DRAC Centre-Val de Loire. Où en est-on ?

(actualisé le )

Le 12 octobre 2016, nous avons diffusé un tract sur la souffrance au travail en DRAC Centre-Val de Loire. Où en est-on, un mois et demi plus tard ? Eh bien ça bouge, peut-être pas assez vite, mais ça bouge !

3 novembre : préparation du CHSCT. Heure d’information syndicale

Le 3 novembre, réunion d’information en vue de préparer le CHSCT. Elle a rassemblé plus de 36% des effectifs malgré les vacances et les déplacements. Tous les services du site Manufacture de la DRAC étaient représentés. Les organisations syndicales (OS) ont rendu compte de leur travail d’écoute et d’analyse effectué
depuis cet été, de leurs contacts avec la Directrice, avec l’inspecteur ISST (Santé Sécurité au Travail). Elles ont aussi contacté un expert en organisation du travail.
Les OS ont exposé les grands traits du rapport préparé pour le CHSCT et la ligne de conduite qu’elles proposent de tenir. Le rapport d’AD Conseils pointait une insuffisante implication locale des représentants syndicaux ? OK, on va réinvestir le CHSCT et lui faire jouer son rôle, et pas besoin pour cela des groupes « process » proposés par la direction le 11 octobre.
Par un vote unanime, les personnels se sont prononcés pour le boycott des groupes de travail, et ont donné mandat pour porter en CHSCT la proposition d’une commission d’enquête, impliquant le CHSCT et les personnels, avec l’aide méthodologique d’un expert en sociologie du travail. Ils ont aussi expressément
demandé qu’on prenne des mesures pour venir en aide aux personnes actuellement en grande souffrance.
Place à l’action !

Le CHSCT du 7 novembre

Les représentants syndicaux du CHSCT exposent le rapport établi sur la base de toutes les plaintes et tous les témoignages recueillis. Ils détaillent les quatre grandes catégories de « facteurs de risque pour la santé » qui ressortent de tous les témoignages :
- les questions liées au "management"
- celles qui touchent à l’organisation du travail
- à la rétribution et au sentiment d’injustice
- aux propos déplacés et aux violences verbales.
Ils soulignent que les difficultés identifiées lors des entretiens émanent de toutes les catégories de personnel et de tous les services ou missions, certaines ayant trait aux interactions entre ces services ou ces missions.
(Ce rapport sera retranscrit intégralement dans le PV du CHSCT) .
A l’issue de cet exposé, les représentants syndicaux demandent à la Direction qu’une action soit menée rapidement dans les services où se trouvent le plus d’agents en détresse, rappelant qu’il est de la responsabilité juridique de la Directrice de proposer au CHSCT des actions à mettre en oeuvre. Les facteurs de risque étant mis en lumière, il n’apparaît pas nécessaire de lancer une nouvelle étude : les représentants proposent plutôt la mise en place d’une commission d’enquête CHSCT avec les agents concernés sur les problèmes rencontrés et le moyen d’y remédier. Ils suggèrent le recours à un expert en sociologie du travail, conformément au mandat du 3 novembre.

La présidente du CHSCT prend acte de ce rapport, admet la nécessité d’agir et propose au CHSCT, « l’intervention d’un expert en organisation du travail et en prévention des risques pour la santé et la sécurité des personnels » pour une enquête, « dans le double objectif de résoudre les difficultés présentes et de
prévenir les risques en contribuant à actualiser le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels)". Cette décision a été rendue publique par un communiqué du CHSCT (que les représentants syndicaux ont validé) diffusé le 10 novembre.

Le CHSCT Ministériel et l’enquête nationale RPS (15 novembre )

Lors de cette instance, les résultats de l’enquête nationale RPS ont été présentés aux organisations syndicales et débattus. L’analyse de ce document, qui est accessible sur Sémaphore (rubrique actualités du Ministère), pointe la région Centre Val de Loire comme étant, parmi les régions non fusionnées, l’une des deux DRAC
en situation vraiment critique. On peut être sûr que le Ministère, s’il ne l’était déjà, est sérieusement attentif à ce qui se passe dans nos murs. Par le fait, nos centrales syndicales aussi.

Les suites du CHSCT du 7 novembre : 29 novembre

Le 29 novembre, lors de la seconde partie du CHSCT resté inachevé, la Présidente a rendu compte de l’entretien qu’elle a eu le 28/11 avec la sociologue du Cabinet Futur-antérieur, en présence de la Directrice adjointe, de la Secrétaire Générale, de l’assistante sociale de la Préfecture, de la secrétaire du CHSCT et de l’expert RPS du snac-FSU. Elle informe le CHSCT qu’elle a demandé à la sociologue de formuler une
proposition d’intervention.
Le CHSCT valide la mise en place d’un Comité de pilotage composé de l’ISST, de l’assistante sociale de la préfecture, du conseiller de prévention, d’un médecin de prévention (*), d’un représentant par organisation syndicale, de la secrétaire du CHSCT, de la secrétaire générale et de la responsable des RH, piloté par la
directrice adjointe.

Quelle est la démarche envisagée ?

L’idée est que l’on s’implique tous dans cette démarche. Nous sommes tous concernés et les meilleurs connaisseurs de ce qui fonctionne ou de ce qui dysfonctionne.
C’est pourquoi la proposition du cabinet nous semble pertinente :
- mise en place de deux groupes d’enquête pour analyser les situations de travail et les risques
professionnels des agents, constitués de volontaires et pilotés par la sociologue (inscrivez-vous !) :
- formation des membres du CHSCT et des volontaires des groupes d’enquête.
- formation des chefs de service et encadrants
Lundi 19 décembre aura lieu la première réunion du comité de pilotage, en présence de la sociologue. Il doit se prononcer sur les propositions d’action et en définir plus précisément les modalités (définition des unités d’étude, méthodes, objectifs...). Dans tous les cas de figure, tout commence en janvier !
Vous êtes volontaires ? Dites-le sans attendre à vos représentants !

Maintenant ?

Forcément, on aimerait que tout aille plus vite, plus fort, plus loin. Forcément, chacun redoute que cette étape d’enquête ressemble aux épisodes précédents, qu’on se fasse balader, que le soufflé retombe et que rien ne change.
Pour éviter ça, quelques conseils : ne rien lâcher, ne pas avoir peur, agir collectivement.
– la porte des représentants syndicaux est toujours ouverte ;
– ne plus tolérer de débordements, de dysfonctionnements : protester et/ou les signaler à vos représentants ;
– faire usage du registre hygiène et sécurité
– ne plus accepter d’instructions orales sans confirmation écrite ;
– exiger des ordres du jour de réunions et des comptes rendus ou relevés de décision

On ne lâche rien !

(*) en l’absence d’un médecin de prévention en local, il pourra être fait appel à la médecine du travail du ministère