Etat d’urgence sanitaire et mesures Covid-19 : les perspectives post-confinement

(actualisé le )

Depuis l’annonce, lundi 13 avril, d’une possible sortie du confinement à la date du lundi 11 mai, nous devons préparer, en CHSCT local comme en CHSCT ministériel, les conditions de cette reprise progressive des activités en présentiel. Nous continuerons à défendre coûte que coûte l’extension du recours au télétravail ou au travail à distance avec les moyens informatiques adéquats pour toutes les missions susceptibles d’être télétravaillées, le suivi par la médecine de prévention des agents les plus vulnérables, exclus du travail en présentiel depuis le confinement et ce dans le respect du secret médical ou revenant progressivement au travail avec un suivi étroit et des conditions de travail personnalisées et adaptées partout où cela sera nécessaire. Enfin nous défendrons l’application stricte et rigoureuse des mesures de quarantaine pour les contaminés détectés sur le lieu de travail et les personnes contacts de ces nouveaux malades.

Sur ce point nous insistons sur le fait que les obligations de l’employeur ont été modifiées depuis le 31 mars. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a actualisé les dispositions à l’attention des employeurs et des agents publics dans le cadre de la gestion du Covid-19 ; “L’employeur demande à l’ensemble des agents ayant été en contact étroit et prolongé avec l’agent porteur de rester strictement confiné à leur domicile en quatorzaine en appliquant des mesures barrières strictes”. Un changement de doctrine, donc, par rapport à la première version datant de mi-mars qui, au contraire, préconisait aux employeurs de demander aux agents ayant côtoyé un agent porteur du virus “de poursuivre le travail, sans masque, mais en respectant strictement les consignes sanitaires”.

Pour les agents qui pourraient être amenés à reprendre le travail en présentiel à partir du 11 mai, la piste évoquée lors des conférences de dialogue social ministériel consiste à décliner les protocoles et guides de prévention en chantiers Bâtiments Travaux Publics et ce, en plusieurs guides applicables aux différents périmètres ministériels ; Monuments Historiques et Musées, Archives, Archéologie...

Il ne fait aucun doute que l’existence de ces guides servira surtout à prévenir tout recours mettant en cause la responsabilité de l’employeur.

Pour votre information, voici donc le lien avec le document BTP sur la page actualités de Prévention BTP. Ce guide sera finalement appliqué tel que pour tous les chantiers monuments historiques. Nous ajoutons ce 8 mai les deux guides de la Direction générale des Patrimoines qui viennent d’être diffusés, celui dédié aux musées et monuments historiques et celui dédié aux archéologues de l’INRAP, venant s’ajouter au document rédigé le 28 avril dernier par le SIAF pour les Archives. Un guide spécifique dédié aux établissements d’enseignements supérieurs et de recherche artistiques et culturels est venu compléter ces guides sectoriels le 20 mai dernier.

Enfin, le premier document cadre ministériel élaboré pour la période du 11 mai au 2 juin, examiné et amendé par les organisations syndicales en CT ministériel, vient d’être diffusé, ce samedi 9 mai.

Nous renvoyons également à
- la Foire Aux Questions de l’INRS, Institut national de recherche et de sécurité
- celle du Ministère du travail.
- les consignes, ressources et aides du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation pour les établissements d’enseignement supérieur, les écoles d’Architecture et les écoles d’Art du Ministère de la Culture.

et surtout aux avis récemment diffusés et actualisés lorsque nécessaire par le Haut Conseil de la Santé Publique
- l’avis en date du 24 avril 2020 du Haut Conseil de la Santé Publique sur l’adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale lors de la sortie du confinement.
- l’avis en date du 8 avril 2020 et la lettre en date du 17 avril du Haut Conseil de la Santé Publique relatif au risque résiduel de transmission du SARS-CoV-2 sous forme d’aérosol et les conséquences sur la gestion des milieux confinés ou des locaux climatisés.
- sur la question des bâtiments climatisés, ce guide diffusé par l’association des ingénieurs et techniciens en climatique peut aider au dialogue social car cette question a été trop éludée dans les instances jusqu’à présent.
- l’avis en date du 29 avril 2020 relatif à l’opportunité de nettoyer et de désinfecter, avant réouverture à l’issue du confinement, les établissements recevant du public et lieux de travail.
- l’avis en date du 27 mai 2020 relatif aux mesures barrières et de distanciation physique dans les espaces culturels en prévision de leur réouverture et son actualisation à la date du 18 juin.
-  l’avis en date du 20 août 2020 relatif à l’adaptation de la doctrine du HCSP et des mesures barrières et au port de masque, dans les lieux clos recevant du public (notamment dans les établissements d’enseignement supérieur) en prévision de la rentrée 2020.
- l’avis en date du 28 août 2020 relatif à des adaptations possibles s’agissant de la recommandation du port de masque en milieu de travail dans les lieux collectifs clos, avis qui récapitule également de manière détaillée (voir l’annexe 8) les actions à mettre œuvre en terme de ventilation des locaux dans le cadre de la reprise épidémique de la rentrée 2020.

