Deux nouveaux projets de circulaires d’Edouard Philippe

On se souvient des deux circulaires signée le 24 juillet 2018 par Edouard Philippe, l’une concernait l’ « organisation territoriale des services publics », l’autre avait pour objet : « déconcentration et organisation des administrations centrales ».

Deux projets de circulaires, sur les mêmes sujets, viennent aujourd’hui préciser et amplifier l’orientation gouvernementale.

Le premier projet traite de la « Mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat ». Pour la culture, il énonce que « Le modèle expérimenté en Bretagne de délégations de compétences dans le champ du soutien aux industries culturelles sera poursuivi avec les régions qui en font la demande ». Sur un plan plus général, il confirme le choix du département comme niveau pertinent d’intervention de l’Etat et le renforcement de l’autorité des préfets.

Le second projet a pour titre : « Transformation des administrations centrales et nouvelles méthodes de travail ».

Au chapitre « Renforcer l’efficacité des administrations centrales », on note une lutte contre les doublons, « notamment entre les fonctions supports des directions et les secrétariats généraux des ministères » et une plus grande liberté d’organisation des services pour les secrétaires généraux et les directeurs administrations centrales.

Le chapitre « Simplifier le paysage administratif » énonce que « les administrations devront justifier le maintien des structures dont la taille n’excède pas 100 ETP »
Le rapprochement des citoyens et des territoires passe par de nouvelles délocalisations : « je vous demande d’identifier pour le 15 juin au moins deux propositions de délocalisations de services, agences, opérateurs ou directions support dont les missions pourraient être exercées en région ».

Par ailleurs, au motif d’encadrer plus strictement l’usage des circulaires, il est indiqué que « Dès lors que les travaux sur l’organisation territoriale de l’Etat concluent à la nécessité de donner une plus grande marge de manœuvre aux échelons déconcentrés, notamment autour du préfet, pour mettre en œuvre des organisations adaptées aux spécificités locales, l’organisation et le fonctionnement des services ne doivent plus faire l’objet de circulaires qu’à titre exceptionnel, sur les priorités d’actions du ministère ».

On voit donc se préciser le mouvement déjà entamé qui aboutit, selon nous, à réduire toujours un peu plus l’autorité des ministères.

Il faut dire que les ministères ne semblent pas être pris très au sérieux par le premier ministre si on en croit ce passage qui traite des réunions interministérielles : « Les participants à la réunion doivent avoir une connaissance suffisante du dossier et être en mesure d’engager le ministre qu’ils représentent. Le nombre des représentants d’un même ministre doit être strictement limité. Lorsqu’un même ministère est représenté par plusieurs services, leur position doit avoir fait l’objet d’une coordination préalable au sein du ministère. »

Bref, c’est le bazar et il va falloir mettre un peu d’ordre dans tout ça. Et dire que quand c’est nous qui dénonçons l’amateurisme de nos directions on nous répond qu’on exagère...