DRAC NA, pourquoi nous avons refusé de siéger au CHSCT du 6 septembre 2019

CGT Culture - SNAC FSU - UNSA - CFDT Culture

Le 21 août nous avons été convoqués pour un CHSCT concernant le site Bordeaux. Un seul point était proposé à l’ordre du jour "consacré uniquement aux travaux de réhabilitation des bureaux de la DRAC site de Bordeaux (peintures, changement des moquettes échelonnés sur 3 ans (2019 – 2020 et 2021".

Notre refus de siéger est motvé par le non respect des règles qui régissent cete instance :

- les CHSCT de site n’existent plus depuis le 1er janvier 2019, seul un CHSCT DRAC Nouvelle-Aqutaine est désormais officiel. Par conséquent l’objet de cette convocation (CHSCT Bordeaux) n’est pas réglementaire : nous ne pouvons donc siéger valablement puisque toutes décisions ou avis pris lors de cette instance seraient irrecevables.

- les secrétaires du CHSCT n’ont même pas été consultés pour proposer d’autres points.

- lorsque nous avons demandé l’ajout, comme la loi nous y autorise, à cet ordre du jour des points réglementaires et l’examen des situations des UDAP 79 et 17 nous avons essuyé une fin de non-recevoir au motif suivant : "Ce CHSCT a été décidé dès que nous avons eu l’accord des entreprises pour réaliser les travaux après appel d’offres dans un délai très court puisque les travaux débutent à la fin du mois. Il s’agit donc bien d’un CHSCT exceptionnel au cours duquel seul le sujet des travaux à Bordeaux sera abordé."

Ce ne sont pas les entreprises qui font nos ordres du jour CHSCT, mais bien les conditions de travail et la santé de nos collègues.

Nous comprenons l’importance de la campagne de travaux prévus sur trois ans à la DRAC Nouvelle-Aquitaine site de Bordeaux.

Mais nous ne comprenons pas :

- pour quelles raisons la situation de crise des espaces de travail de l’UDAP 79, toujours sans locaux, et ses conséquences sur la santé de nos collègues n’apparaissent pas dans ce CHSCT ;

- pour quelles raisons le déménagement de l’UDAP 17 (et ses travaux) ont été
volontairement évincés du CHSCT ;

- pour quelles raisons les besoins de travaux sur l’ensemble des sites sont absents.

Nous demandons une vision globale des sites et que tous soient traités avec la même exigence.

En tout état de cause, si les agents devaient rencontrer de sérieuses difficultés dans leur travail ou pour leur santé (effets liés aux odeurs de produit, bruits, poussières...), nous vous invitons à nous contacter. Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de faire tous signalements soit sur les registres de santé, sécurité au travail ; soit sur les registres de dangers graves et imminents en saisissant vos représentants . Des droits de retrait sont également possibles.

Les problématiques de travaux sont importantes mais la situation des collègues de l’UDAP79 est alarmante.

Risquer sa vie au travail, n’est pas notre dessein.

Vos représentants DRAC Nouvelle-Aquitaine
le 6 septembre 2019

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