Déclaration de la CGT et de la FSU au CHSCT ministériel du 16 mai 2019

Au cours de la mandature précédente de nombreux sujets ont été abordés.
Le travail sur ces sujets, réalisé en bonne intelligence entre les organisations syndicales et l’administration, au sein de groupes de travail, qui nous le rappelons n’ont pas vocation à se substituer à l’instance, ont été présentés et souvent approuvés dans cette instance, pour n’en citer que quelques-uns :

• guide de la prévention de l’inaptitude professionnelle et du maintien dans l’emploi,
• Vademecum de la politique immobilière,
• Révision de la note/circulaire de 2009 sur les risques psychosociaux,
• Fiches pratiques pour les cas de déménagements (Drac/Udap),
• Enquête RPS dans les Drac,
• Fiches pratiques pour les registres,
• Vademecum amiante, archives
• télétravail,
• Charte courriel,
• les programmes annuels de prévention des risques professionnels,
• etc.

Depuis un an, force est de constater, un recul du dialogue social tant dans cette instance mais aussi dans les groupes de travail.

A savoir :

- Cette instance ressemble de plus en plus a une chambre d’enregistrement plutôt qu’à un lieu de débat,

- Pour les groupes de travail : malgré une réunion préparatoire de planification des groupes de travail (thèmes, planning, échéance...) le 5 mars entre la secrétaire du CHSCT (CGT) et sa suppléante (FSU) avec le Bureau Santé et Sécurité au Travail, ce qui en est ressorti, malgré les accords du moment, ne correspond pas et le résultat a été une modification notable de l’ordre des thèmes de la part du Bureau Santé et Sécurité au Travail et de la disparition de thèmes comme la cartographie des risques professionnels, structuration des assistants de prévention / conseillers de prévention, les addictions, prévention des risques professionnelles liés à la co-activités...

Le dernier rendez vous en date (6 mai) sur le transfert des actes de gestion, demandé par les organisations syndicales depuis 1 an, a également démontré qu’il ne s’agissait pas d’une réunion de travail mais davantage d’une présentation de l’administration de documents finalisés sans possibilité de modification mais aussi une forme de mépris des organisations syndicales en clôturant unilatérale la réunion.

Dans un tel contexte comment aujourd’hui rénover le dialogue social :

• une présidence du CHSCT par le ministre serait la bienvenue (depuis Fleur Pellerin aucun ministre n’a présidé cette instance),
• présenter une vraie politique ministérielle en santé et en sécurité. La dernière, nous vous le rappelons, était celle de Fleur Pellerin dans le prolongement de celle d’Aurélie Filippetti,
• ne pas considérer cette instance comme un lieu d’enregistrement,
• accepter les demandes des organisations syndicales de points à mettre à l’ordre du jour,
• respecter les organisations syndicales qui sont les représentants des agents,
• respecter les groupes de travail,
• remettre le Bureau Santé et Sécurité au Travail dans sa destination ministérielle originelle, mission qui était à l’origine de la création de ce bureau, et non pas orienté vers l’administration centrale.