Contournement de la CAP des conservateurs et bricolage de poste.

Créer des problèmes, c’est se donner la possibilité de les résoudre.

Établir des législations, c’est pour mieux montrer que la loi c’est pour les autres.

Telles semblent être les devises de la hiérarchie de notre beau Ministère. Les CAP sont l’occasion pour les représentants du personnel d’attirer l’attention de l’administration sur les problèmes, humains en particulier, qui se posent et qu’il convient de résoudre, mais aussi de mettre en garde la dite administration sur les conséquences prévisibles des décisions qu’elle envisage. Nous siégeons dans ces instances pour que soient mises en place des situations de travail respectueuses des personnes et de leurs compétences et que l’énergie de chacun soit dirigée vers l’accomplissement des missions du Ministère et non pas gaspillée dans des situations conflictuelles, épuisantes pour tous et génératrices de drames humains.

Cette logique ne semble pas être celle de la hiérarchie. Elle préfère prendre des décisions qui créent des problèmes, ce qui lui permet ensuite de faire marche arrière et de résoudre ainsi les problèmes qui avaient été prédits par les représentants du personnel. Effectivement, si les problèmes n’existaient pas, l’administration ne pourrait pas montrer qu’elle est capable de les résoudre (d’où la devise Shadock bien connue, que nous a un jour sortie texto en CTM un précédent secrétaire général : « s’il n’y a pas de solution, c’est qu’il n’y a pas de problème », c’est sûr...)

La dernière CAP des conservateurs a été une bonne illustration de cette intéressante tournure d’esprit. Elle a eu à donner un avis sur la titularisation des conservateurs sortant de l’Institut national du Patrimoine et a été informée des affectations décidées par les services métiers de la direction générale des Patrimoines (service des musées de France, service des archives, sous-direction de l’archéologie, sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés). Le principe, impossible à tenir, est que ces affectations doivent se faire sur des postes ouverts à la mutation avant la CAP de mars et restés ouverts à l’issue de celle-ci, afin que la priorité ait été auparavant donnée aux conservateurs titulaires. Cette année encore, ce principe n’a pu être respecté, le nombre de sortants INP étant supérieur au nombre de postes ouverts avant la CAP de mars. De ce fait, des postes ouverts après mars ont été affectés à des sortants INP alors que des conservateurs titulaires avaient candidaté sur ces postes et que leur candidature aurait dû être soumise à l’avis de la CAP. Et comme cela ne suffisait pas, il a fallu créer des postes dans des institutions qui n’en avaient pas exprimé le besoin et qui n’ont pas vu d’un bon œil les nouveaux conservateurs qui leur étaient envoyés par l’administration centrale. Les représentants du personnel ont dénoncé ces affectations inopportunes et ont mis en garde l’administration face à leurs conséquences. Droite dans ses bottes, celle-ci a rappelé que la CAP n’avait pas à se prononcer sur l’affectation des sortants INP et qu’elle en était simplement informée.

Résultat des courses, moins d’un mois après la CAP, nous apprenons par Sémaphore qu’une des affectations est remise en question. Une conservatrice que la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés affectait au domaine de Chambord est annoncée comme rejoignant le bureau des objets mobiliers à la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés. S’agit-il d’une affectation a posteriori, après la fin sa scolarité à l’INP et alors qu’elle n’y était plus affectée ? S’agit-il d’un mouvement (qui aurait dû être soumis à l’avis de la CAP) ? A-t-elle même reçu un arrêté d’affectation ou de mutation, que ce soit pour Chambord ou pour les Bons Enfants ? Mystère, mystère.

Lors de la CAP, les représentants du personnel avaient mis en garde l’administration contre une affectation au domaine de Chambord, dans l’un de ces (trop nombreux) établissements publics considérés par leurs directeurs comme autant de fiefs et où aucune règle, réglementation ou législation ne s’applique, ni ce n’est celle de son bon vouloir. Cette mise en garde avait été reçue avec dédain, l’administration considérant que cette question ne relevait pas des prérogatives de la CAP. Résultat des courses, un mois après, l’administration revient en arrière et règle en douce un problème qu’elle avait elle-même créé.

Par conséquent et parce que nous trouvons que régler ainsi des problèmes qui n’auraient jamais dû se poser, ça commence à bien faire, le SNAC-FSU exige que les affectations des sortants INP soient examinées – pour information, évidemment, mais quand même - dès la CAP du mois de mars. Outre le fait que cela laissera enfin le temps aux sortants de prendre leurs dispositions (déménagements, etc.) pour rejoindre leurs nouveaux postes, cela laissera le temps de régler les cas problématiques et de déboucher sur des affectations pérennes, associant les compétences des nouveaux conservateurs et les besoins des services.
Par ailleurs et surtout, cette affaire illustre à nouveau le fonctionnement de ces établissements publics que l’administration continue à considérer comme la panacée, en dépit de toutes leurs dérives. Le Domaine public de Chambord est depuis trop longtemps connu comme n’appliquant les prescriptions au titre des Monuments historiques et de l’Archéologie préventive que sous la pression de visites conjointes de l’Inspection générale des Patrimoines et de l’administration centrale. Ajoutez à cela des pressions sur des personnels compétents et intègres pour qu’ils se résignent à demander leur départ, et maintenant un refus d’exécuter une affectation décidée par l’administration de tutelle, que faut-il de plus pour que la direction générale des Patrimoines agisse et fasse cesser ces dérives ?

Il est vrai qu’il ne faut plus s’étonner de rien depuis que notre ministre trouve normal que son mari ne respecte pas la législation que son administration est censée faire appliquer. Avec des dérives à tous les étages, nos responsables donnent de plus en plus l’impression qu’ils considèrent la législation comme un ensemble de propositions où ils peuvent piocher librement et comme bon leur semble celles qui leur agréent. Pour sa part, le SNAC-FSU continuera à exiger que la loi s’applique de la même manière à tous, agents, énarques ou ministre.

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