du MCC) relative à la circulaire du 13 juillet 2005)]

Dans la Loi Le Pors, le harcèlement moral au travail est défini par 5 notions :
- des agissements répétés
- ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail
- susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du fonctionnaire
- ou d’altérer sa santé physique ou mentale
- ou de compromettre son avenir professionnel

Ce sont ces 5 critères qui fondent la réalité du harcèlement moral et qui sont vérifiés lors d’une action judiciaire.

Dans le cadre du travail, le harcèlement peut s’exprimer =
Du haut vers le bas (un supérieur hiérarchique sur un subordonné)
De façon latérale (d’un agent vers un autre agent)
Du bas vers le haut (une personne ou un groupe de personnes sur un supérieur hiérarchique)
D’un groupe contre une personne

Le harcèlement est l’accumulation de différents facteurs/attitudes sur du moyen à long terme. Il se caractérise le plus souvent par :
l’isolement (bureau excentré, tâches déconnectées du reste du groupe, tâches qui ne sont plus confiées, missions réduites...)
suppression du droit à la parole (lors de réunion on ne vous adresse plus la parole, on ne tient pas compte de votre avis)
critiques incessantes sur votre compétence, sur votre travail, sur votre personne cela se fait par des sous entendus, des allusions malveillantes, des mensonges, jusqu’à l’humiliation devant les autres
Les rumeurs participent également au harcèlement
injustement sanctionné (empêchement de prendre des congés à la date désirée, pas les mêmes avancements, évaluation ou rapport négatif, suppression de matériel (informatique, téléphone...) changement de bureau, contrôle des horaires... ;
intimidation, menaces, le ton employé lorsqu’on s’adresse à vous : ton désagréable, cris, attitudes et paroles déplacées, dégradations de matériel, vols pouvant aller jusqu’à’ à la fouille des effets personnels Tous ces faits décrivent un cas de harcèlement.
Pression : on vous confie des tâches irréalistes ou irréalisables, des informations contradictoires. Vous êtes appelés à n’importe quel moment de la journée, le soir, la nuit, le week-end. Être contraint de fournir toujours plus de travail sans reconnaissance. L’objectif étant de pousser l’autre à la faute.

Le harcèlement nait de façon anodine (légère pique -brimades..réflexions déplacées..) puis se met en place insidieusement..

Le fonctionnement organisationnel d’une structure peut également entrainer un individu au harcèlement.