Communiqué intersyndical du 11 décembre 2006

Consolidation des avancées sociales, mais un vrai manque de courage politique sur le déplafonnement

SGPA-CGT, SUD-Culture-Solidaires, SNAC-FSU, CFDT-Culture, CNT-CCS

Communiqué intersyndical du 11 décembre 2006

Consolidation des avancées sociales, mais un vrai manque de courage politique sur le déplafonnement

L’intersyndicale a été (enfin) reçue ce jour par Alain Abbécassis, Conseiller social du Ministre, en présence des représentants de la DAG, de la DAPA et de la direction de l’INRAP.

Il a annoncé que le plafond d’emploi négocié avec Bercy et qui sera présenté le 13 décembre au CA de l’INRAP, est de 1753 ETP CDI et 50 ETP CDD. En définitive, la capacité opérationnelle de l’établissement reste équivalente à celle de 2006, soit 1803 ETP.

350 CDIsations au titre de la résorption de la précarité.

Sur la CDIsation, Alain Abéccassis a annoncé que dans la limite des autorisations budgétaires, 350 CDIsations seront réalisées par avenant. Les opérations de recrutement 2006 (les 24 opérationnels et les 19 administratifs) n’entrent pas dans ce chiffre. La clause d’être en contrat au 31 décembre 2006 a sauté. Le projet d’avenant au décret du personnel qui autorise ce recrutement sera examiné au CTP du 12 décembre.

Les critères légaux de CDIsation sont pris en compte :

- 10 mois de contrat consécutifs entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006 ;

- 18 mois d’ancienneté sur les 36 derniers mois (entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006).

Comme l’application de ces critères légaux risque de concerner moins de 350 agents (après refus, recrutements 2006 en cours, ...), un troisième critère sera pris en compte afin d’obtenir 350 CDIsations effectives. Celui-ci concerne les agents disposant de la plus grande ancienneté cumulée (Inrap + Afan ) au 31 décembre 2006 et qui ont travaillé dans la période de référence 2004/2006.

Le calendrier

La liste des critères légaux sera arrêtée au 31 décembre 2006. Les agents concernés se verront proposer un contrat en début d’année 2007.

Avant le 1er mars 2007, la direction leur proposera un avenant de contrat en CDI avec une affectation géographique et une catégorie. Les agents auront alors 3 semaines pour donner leur accord. En cas de litige, les agents peuvent saisir la CCP, qui de toute façon sera consultée sur l’ensemble des avenants de CDIsation. Les affectations seront faites en fonction des besoins de l’INRAP, toutefois les modalités ne sont pas encore définies, ni discutées avec les organisations syndicales.

Au 31 mars 2007, la liste définitive des agents concernés doit être établie. Tout ce processus est conditionné par la publication du décret dérogatoire en février 2007. Si la procédure de consultation (commission de recrutement et CCP) peut s’étaler sur 2 mois, le contrat en CDI a un caractère rétroactif et sera effectif à la date du 1er jour du mois qui suit la publication du décret.

L’actuel tableau de mutation 2006 sera activé pour les actuels CDI avant mars 2007.

Pour la tutelle, le plan de résorption de la précarité s’accompagne d’une volonté de maîtriser l’emploi CDD à l’INRAP.

La mobilisation du vendredi 8 décembre a porté ses fruits. Dans le cadre du plafond d’emplois autorisé, nous avons obtenu le maximum de CDIsations possibles.

Le déplafonnement

Le Ministère de la Culture a rejeté catégoriquement la revendication d’augmenter de 200 emplois CDD supplémentaires le plafond d’emploi à l’Inrap.

L’intersyndicale ne se satisfait pas de cette décision et a signalé que cela engendrerait un cycle de difficultés bien connu pour l’Inrap et ses agents dès le premier trimestre. Cependant, une analyse région par région de la programmation 2007 est prévue entre la DAPA et l’INRAP.

Une première réunion de concertation avec les OS sur les méthodes de mesure de l’activité régionale pour 2007 est programmée pour la mi-janvier, tandis que les résultats sont attendus pour début avril. C’est dans ce cadre, que nous appelons à la plus grande vigilance. Cette analyse doit aller dans le sens d’une programmation de l’activité archéologique et non dans celui de la régulation de celle-ci.

Sur ce point, la lutte reste entière.

Nous appelons les agents réunis en Assemblée Générale :

- à se prononcer sur les avancées obtenues et sur le maintien du préavis de grève

- à relayer leurs décisions auprès de l’intersyndicale.

Paris, le 11 décembre 2006