Droit au reclassement ou licenciement au bazooka ? La direction de l’Inrap ne fait pas de quartier !

(actualisé le )

CGT - CNT - FSU

Alors que nous vivons une période difficile en ces temps de pandémie, la priorité de nos dirigeants ne semble pas être la défense de notre Institut et de ses missions, mais plutôt la liquidation de ses personnels ! L’urgence est pour eux de convoquer deux CCP début juillet, le même jour, l’une pour la filière administrative, l’autre en scientifique et technique, pour effectuer 4 licenciements pour inaptitude : la machine à broyer les agents et à les éliminer tels des détritus est remise en route…

Le cas d’une de nos collègues est emblématique de leur mode de gestion des personnels, brutal et sans pitié.

CDI, quinquagénaire, atteinte d’une maladie professionnelle reconnue (depuis 2018) entraînant des restrictions médicales (plus de terrain), elle entame en septembre 2019 une démarche proactive afin de se maintenir en emploi et demande à son Directeur Adjoint Scientifique et Technique un RDV pour anticiper sa reprise du travail. Aucune réponse, sinon une première convocation chez un médecin agréé suivi du déclenchement d’une procédure de licenciement à son encontre !… pour aboutir sans surprise en juillet 2020 à un courrier de licenciement. Tout ça, sans aucune communication et mené au pas de course bien sûr !

Peu importe les compétences, les connaissances et le savoir-faire de l’agent, peu importe son ancienneté et son implication dans l’Institut tout au long de ses années, peu importe l’opportunité de réaliser la transition générationnelle en formant et en transmettant son expérience, peu importe sa motivation et ses droits au reclassement, la seule ambition de la direction de l’Inrap est de dégraisser les effectifs et de liquider les agents, quitte à vider l’établissement de tous ceux qui en font le cœur de métier et permettent l’accomplissement de nos missions ! Cela démontre aussi la vision qu’ils ont des opérationnels, juste bons à pousser des brouettes et creuser des trous, avec une obsolescence programmée : le moindre pépin de santé et tu deviens jetable ! Leur méconnaissance de nos métiers ainsi que de la diversité et la qualité de nos connaissances et de nos compétences atteint le niveau de la faute professionnelle !

Le cas de cette collègue illustre bien l’incompétence de notre administration à mener à bien des procédures de reclassement et le mépris de nos dirigeants pour les personnels, leurs métiers, leur santé et leurs carrières :

- Absence de prévention primaire, dégradation des conditions de travail, entraînant des maladies professionnelles dont l’employeur est responsable et fuite de ses responsabilités ;

- Absence totale de communication et d’information tout au long de la procédure… Comment mener à bien un reclassement sans échange avec l’agent concerné ? Comment l’agent peut-il se défendre s’il n’est pas au courant de ses droits, notamment de recours ?

- Non-respect de la législation en vigueur, des délais d’instruction et bidouillages en tout genre : suite à sa visite auprès du médecin agréé, l’agent reçoit l’avis de ce dernier. Mais bizarrement le déclenchement de la procédure de licenciement s’appuie sur un avis rédigé différemment, établi, sur demande de la DRH, par le médecin, sans examen clinique supplémentaire et spécifiant une « inaptitude totale et définitive à son poste »… Le médecin a-t-il seulement eu connaissance de la fiche de poste de l’agent et de la réalité de son métier ?

- Mensonges éhontés faits à l’agent et aux représentants du personnel : lors de la CCP, la direction assurait que l’agent recevrait sous peu des propositions de reclassement. Au lieu de ça, l’agent reçoit un courrier lui signifiant son licenciement, faute de solution de reclassement, rédigé et signé… la veille de la CCP !

- La DRH ne s’est jamais rapprochée de l’agent pour échanger au sujet du reclassement et faire le point sur son parcours professionnel, pas plus qu’elle n’a cherché à envisager des solutions en interne ou des possibilités de mobilité au sein du Ministère de la Culture. Le seul poste vacant correspondant aux compétences de l’agent ne lui a même pas été proposé…

Le reclassement n’a jamais été l’objectif de la direction, trop occupée à convoquer en urgence une CCP début mars pour licencier la collègue.

Cette liste non-exhaustive suffit à faire la démonstration de la brutalité et du mépris de notre direction vis-à-vis des agents en situation d’inaptitude partielle ouvrant droit au reclassement. La secrétaire générale du Ministère, saisie de ce nouveau cas de non-reclassement, se contente de renvoyer l’agent à Pôle Emploi, tout en considérant que la direction de l’établissement s’est acquittée honorablement de ces obligations.

Le cas de cette collègue n’est pas anodin. Nous sommes tous concernés, car nous pourrions être les suivants ! Avec la direction actuelle, pas de quartier, à la moindre défaillance médicale, sans chercher à comprendre, à prendre leurs responsabilités et à trouver des solutions, le siège éjectable est enclenché, sans pitié, sans humanité ! Seul le chiffre compte, celui des effectifs qui se réduisent… loin des labels, des instructions et des engagements concernant la prévention de l’inaptitude, promesses trop vite oubliées.

Pas de fatalité à cette situation ! On nous dit qu’à l’Inrap, « on ne sait pas faire de reclassement », il est temps que cela change ! Seule une réaction collective et forte arrêtera cette escalade et mettra un terme à la multiplication de ces situations ! Nous ne pouvons pas accepter de vivre une carrière avec une cible dans le dos.


- STOP au non-respect du droit des agents !
- STOP aux carrières qui broient les agents et dont la seule issue est le licenciement !
- STOP à la liquidation des effectifs !
- STOP aux méthodes brutales et inhumaines mises en place !

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