Ces pages et documents listent quelques pistes organisationnelles utiles pour le dialogue social à mener avec notre tutelle et tous les acteurs de la médecine de prévention dans les semaines à venir. Les avis médicaux du Haut Conseil de la Santé Publique doivent impérativement être mis en avant et cités. Ils doivent être à la base des discussions relatives aux pré-requis et aux décisions de basculer telle ou telle mission en présentiel... ou pas.

Sur l’épineuse question des moyens de protection individuels (EPI) et la commande de masques en nombre par notre ministère pour tous les services (centraux, SCN, services déconcentrés, voire certains EP), nous renvoyons à cette page de l’INRS qui permet au moins de se faire un avis sur les masques normalisés d’avant la crise Covid-19. Il faudra interroger nos tutelles sur l’adéquation des masques commandés à la réalité des situations de travail qui pourraient basculer en présentiel à partir du 11 mai. S’il s’avère que les masques commandés sont des masques alternatifs, nous renvoyons à l’article que nous leur avons consacrés et aux normes Afnor récemment mises en place (fabrication industrielle en catégorie 1 (plus protecteur, filtrant 90 à 95% des particules de 3 microns) ou catégorie 2 (moins protecteur, filtrant 70 à 90% des particules de 3 microns) avec indication du nombre de lavages possibles, 5, 10, 20 ou 30, d’après ce qui est annoncé depuis le 28 avril). Il semble évident que ce type de masque s’avèrera insuffisant dans certaines situations : travail se déroulant en milieux confinés et parfois mal ventilés (salles de réserves de musées, d’archives, de bibliothèques, de dépôts de fouilles, locaux techniques ou certains ateliers notamment) ou en situation de co-activité obligée. Dans ces situations, c’est l’usage a minima d’un masque FFP1 qui devrait s’imposer.

Une fiche minimaliste pour ne pas dire indigente de préconisations employeur ainsi que des fiches métiers détaillées sont également disponibles sur le site du ministère du travail. Certaines fiches métiers sont proches de situations de travail ou de co-activité dans notre ministère, nous les avons donc ajoutées à la suite de cet article. Ce mardi 28 avril, l’annonce d’une soixantaine de fiches nouvelles à venir d’ici le 11 mai a été faite. Nous assurerons une veille et ajouterons toutes les fiches utiles ou transposables à notre périmètre ministériel au fur et à mesure.

Nous ajoutons à cette liste de fiches un lien avec les recommandations d’une ARS sur le nettoyage de locaux de travail, intéressante à prendre en compte, à transposer et à faire appliquer dans vos services et établissements. La désinfection quotidienne des textiles utilisés par les entreprises intervenant dans les locaux doit être un point de vigilance car cette désinfection n’était pas obligatoirement organisée jusqu’à présent.

En tous cas, qu’il s’agisse d’agents du ministère ou de travailleurs d’une entreprise extérieure intervenant dans les locaux de travail, les exigences en terme d’Equipement Individuel de Protection doivent être au centre des discussions et conditionner les réflexions sur la gestion et l’organisation des situations de travail à risque. L’identification de ces situations de travail à risque étant bien sûr un préalable aux réflexions sur l’organisation future du travail et aux décisions actées dans les Plans de Reprise d’Activité.

Le cadre général adopté pendant le confinement reste par ailleurs valable jusqu’au 11 mai et nous renvoyons aux liens et textes généraux de l’article précédent sur les mesures Covid-19.

Enfin, pour les décisions interministérielles et le périmètre de la fonction publique d’Etat (fonctionnaires et agents publics) nous renvoyons à cet article qui rend compte de l’état actuel du dialogue social en interministériel.