ENSBA, refus de siéger au CHSCT du 16 avril

SNAC-FSU - Sud Culture Solidaires

Monsieur le Directeur,

Si nous avons choisi de ne pas siéger aujourd’hui, c’est que trop de conditions essentielles à la tenue du CHSCT n’étaient pas remplies, comme vous pouvez le lire dans notre déclaration liminaire ci-dessous.

Au-delà de l’insuffisance des dossiers, par ailleurs transmis hors délai, l’absence des personnalités qualifiées nécessaires au débat (société JLO, ISST, médecin de prévention) et le manquement d’autant d’éléments réglementaires dénotent un manque d’implication pour des sujets aussi graves.

Notre souci de la sécurité des personnels et des étudiants nous amène à penser qu’il faudra dorénavant préparer chaque instance avec des dossiers nourris permettant un vrai travail de fond. Soyez sûrs que notre geste vise à instaurer les conditions d’un dialogue social constructif.

C’est pourquoi nous vous demandons de programmer dès aujourd’hui une réunion préparatoire dans les conditions réglementaires (préparation de l’ordre du jour et établissement du compte-rendu avec le secrétaire du CHSCT).

Enfin, dans la perspective de la reconvocation prochaine du CHSCT, il nous paraît indispensable que les personnalités qualifiées soient présentes.

Bien cordialement,

Les représentants du personnel au CHSCT


Déclaration liminaire lue en CHSCT du 16 avril :

A l’occasion de la nouvelle mandature du CHSCT des Beaux-Arts de Paris, et alors que l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail au sein de l’établissement sont déplorables, nous attirons votre attention sur les manquements réglementaires de la part de l’administration, observés depuis plusieurs années dans le cadre du CHSCT.

Nous constatons en effet :

- l’absence d’examen du rapport et programme annuels du CHSCT
- l’absence de visite de délégation du CHSCT dans les services
- l’absence de mise à jour annuelle du document unique d’évaluation des risques professionnels en association avec le CHSCT
- l’absence de plan de prévention dans les situations de coactivité le requérant
- l’absence d’examen du registre de signalement de dangers graves et imminents
- l’absence de consultation du secrétaire pour l’élaboration du compte-rendu et de l’ordre du jour

Concernant le CHSCT de ce jour, le délai de transmission des dossiers n’a pas été respecté. Le compte-rendu du dernier CHSCT est truffé d’erreurs et fait parler des absents. Et surtout, ni les éléments fournis aux dossiers ni l’absence des personnes qualifiées ne permettent de travailler sérieusement sur des sujets importants, comme le bilan de l’audit RPS sans la présence des personnes indispensables à la discussion (société JLO, ISST, médecin de prévention).

Nous n’acceptons pas de voir les instances représentatives du personnel vidées de leur substance et de leur sens.

Par conséquent nous refusons de siéger aujourd’hui. Nous nous tenons disponibles pour un prochain CHSCT propice à une réelle prise en charge d’une situation que chacun reconnaît comme inquiétante.

Les représentants du personnel au CHSCT
Sud Culture Solidaires
SNAC-FSU