Conditions d’emploi des agents non titulaires

(actualisé le )

Les emplois permanents de l’Etat ont vocation à être occupés par des titulaires. Cette disposition générale de la loi du 13 juillet 1983 correspond pleinement aux revendications du SNAC-FSU : à missions publiques emplois publics, à emplois publics, agents statutaires.

Mais, comme nous le savons tous, cette disposition a souffert ces dernières années, particulièrement au ministère de la culture, de très nombreuses exceptions. Au gré de l’inventivité administrative de directions qui trouvent plus pratique de gérer des contractuels toujours plus ou moins fragiles que des agents statutaires qui on des droits, les contrats les plus divers se sont multipliés, finissant par créer une fonction publique de contrat à côté de la fonction publique de statut.

Aujourd’hui, ces pratiques sont censées être strictement encadrées. Vous trouverez ci-dessous une circulaire signée par la ministre de la fonction publique ainsi qu’une note interne au ministère de la culture.

Ces deux textes, qui précisent la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, constituent des instruments précieux dans les discussions et négociations que vous pouvez avoir avec vos directions. Donc diffusez les, étudiez les, utilisez les, ces instruments ne seront efficaces que si on les met en œuvre.